N° 4015 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de M. Pierre Morange tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux modalités de fonctionnement, au financement ainsi qu'à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Ile-de-France et notamment la ligne A du RER (3259)



N° 4015

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 novembre 2011.

PROPOSITION DE
RÉSOLUTION

tendant à créer une commission d’enquête relative
aux modalités de fonctionnement, au financement ainsi qu’à l’impact sur l’environnement du projet de rénovation du
réseau express régional d’Île-de-France et notamment la ligne A du RER

TEXTE DE LA COMMISSION
DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET
DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

ANNEXE AU RAPPORT

Voir les numéros : 3259, 4015.

Titre

PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À CRÉER UNE COMMISSION D’ENQUÊTE RELATIVE AUX MODALITÉS, AU FINANCEMENT ET À L’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT DU PROJET DE RÉNOVATION DU RÉSEAU EXPRESS RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE

Article unique

Conformément aux articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête de trente membres relative aux modalités, au financement et à l’impact sur l’environnement du projet de rénovation du réseau express régional d’Île-de-France.

Elle devra notamment :

– analyser les causes des dysfonctionnements observés et les mesures prévues pour y remédier, tant sur le plan humain que technique et financier, ainsi que les délais de leur mise en œuvre ; la trame du plan d’urgence visant à faire face aux situations extrêmes, ainsi que l’ensemble des procédures de sécurisation préconisées pour la prévention des risques de vandalismes ;

– analyser les conséquences du projet sur l’environnement.

Les enseignements tirés de ses investigations devront permettre de formuler des propositions opur l’avenir de la gestion du réseau.


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