TEXTE ADOPTÉ n° 616
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011
10 mars 2011
PROJET DE LOI
autorisant l’approbation de l’accord de coopération en matière militaire entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement de la République du Kazakhstan,
ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE
EN PREMIÈRE LECTURE.
L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros : 2985 et 3135.
Article unique
Est autorisée l’approbation de l’accord de coopération en matière militaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan, signé à Astana le 6 octobre 2009, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 10 mars 2011.
Le Président,
Signé : Bernard ACCOYER
(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 2985.
ISSN 1240 - 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale
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