Texte adopté n° 832 - Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement



TEXTE n° 832

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012

26 janvier 2012

PROPOSITION DE LOI

tendant à prévenir le surendettement.

L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 26 janvier 2012.

Le Président,
Signé : 
Bernard ACCOYER

Voir les numéros : 4087 et 4190.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


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