N° 2262
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 octobre 2014
AVIS
PRÉSENTÉ
AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2015 (n° 2234)
TOME VI
ÉCONOMIE
COMMERCE EXTÉRIEUR
PAR M. Joël GIRAUD
Député
——
Voir les numéros : 2234, 2260 (annexe 21)
SOMMAIRE
___
PAGES
INTRODUCTION 7
I. L’ADAPTATION DES DISPOSITIFS DE SOUTIEN AU COMMERCE EXTÉRIEUR 8
A. LES CRÉDITS BUDGÉTAIRES POUR 2015 8
1. Crédits budgétaires des opérateurs du commerce extérieur 8
2. Le soutien aux entreprises exportatrices 10
B. LA POURSUITE DE L’EFFORT D’ADAPTATION DES DISPOSITIFS DE SOUTIEN AU COMMERCE EXTÉRIEUR 11
1. Les marges de progression dans le soutien des « grappes » de PME 11
2. La coordination des mécanismes de financement public des exportations 11
II. LA STRUCTURE ÉCONOMIQUE DE LA FRANCE DANS LES ÉCHANGES INTERNATIONAUX 12
A. BILAN ET PERSPECTIVES À MOYEN TERME 12
1. L’absence de croissance demeure préoccupante 12
2. La balance commerciale s’améliore sensiblement dans un contexte d’échanges peu dynamiques 13
3. La balance française des services est largement positive et se positionne comme l’une des plus excédentaires au monde 15
4. Les exportations françaises sont portées par ses grands moteurs traditionnels, aujourd’hui en perte de vitesse : l’exemple de l’agroalimentaire 16
B. QUELLES PERSPECTIVES POUR LA FRANCE DANS UN ENVIRONNEMENT EUROPÉEN EN MUTATION ? 18
1. Le recul des parts de marché de la France est à relativiser au regard des résultats de ses partenaires européens 18
2. Les enjeux cruciaux du TTIP : garantir la transparence démocratique des négociations, faire entendre la voix de la France et défendre les intérêts de nos entreprises exportatrices. 19
3. Dans le contexte d’une inflation atone, l’entrée en « guerre des monnaies » de l’euro peut présager un avantage à l’exportation, après des années de handicap 20
4. Pour le 1er semestre 2014, une réduction sensible du déficit vis-à-vis de l’Union européenne s’explique par une progression de nos excédents et une amélioration de nos déficits bilatéraux 20
C. L’AMÉLIORATION DU SOLDE COMMERCIAL PAR RAPPORT AUX PRINCIPALES RÉGIONS DU MONDE REPOSE, EN GRANDE PARTIE, SUR LA BAISSE DES IMPORTATIONS. 21
1. Évolution de l’orientation géographique des E/I par grandes zones 21
2. La poursuite de l’aggravation du solde commercial français vis-à-vis de l’Asie, dans un contexte de ralentissement des échanges 22
3. La réduction du déficit français vis-à-vis des pays membres de l’OCDE s’explique par une réduction plus importante des importations que des exportations 23
III. LES ENJEUX STRATÉGIQUES DU REDRESSEMENT COMMERCIAL INTERNATIONAL À HORIZON 2017 23
A. LA STRATÉGIE NOVATRICE ET DÉTERMINÉE DU COMMERCE MONDIAL À TRAVERS LA DIPLOMATIE ÉCONOMIQUE 23
1. La tutelle du commerce extérieur et du tourisme par le quai d’Orsay est le signe fort d’une volonté d’efficacité et de cohérence au service du redressement dans nos échanges 23
2. La francophonie, fer de lance de la diplomatie culturelle, porteuse du rayonnement économique et culturel français 23
3. Le nouvel atout majeur des entreprises exportatrices : un réseau diplomatique d’influence étendu et aux compétences diversifiées 26
4. La fusion AFII-Ubifrance : une action coordonnée au service du développement international des entreprises 26
5. Les perspectives stratégiques posées par les assises du tourisme sont prometteuses, concernant un secteur représentant 7 % du PIB et 2 millions d’emplois directs et indirects. 27
B. LA COORDINATION DE L’ENSEMBLE DES ACTEURS POUR UNE « ÉQUIPE DE FRANCE » À L’EXPORT 28
1. La nécessité d’accélérer l’implantation des PME innovantes à l’étranger, grâce à l’exemple encourageant des maisons de l’international 28
2. Le renforcement du programme d’accompagnement personnalisé à l’export de 1 000 PME et ETI de croissance d’ici fin 2015. 28
3. L’atout régional : Le plan régional d’internationalisation des entreprises (PRIE), dans la perspective de la réforme territoriale 29
4. Les coopérations décentralisées symbolisent le renouvellement des moyens de soutien des petites entreprises 30
C. LES RÉALISATIONS ET LES LIMITES DU SOUTIEN AU COMMERCE EXTÉRIEUR 31
1. Premier bilan chiffré de la mise en œuvre du volet export de la BPI, notamment le label BpiFrance export 31
