Texte adopté n° 778 - Proposition de résolution européenne relative à la mise en place d'un Fonds européen de développement social, solidaire et écologique



TEXTE n° 778

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011

1er décembre 2011

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

relative à la mise en place d’un
Fonds européen
de développement social, solidaire et écologique.

L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de résolution.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 1er décembre 2011.

Le Président,
Signé :
Bernard ACCOYER

Voir les numéros : 3867, 3939 et 3972.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


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