N° 2097
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 25 novembre 2009.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences sur la santé des salariés des nouvelles formes d’organisation du travail et des méthodes de gestion du personnel.
TEXTE DE LA COMMISSION
DES AFFAIRES SOCIALES
ANNEXE AU RAPPORT
Voir les numéros :
Assemblée nationale : 1954.
Article unique
Il est créé, en application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, une commission d’enquête parlementaire de quinze membres sur les conséquences sur la santé des salariés des nouvelles formes d’organisation du travail et des méthodes de gestion du personnel.
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