2. Une commercialisation de l’offre plus lisible pour les entreprises 32
3. Le retour de la France dans le top 10 des pays les plus attractifs en matière d’IDE est la preuve de la confiance renouvelée des investisseurs à l’égard des réformes engagées par le gouvernement. 32
4. La stratégie des grandes « familles » : des efforts constants, des résultats probants en matière de réduction du déficit 33
EXAMEN EN COMMISSION 35
En 2014, le déficit commercial de la France est sur le point d’achever sa troisième réduction consécutive. Le déficit commercial 2014 devrait se situer en dessous des 61,2 milliards d’euros atteints en 2013. Ce « résultat » positif n’est pas dû à une expansion commerciale de la France mais plutôt à une réduction. Le volume de nos échanges commerciaux est en diminution depuis 2012. Cela signifie que depuis cette date les exportations ont régressé moins rapidement que nos importations.
La situation du commerce extérieur français est insatisfaisante mais ces mauvais résultats ne sont pas une fatalité. Malheureusement, notre aptitude à échanger avec le monde est dépendante d’une conjoncture macroéconomique mauvaise. Une croissance et une inflation atone ne concourent pas au redressement économique national. D’autant que la zone euro pâtit d’un cours monétaire fort ralentissant les exportations vers le reste d’un monde n’ayant pas retrouvé son rythme d’avant la crise.
L’objectif du Gouvernement visant à rétablir, la balance commerciale hors énergie de la France semble compromis. Pourtant, la stratégie du commerce extérieur entame sa révolution et se donne les moyens de ses ambitions. En effet, la tutelle du commerce extérieur et du tourisme (érigé en grande cause nationale) par le ministère des Affaires étrangères est l’amorce de la diplomatie économique, porteuse du rayonnement économique et culturel français. La France est en position de leader régional ou international dans de nombreux domaines, il ne tient qu’à nous de valoriser ces atouts. Les futurs résultats commerciaux de la France dépendront de la mobilisation de l’ensemble des acteurs de « l’équipe de France à l’export », des référents régionaux aux réseaux consulaires internationaux en passant par les PME.
Dans un contexte de rigueur budgétaire, la baisse sensible des crédits du programme 134 invite à rationaliser l’effort économique envers l’export. Ces baisses budgétaires doivent être perçues comme un tremplin vers le pragmatisme et l’autocritique. À ce titre, la fusion d’Ubifrance et d’AFII est un exemple d’efficacité et de cohérence. Dans un climat de guerre économique internationale, il s’agit de soutenir les actions gagnantes et de sanctionner les politiques, engagées sous une précédente majorité, causant notre retard économique et commercial depuis une décennie.
Dans le cadre de la mission « Économie », les crédits dévolus au commerce extérieur concernent pour l’essentiel le programme 134 « Développement des entreprises et du tourisme », qui coordonne les instruments de soutien aux entreprises, notamment envers les petites et moyennes entreprises (PME) des secteurs de l’industrie, du commerce, de l’artisanat, des services et du tourisme. La maquette du projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015) évolue et se modernise vis-à-vis du PLF 2014 : les crédits proposés pour 2015 concernent essentiellement la mise en œuvre opérationnelle du dispositif de la promotion du commerce extérieur, c’est-à-dire les prestations menées par les opérateurs d’Ubifrance (agence pour le développement international des entreprises) et l’agence française pour l’investissement à l’international (AFII), respectivement au sein des actions n° 7 (« Développement international des entreprises) et n° 20 (« Financement des entreprises ») du programme n° 134.
Ubifrance a pour mission principale le soutien du développement des entreprises françaises. L’effort de l’opérateur se concentre en particulier sur les PME/ETI, afin de favoriser leur internationalisation et leur développement sur les marchés extérieurs. Dans cette optique, Ubifrance réalise ou coordonne les actions d’information, de promotion, de coopération technique industrielle et commerciale et de volontariat à l’international (VIE).
