N° 4215 - Projet de loi, modifié par le Sénat, fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France



N° 4215

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 janvier 2012.

PROJET DE LOI

MODIFIÉ PAR LE SÉNAT,

fixant au 11 novembre la commémoration
de tous les
morts pour la France,

(Procédure accélérée)

TRANSMIS PAR

M. LE PREMIER MINISTRE

à

M. LE PRÉSIDENT
DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

Le Sénat a modifié, en première lecture, le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale : 4079, 4110 et T.A. 817.

Sénat : 251, 262, 263 et T.A. 54 (2011-2012).

Article 1er

Le 11 novembre, jour anniversaire de l’armistice de 1918 et de commémoration annuelle de la victoire et de la Paix, il est rendu hommage à tous les morts pour la France.

Cet hommage ne se substitue pas aux autres journées de commémoration nationales.

Article 2

(Conforme)

Article 3

La présente loi est applicable sur l’ensemble du territoire de la République.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 24 janvier 2012.

Le Président,

Signé : Jean-Pierre BEL


© Assemblée nationale
Retour haut de page