TEXTE n° 630
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011
29 mars 2011
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
sur le climat
tendant à mettre en œuvre les engagements du Grenelle
et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de résolution.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 29 mars 2011.
Le Président,
Signé : Bernard ACCOYER
Voir le numéro : 3186.
ISSN 1240 - 8468
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