N° 4104 tome II - Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative , modifié par le Sénat, pour 2011 (n°4100)



N° 4104

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 19 décembre 2011

RAPPORT

FAIT

AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES,
DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE,
EN NOUVELLE LECTURE
, SUR LE PROJET DE
loi de finances rectificative pour 2011 MODIFIÉ PAR LE SÉNAT (n° 4100),

TOME II


PAR M. GILLES CARREZ

Rapporteur général,

Député.

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Voir les numéros :

Assemblée nationale : 1ère lecture : 3952, 4006 et TA 780.

Commission mixte paritaire : 4103

Sénat : 1ère lecture 160, 163, 164 et TA 30 (2011-2012).

Commission mixte paritaire : 210 (2011-2012).

SOMMAIRE

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Pages

TABLEAU COMPARATIF 5

AMENDEMENTS EXAMINÉS PAR LA COMMISSION 127

© Assemblée nationale
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