N° 4233 - Rapport de M. Patrick Beaudouin sur les dispositions restant en discussion du projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France



Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale Annexe au procès-verbal de la séance du 31 janvier 2012.

Le 31 janvier 2012.

RAPPORT

FAIT

AU NOM DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE (1) CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI FIXANT AU 11 NOVEMBRE LA COMMÉMORATION DE TOUS LES MORTS POUR LA FRANCE (n° 4079),

PAR M. Marcel-Pierre CLÉACH, M. Patrick BEAUDOUIN

Rapporteur, Rapporteur,

Sénateur. Député.


(1)
Cette commission est composée de : MM. Jean-Louis Carrère, sénateur, président,
Guy Teissier, député, vice-président ;
Marcel-Pierre Cléach, sénateur, Patrick Beaudouin, député, rapporteurs.

Membres titulaires : Mme Michelle Demessine, MM. Jeanny Lorgeoux, Christian Namy, Alain Néri et André Trillard, sénateurs ; MM. Daniel Boisserie, Christophe Guilloteau, Philippe Meunier, René Rouquet et Jean-Claude Viollet, députés.

Membres suppléants : Mme Leila Aïchi, MM. Jacques Berthou, Christian Cambon, Pierre Charon, Philippe Paul, Bernard Piras et Robert Tropeano, sénateurs ; M. Jean-Paul Bacquet, Mme Françoise Briand, MM. Pascal Brindeau, Guy Chambefort et Mme Françoise Hostalier, députés.


Voir les numéros :

Assemblée nationale : 4079, 4110 et T.A. 817.

Sénat: 251, 262, 263 et T.A. 54.

© Assemblée nationale
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