N° 4015
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 novembre 2011.
PROPOSITION DE
RÉSOLUTION
tendant à créer une commission d’enquête relative
aux modalités de fonctionnement, au financement ainsi qu’à l’impact sur l’environnement du projet de rénovation du réseau express régional d’Île-de-France et notamment la ligne A du RER
TEXTE DE LA COMMISSION
DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET
DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
ANNEXE AU RAPPORT
Voir les numéros : 3259, 4015.
Titre
PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À CRÉER UNE COMMISSION D’ENQUÊTE RELATIVE AUX MODALITÉS, AU FINANCEMENT ET À L’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT DU PROJET DE RÉNOVATION DU RÉSEAU EXPRESS RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE
Article unique
Conformément aux articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête de trente membres relative aux modalités, au financement et à l’impact sur l’environnement du projet de rénovation du réseau express régional d’Île-de-France.
Elle devra notamment :
– analyser les causes des dysfonctionnements observés et les mesures prévues pour y remédier, tant sur le plan humain que technique et financier, ainsi que les délais de leur mise en œuvre ; la trame du plan d’urgence visant à faire face aux situations extrêmes, ainsi que l’ensemble des procédures de sécurisation préconisées pour la prévention des risques de vandalismes ;
– analyser les conséquences du projet sur l’environnement.
Les enseignements tirés de ses investigations devront permettre de formuler des propositions opur l’avenir de la gestion du réseau.
© Assemblée nationale