N° 2858
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 octobre 2010.
PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE
tendant à interdire au Président de la République
de recevoir tout titre religieux,
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus
par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Messieurs
Jean-Jacques CANDELIER, Maxime GREMETZ, Jean-Pierre BRARD,
Jacques DESALLANGRE et Jean-Paul LECOQ,
députés.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Selon un héritage de l’histoire, le chef de l’État français est récipiendaire de droit de divers titres religieux.
Un chanoine est un membre du clergé attaché au service d’une église. Étrangement, en tant que successeur des rois de France, aux yeux de l’Église catholique, le Président de la République peut être automatiquement fait :
– Premier chanoine de l’archibasilique de Saint-Jean-de-Latran ;
– Proto-chanoine de la cathédrale d’Embrun ;
– Proto-chanoine de Notre-Dame de Cléry ;
– Chanoine honoraire de la cathédrale de Saint-Jean-de-Maurienne ;
– Chanoine honoraire de l’église de Saint-Hilaire de Poitiers ;
– Chanoine honoraire de l’église de Saint-Martin de Tours ;
– Chanoine honoraire de l’église de Saint-Martin d’Angers ;
– Chanoine honoraire de l’église de Saint-Martin de Chalons.
Le titre de chanoine le plus important est celui de premier chanoine de Saint-Jean-de-Latran. L’archibasilique du Très-Saint-Sauveur, plus connue sous le nom de basilique Saint-Jean-de-Latran, est une église cathédrale, siège de l’évêché de Rome, dont l’évêque n’est autre que le Pape. Cette basilique, la plus ancienne et la première, dans l’ordre protocolaire, des basiliques papales, est considérée comme la « mère » de toutes les églises de Rome et du monde.
Conformément à la tradition, Nicolas Sarkozy a été reçu chanoine de l’Église catholique de Latran le 20 décembre 2007 au Vatican. La cérémonie d'intronisation a été à l’origine d’une très vive controverse sur la laïcité suite à un discours où il a affirmé les racines chrétiennes de la France et fait un éloge de la foi. Le Président y a prononcé, entre autres, la phrase suivante :
« Dans la transmission des valeurs et dans l’apprentissage de la différence entre le bien et le mal, l’instituteur ne pourra jamais remplacer le curé ou le pasteur, même s’il est important qu’il s’en approche, parce qu’il lui manquera toujours la radicalité du sacrifice de sa vie et le charisme d’un engagement porté par l’espérance. »
Ce mélange des genres entre le politique et le religieux est insupportable dans notre République. Il faut que cessent ces provocations.
Décerner un titre religieux au Président de la République en exercice est tout à fait contraire au principe selon lequel l’État doit être neutre vis-à-vis des religions.
Il faut que le Président cesse d’être le récipiendaire de droit de titres religieux, en vertu d’un héritage historique complètement archaïque.
La laïcité française, pilier de la République, est en jeu.
PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE
Article unique
À la fin de l’article 5 de la Constitution, ajouter l’alinéa suivant :
« Il ne peut être récipiendaire d’aucun titre religieux. »
© Assemblée nationale