Le document N° 3381 - Proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux emprunts dits "toxiques" contractés auprès des établissements bancaires par les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics locaux, entreprises publiques locales et autres acteurs publics locaux n'a pas encore été édité.