TEXTE ADOPTÉ n° 498
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010
24 juin 2010
RÉSOLUTION
créant une commission d’enquête
sur les mécanismes de spéculation
affectant le fonctionnement des économies.
L’Assemblée nationale a adopté la résolution dont la teneur suit :
Voir les numéros : 2577 et 2629.
Article unique
Il est créé, en application des articles 140 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, une commission d’enquête de trente membres afin de connaître les conditions exactes dans lesquelles se sont développés les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies, notamment ceux qui déstabilisent la monnaie et les titres souverains européens.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 24 juin 2010.
Le Président,
Signé : Bernard ACCOYER
ISSN 1240 - 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale
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