Texte adopté n° 472 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution en 2e lecture par l'Assemblée nationale, habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi

Le document Texte adopté n° 472 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution en 2e lecture par l'Assemblée nationale, habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi n'a pas encore été édité.