N° 4170 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine



N° 4170


ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

 

N° 259


SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale
le 17 janvier 2012

 

Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 janvier 2012

PROPOSITION DE LOI

relative aux recherches impliquant la personne humaine,

TEXTE ÉLABORÉ PAR

LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Voir les numéros :

Assemblée nationale :

Première lecture : 1372, 1377 et T.A. 229

Deuxième lecture : 2074, 2444 et T.A. 457

Troisième lecture : 3064

Sénat :

Première lecture : 177 rect (2008-2009), 34, 35 et T.A. 21 (2009-2010)

Deuxième lecture : 426 (2009-2010), 97, 98 et T.A. 35 (2010-2011)

CMP : 258 (2011-2012)

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