Texte adopté n° 519 - Résolution exprimant le soutien de l'Assemblée nationale au Gouvernement dans la négociation européenne sur les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée

Le document Texte adopté n° 519 - Résolution exprimant le soutien de l'Assemblée nationale au Gouvernement dans la négociation européenne sur les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée n'a pas encore été édité.