N° 4365 - Rapport de M. Pierre Morel-A-L'Huissier sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique



N° 4365


ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

 

N° 382


SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale
le 16 février 2012

 

Enregistré à la Présidence du Sénat le 16 février 2012

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission mixte paritaire (1) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,

par M. Pierre MOREL-A-L’HUISSIER,

Rapporteur,

Député.

par Mme Catherine TASCA,

Rapporteur,

Sénatrice.

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(1)Cette commission est composée de : M. Jean-Pierre Sueur, sénateur, président ; M. Jean-Luc Warsmann, député, vice-président ; Mme Catherine Tasca, sénatrice, M. Pierre Morel-A-L’Huissier, député, rapporteurs.

Membres titulaires : M. Alain Richard, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Hugues Portelli, André Reichardt et Jean-Paul Amoudry, sénateurs ; M. Michel Diefenbacher, Mme Françoise Guégot, MM. Bernard Derosier, Bernard Roman et Mme George Pau-Langevin, députés.

Membres suppléants : Mmes Corinne Bouchoux, Jacqueline Gourault, M. Jean-Jacques Hyest, Mme Virginie Klès, MM. Jacques Mézard, Jean-Pierre Michel et Jean-Pierre Vial, sénateurs ; MM. Jacques Alain Bénisti, Guy Geoffroy et Mme Frédérique Massat, députés.

Voir les numéros :

Sénat :

784 (2010-2011), 260, 261 et T.A. 58 (2011-2012)

CMP : 383 (2011-2012)

Assemblée nationale (13ème législ.) :

4224, 4238 et T.A. 853

© Assemblée nationale
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