Texte adopté n° 546 - Projet de loi, adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif au retour à l'emploi et au développement de lemploi - XIIe législature

Dossier
législatif

Le document Texte adopté n° 546 - Projet de loi, adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif au retour à l'emploi et au développement de l’emploi n'a pas encore été édité.

Texte adopté n° 546 - Projet de loi, adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif au retour à l'emploi et au développement de lemploi

Texte adopté n° 546 - Projet de loi, adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif au retour à l'emploi et au développement de lemploi