Texte adopté n° 748 - Proposition de loi portant instauration d'une épreuve de formation aux premiers secours pour les candidats au diplôme national du brevet des collèges



TEXTE n° 748

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012

12 octobre 2011

PROPOSITION DE LOI

portant instauration d’une épreuve de
«
 formation aux premiers secours »
pour les
candidats au diplôme national du brevet des collèges.

L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 12 octobre 2011.

Le Président,

Signé : Bernard ACCOYER

Voir les numéros : 3691 et 3774.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


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