Texte adopté n° 790 - Proposition de résolution portant sur la reconnaissance d'une présomption de lien de causalité entre l'exposition aux radiations suite à un accident nucléaire et la maladie ou le décès



TEXTE n° 790

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012

7 décembre 2011

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

portant sur la reconnaissance d’une présomption de lien
de causalité entre l’exposition aux radiations
suite à un accident nucléaire et la maladie ou le décès.

L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de résolution.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 7 décembre 2011.

Le Président,
Signé :
Bernard ACCOYER

Voir le numéro : 3800.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


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