N° 3872 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 - XIIIe législature

N° 3872

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

N° 52

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale
le 20 octobre 2011

Enregistré à la Présidence du Sénat le 20 octobre 2011

PROJET DE LOI

de finances rectificative pour 2011,

TEXTE ÉLABORÉ PAR

LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Voir les numéros :

Voir le(s) numéro(s) :

Assemblée nationale (13^ème législ.) :

Première lecture : 3804, 3816 et T.A 749

Sénat :

Première lecture : 30, 35 et T.A. 5 (2011-2012)

Commission mixte paritaire : 51