N° 3195 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République gabonaise



N° 3195

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 2 mars 2011.

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT,

autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République gabonaise,

TRANSMIS PAR

M. LE PREMIER MINISTRE

à

M. LE PRÉSIDENT
DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Renvoyé à la commission des affaires étrangères, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 104, 245, 247 et T.A. 72 (2010-2011).

Article unique

Est autorisée la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République gabonaise (ensemble une annexe), signé à Libreville le 24 février 2010, et dont le texte est annexé à la présente loi.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 1er mars 2011.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER


© Assemblée nationale
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