TEXTE ADOPTÉ n° 580
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011
21 décembre 2010
PROJET DE LOI
autorisant l’approbation de l’accord de coopération
dans le domaine de la défense entre le Gouvernement
de la République française et le Gouvernement
de la République libanaise.
(Texte définitif)
L’Assemblée nationale a adopté, sans modification, le projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 583 (2008-2009), 459, 460 et T.A. 117 (2009-2010).
Assemblée nationale : 2561 et 2993.
Article unique
Est autorisée l’approbation de l’accord relatif à la coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise, signé à Beyrouth le 20 novembre 2008, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 21 décembre 2010.
Le Président,
Signé : Bernard ACCOYER
(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 2561
ISSN 1240 - 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale
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