Texte adopté n° 764 - Proposition de loi relative à l'amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles



TEXTE n° 764

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012

23 novembre 2011

PROPOSITION DE LOI

relative à l’amélioration de l’indemnisation des victimes
d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 23 novembre 2011.

Le Président,
Signé :
Bernard ACCOYER

Voir les numéros : 3792 et 3922.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


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