N° 4473 - Proposition de loi de Mme Françoise Hostalier visant à renforcer la solennité de la célébration du 11 novembre



N° 4473

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 mars 2012.

PROPOSITION DE LOI

visant à renforcer la solennité de la célébration du 11 novembre,

(Renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Françoise HOSTALIER, Christian MÉNARD, Jean-Paul ANCIAUX, Arlette GROSSKOST, François-Michel GONNOT, Jacques MYARD, René-Paul VICTORIA, Jean-Michel FERRAND, Dominique DORD, Michel HERBILLON, Bruno BOURG-BROC, Paul SALEN, Laure de LA RAUDIÈRE, Guy TEISSIER, Christian VANNESTE, Jean-Michel COUVE, Étienne BLANC, Patrice MARTIN-LALANDE, Éric DIARD et Muriel MARLAND-MILITELLO,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

À la suite de la volonté du Président de la République, le 11 novembre est le jour où les Français font mémoire de tous les morts pour la France.

Ce jour là, devant tous les monuments aux morts, nous nous retrouverons pour honorer ceux qui, civils ou militaires, ont donné leur vie pour la France et les valeurs qui sont les nôtres.

Toutes les communes de France et les différentes manifestations qui sont organisées permettent de rassembler nombre de nos concitoyens pour se souvenir du sacrifice de ces hommes et de ces femmes et de ce que nous leur devons.

Mais il faut souligner encore plus la solennité de cet hommage et permettre à chacun d'y participer, où qu'il se trouve.

Aussi, il est proposé de faire retentir toutes les sirènes, en ce jour, à 11 heures du matin et ce pendant 1 minute, afin que toutes les personnes se trouvant sur le territoire national aient une pensée pour ces Morts pour la France, et puissent marquer un moment de recueillement.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

Pour renforcer la solennité du 11 novembre, jour de mémoire pour tous les Français morts pour la France, les sirènes retentissent chaque 11 novembre, à 11 heures, pendant 1 minute.


© Assemblée nationale
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