Texte adopté n° 652 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions intéressant la Banque de France

Le document Texte adopté n° 652 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions intéressant la Banque de France n'a pas encore été édité.