N° 4170 - Rapport de M. Olivier Jardé sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine



N° 4170


ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

 

N° 258


SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale
le 17 janvier 2012

 

Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 janvier 2012

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission mixte paritaire (1) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine,

par M. Olivier JARDÉ,

Rapporteur,

Député.

par M. Jean-Pierre GODEFROY,

Rapporteur,

Sénateur.

(1)Cette commission est composée de : Mme Annie David, sénatrice, présidente ; M. Jean-Pierre DOOR, député, vice-président ; M. Jean-Pierre Godefroy, sénateur, M. Olivier Jardé, député, rapporteurs.

Membres titulaires : Mme Catherine Deroche, MM. Ronan Kerdraon, Jacky Le Menn, Jean-Louis Lorrain, Gérard Roche, sénateurs ; M. Gérard Bapt, Mmes Cécile Dumoulin, Catherine Lemorton, MM. Jean-Louis Touraine, Jean-Sébastien Vialatte, députés.

Membres suppléants : MM. Gilbert Barbier, Luc Carvounas, Mmes Caroline Cayeux, Colette Giudicelli, M. Marc Laménie, Mmes Gisèle Printz, Patricia Schillinger, sénateurs ; MM. Serge Blisko, Georges Colombier, Jacques Domergue, Michel Heinrich, Jean-Marie Rolland, députés.

Voir le(s) numéro(s) :

Assemblée nationale :

Première lecture : 1372, 1377 et T.A. 229

Deuxième lecture : 2074, 2444 et T.A. 457

Troisième lecture : 3064

Sénat :

Première lecture : 177 rect (2008-2009), 34, 35 et T.A. 21 (2009-2010)

Deuxième lecture : 426 (2009-2010), 97, 98 et T.A. 35 (2010-2011)

CMP : 259 (2011-2012)

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