N° 4055
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 décembre 2011.
PROPOSITION DE LOI
visant à instaurer une journée nationale du civisme,
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Patrice VERCHÈRE, Philippe MEUNIER, Jean-Marie MORISSET, Georges COLOMBIER, Bernard REYNÈS, Marie-Christine DALLOZ, Jean-Philippe MAURER, Jacques Alain BÉNISTI, Alain MOYNE-BRESSAND, Paul DURIEU, Marc BERNIER, Valérie BOYER, Michel VOISIN, Jacques REMILLER, Dino CINIERI, Lionnel LUCA, Marc-Philippe DAUBRESSE, Bernard PERRUT, Bernard CARAYON, Claude BODIN, Dominique DORD, Christian VANNESTE, Christophe GUILLOTEAU, Michel GRALL, Damien MESLOT, Jean-Marc ROUBAUD, Jean-Pierre GORGES, Louis COSYNS, Jean-Claude GUIBAL, Bernard DEPIERRE, Jean-Pierre DECOOL, Maryse JOISSAINS-MASINI, Michel HERBILLON, Jacqueline IRLES et Michel SORDI,
députés.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Le civisme désigne le respect du citoyen pour la collectivité dans laquelle il évolue et de ses conventions. Il implique la connaissance de ses droits comme de ses devoirs vis à vis de la société. Bien que l’on distingue également le civisme du savoir-vivre et de la civilité, tout un chacun s’accordera sur le fait qu’il est bien question de respect. Le civisme c’est recevoir de la société, mais c’est aussi lui donner.
C’est pourquoi, il est nécessaire de parler du civisme dès le plus jeune âge. L’instauration d’une journée nationale du civisme fixée au 1er février, journée ni fériée, ni chômée, sera l’occasion d’aborder à l’école, au collège, au lycée, mais aussi dans les médias, les rudiments de la loi, de traiter de l’éducation civique, des devoirs et des obligations du citoyen ainsi que du respect que l’on se doit d’avoir pour la collectivité et pour tous les individus qui y vivent.
Notre pays, comme beaucoup d’autres, traverse une crise d’incivilité et d’un manque de civisme. Un grand nombre de nos citoyens perdent de vue les valeurs du civisme et l’individualisme envahit peu à peu nos cités. Il n’y a pas de recette pour enseigner le civisme car l’éducation est un tout.
Une fois dans l’année, il faut que soient mises à l’honneur les valeurs fondamentales indissociables de la vie en société, que tout individu habitant notre pays puisse dialoguer sur la conduite à tenir pour le respect de la collectivité et de ses habitants, sur les règles à ne pas enfreindre, sur les devoirs et les obligations à respecter pour vivre en société.
Un grand nombre de journées, dites « Journées Nationales » sont déjà dédiées à de multiples causes. Une journée nationale du civisme est aujourd’hui indispensable pour la culture du respect, la participation, l’engagement et l’envie de chacun d’orienter son comportement dans le sens d’une plus grande responsabilité au service du bien commun.
Aussi, c’est parce que l’on ne naît pas citoyen, mais qu’on le devient obligatoirement, qu’il est important d’instaurer une journée nationale du civisme. Cette journée dédiée au civisme et de ce fait à la civilité, amènera, sans aucun doute, tous les habitants de notre pays, jeunes et moins jeunes, à réfléchir le temps d’une journée sur ce qu’il est possible de réaliser lorsque le civisme est respecté.
Aussi, c’est pour toutes ces raisons que nous vous invitons à adopter cette proposition de loi.
PROPOSITION DE LOI
Article 1er
Il est institué une journée nationale du civisme.
Cette journée est fixée au 1er février.
Article 2
Cette journée n’est ni fériée, ni chômée.
Article 3
Chaque année à la date du 1er février, dans tous les établissements d’enseignement, des initiatives sont prises pour que les enseignants consacrent une partie de la journée à des exposés et des discussions sur ce thème.
Des brochures pédagogiques sont distribuées dans les établissements scolaires.
Article 4
Avec les moyens appropriés, les services publics et, notamment, celui de l’audiovisuel, contribuent dans leur sphère respective aux objectifs de cette journée.
Article 5
Les charges qui pourraient résulter pour l’État de l’application de la présente loi sont compensées à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
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