Texte adopté n° 583 - Proposition de loi, adoptée sans modification par l'Assemblée nationale, modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle

Le document Texte adopté n° 583 - Proposition de loi, adoptée sans modification par l'Assemblée nationale, modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle n'a pas encore été édité.
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