Texte adopté n° 856 - Proposition de résolution européenne pour la relance européenne et le renforcement du contrôle démocratique



TEXTE n° 856

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012

16 février 2012

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

pour la relance européenne
et le renforcement du
contrôle démocratique.

L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de résolution européenne.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 16 février 2012.

Le Président,

Signé : Bernard ACCOYER

Voir les numéros : 4196, 4328 et 4344.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


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