N° 4297 - Rapport de M. Hervé Gaymard sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle



N° 4297


ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

 

N° 326


SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale
le 1er février 2012

 

Enregistré à la Présidence du Sénat le 1er février 2012

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission mixte paritaire (1) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle,

par M. Hervé GAYMARD,

Rapporteur,

Député.

par Mme Bariza KHIARI,

Rapporteure,

Sénatrice.

(1)Cette commission est composée de : Mme Marie-Christine Blandin, sénatrice, présidente ; M. Christian Kert, député, vice-président ; Mme Bariza Khiari, sénatrice, M. Hervé Gaymard, député, rapporteurs.

Membres titulaires : Mmes Cécile Cukierman, Marie-Annick Duchêne, Dominique Gillot, M. Jacques Legendre et Mme Catherine Morin-Desailly, sénateurs ; M. Patrick Bloche, Mme Monique Boulestin, MM. Michel Herbillon, Marcel Rogemont, Mme Marie-Hélène Thoraval, députés.

Membres suppléants : Mme Françoise Cartron, MM. André Gattolin, Jean-Jacques Lozach, Mme Colette Mélot, Danielle Michel, MM. Philippe Nachbar et Jean-Pierre Plancade, sénateurs ; Mme Marianne Dubois, M. Michel Françaix, Mme Françoise Imbert, M. Frédéric Reiss, députés.

Voir les numéros :

Sénat :

54, 151 et T.A. 23 (2011-2012)

CMP : 327 (2011-2012)

Assemblée nationale (13ème législ.) :

4065, 4189 et T.A. 825

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