N° 3872 - Rapport de M. Gilles Carrez sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011

N° 3872 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE		N° 51 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 octobre 2011		Enregistré à la Présidence du Sénat le 20 octobre 2011

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission mixte paritaire ⁽¹⁾ chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011,

par M. Gilles Carrez, Rapporteur Général, Député

par Mme Nicole Bricq, Rapporteure Générale Sénatrice

(1)^{Cette commission est composée de :} M. Philippe Marini, sénateur, Président ; M. Jérôme Cahuzac, député, vice-président ; Mme Nicole Bricq, sénatrice, M. Gilles Carrez, député, rapporteurs.

Membres titulaires : MM. François Marc, François Patriat, Eric Bocquet, Charles Guené, Aymeri de Montesquiou, sénateurs ; MM. Jérôme Chartier, Michel Bouvard, Olivier Carré, Christian Eckert, Henri Emmanuelli, députés.

Membres suppléants : Mme Michèle André, MM. Georges Patient, Marc Massion, Yvon Collin, Francis Delattre, Philippe Dominati, François Trucy, sénateurs ; MM. Jean-François Mancel, Michel Diefenbacher, Louis Giscard d’Estaing, Jean Launay, François de Rugy, Charles de Courson, députés.

Voir le(s) numéro(s) :

Assemblée nationale (13^ème législ.) :		3804, 3816 et TA 749
Sénat :	30, 35, 52 et T.A. 5 (2011-2012)

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