N° 4233 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France



N° 4233


ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

 

N° 317


SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale
le 31 janvier 2012

 

Enregistré à la Présidence du Sénat le 31 janvier 2012

PROJET DE LOI

fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France,

TEXTE ÉLABORÉ PAR

LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Voir les numéros :

Assemblée nationale :

4079, 4110 et T.A. 817

Sénat :

251, 262, 263 et T.A. 54 (2011-2012)

CMP : 316 (2011-2012)

La suite de ce document est disponible au format PDF.


© Assemblée nationale
Retour haut de page