Texte adopté n° 598 - Projet de loi, adopté sans modification par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du Thon tropical établi par la Convention de 1949 entre les Etats-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica (ensemble quatre annexes).

Le document Texte adopté n° 598 - Projet de loi, adopté sans modification par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du Thon tropical établi par la Convention de 1949 entre les Etats-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica (ensemble quatre annexes). n'a pas encore été édité.
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