TEXTE n° 59
« Petite loi »
__
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008
29 novembre 2007
PROPOSITION DE LOI
visant à soutenir le pouvoir d’achat des ménages
face à la hausse des prix des produits pétroliers
et à développer les modes de transport alternatifs.
L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 29 novembre 2007.
Le Président,
Signé : Bernard ACCOYER
Voir les numéros : 403 et 435.
© Assemblée nationale