Texte adopté n° 624 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale, pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social

Le document Texte adopté n° 624 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale, pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social n'a pas encore été édité.
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