N° 4297 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle



N° 4297


ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

 

N° 327


SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale
le 1er février 2012

 

Enregistré à la Présidence du Sénat le 1er février 2012

PROPOSITION DE LOI

relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle,

TEXTE ÉLABORÉ PAR

LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Voir les numéros :

Sénat :

54, 151 et T.A. 23 (2011-2012)

CMP : 326 (2011-2012)

Assemblée nationale (13ème législ.) :

4065, 4189 et T.A. 825

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