N° 2645
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 juin 2010.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’organisation par la fédération française de football de la participation de l’équipe de France à la coupe du monde de football,
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Marc LE FUR, Marc LAFFINEUR, Philippe MEUNIER, Jean-Philippe MAURER, Jean-Claude BEAULIEU, Joëlle CECCALDI-RAYNAUD, Éric CIOTTI, Bernard DEFLESSELLES, Richard DELL’AGNOLA, Yannick FAVENNEC, Jean-Michel FERRAND, Guy GEOFFROY, Jean-Claude GUIBAL, Christophe GUILLOTEAU, Michel HERBILLON, Denis JACQUAT, Gérard LORGEOUX, Lionnel LUCA, Françoise de PANAFIEU, Jacques REMILLER et Dominique SOUCHET,
députés.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Le 22 juin 2010, à l’issue du dernier match qualificatif de la poule A de la coupe du monde de football, le sélectionneur de l’équipe de France a refusé de serrer la main du sélectionneur du pays organisateur, témoignant ainsi d’un manque de respect total vis-à-vis du peuple sud-africain.
Cet incident n’est que la suite d’une tragique aventure sportive caractérisée par la médiocrité, la suffisance, et le manque de décence.
Durant quinze jours, les Français et les passionnés de football du monde entier ont été confrontés à un spectacle affligeant : absence de communication avec la population locale, entraînement à huis clos, comportement outrepassant la notion de vulgarité, grève larvée… et performances sportives sans rapport aucun avec les moyens financiers mobilisés.
Au-delà de la catastrophe sportive, l’ultime incident survenu a entaché l’image de la France dans le monde entier.
L’ensemble de ces faits révèle de graves dysfonctionnements de la fédération française de football, organisme de droit privé accomplissant une mission de service public.
C’est pourquoi, il est proposé de créer une commission d’enquête sur l’organisation par la fédération française de football de la participation de l’équipe de France à la coupe du monde de football
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Article unique
En application des articles 140 et suivants du Règlement de l’Assemblée Nationale, est créée une commission d’enquête de trente membres sur l’organisation par la fédération française de football de la participation de l’équipe de France à la coupe du monde du football
Elle devra évaluer les moyens financiers mis en œuvre, les conditions dans lesquelles se sont déroulées la préparation des épreuves, la mise en œuvre des sanctions pour les joueurs ayant dérogé à leurs obligations professionnelles et fédérales et la gouvernance de la fédération lors de cette compétition.
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