L’AFII participe au développement des PME et des ETI grâce à des interventions en garantie et cofinancement permettant de soutenir leur financement. Ce soutien s’articule en trois volets :
– la prospection et l’accompagnement d’investissements étrangers ;
– la promotion du territoire français auprès des investisseurs internationaux susceptibles de s’y implanter ;
– la valorisation de l’image économique de la France à l’étranger.
Ubifrance et l’AFII exercent leurs missions sous la tutelle de direction générale du Trésor (DG Trésor), en s’appuyant sur les réseaux des services économiques (SE) de la DG Trésor. Ces réseaux relèvent de l’action n° 2 (« Développement international de l’économie française) du programme n° 305 (« Stratégie économique et fiscale ») de la mission « Économie ». Les moyens de cette dernière action ont, contrairement aux prévisions, poursuivi leur baisse, qui s’est brutalement accélérée. En effet, les crédits passent de 91,9 millions d’euros dans la loi de finances (LFI) pour 2014 à 84,3 millions dans le PLF 2015. En ce qui concerne les emplois, le programme subit une diminution de son plafond.
La prochaine fusion, d’Ubifrance et de l’AFII en 2015 provoque une synergie entre les activités de développement international et de l’attractivité du territoire français. Cependant, votre rapporteur tient à souligner qu’aucune précision n’a été donnée à ce jour quant à l’ordonnance portant fusion des deux entités.
Les crédits des actions n° 7 et 20 du programme n° 134 représentent conjointement 16 % (respectivement 12,5 % et 3,5 %) des autorisations d’engagement (AE) pour 2015 du programme n° 134, soit une augmentation de deux points par rapport aux AE de ces actions pour 2014 (13,9 %).
Il est à noter que le projet de fusion d’Ubifrance et de l’AFII en 2015 provoque un transfert des crédits de l’AFII de l’action 20 à l’action 7. Néanmoins, la présentation unique de l’entité résultant de la fusion, ne sera possible qu’après l’adoption de l’ordonnance constituant l’EPIC issu de cette fusion.
ÉVOLUTION DES CRÉDITS PAR OPÉRATEUR
(en milliers d’euros)
Réalisation 2013 |
LFI 2014 |
PLF 2015 | ||||
Programme intéressé/ nature de la dépense |
Autorisations d’engagement |
Crédits de paiement |
Autorisations d’engagement |
Crédits de paiement |
Autorisations d’engagement |
Crédits de paiement |
AFII |
20 142 |
20 142 |
20 478 |
20 478 |
20 068 |
20 068 |
Programme 134 |
13 646 |
13 646 |
13 880 |
13 880 |
13 602 |
13 602 |
Programme 112 |
6 496 |
6 496 |
6 598 |
6 598 |
6 466 |
6 466 |
Ubifrance |
98 060 |
98 448 |
97 110 |
97 110 |
95 168 |
95 168 |
Programme 134 |
98 060 |
98 448 |
97 110 |
97 110 |
95 168 |
95 168 |
Programme 138 |
/ |
388 |
/ |
/ |
/ |
/ |
Source : Ministère des finances et des comptes publics
DÉPENSES 2014 DES OPÉRATEURS PAR DESTINATION
(en milliers d’euros)
Destination |
Personnel |
Fonctionnement |
Intervention |
Investissement |
Total |
AFII |
13 772 |
6 837 |
/ |
300 |
20 909 |
Ubifrance |
87 849 |
42 307 |
43 689 |
4 900 |
178 745 |
Source : Ministère des finances et des comptes publics
CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR
Réalisation 2013 |
LFI 2014 |
PLF 2015 | |||
ETP |
ETPT |
ETP |
ETPT |
ETPT | |
AFII |
145 |
143 |
150 |
150 |
149 |
Ubifrance |
1 378 |
1 393 |
1 385 |
1 385 |
1 375 |
De manière globale, l’ensemble des crédits des actions N° 7 et 20 du programme 134 du PLF 2015 diminuent par rapport à ceux de l’exercice précédent. (1,06 %). Leur montant total passe de 140 M€ à 138 M€. Dans cette période de rigueur budgétaire un effort particulier a été consenti pour ne pas obérer le budget du commerce extérieur. En revanche, malgré la diminution globale des crédits, l’action n° 7 « développement international des entreprises et attractivité du territoire » dispose de plus de crédits que l’année précédente (+ 12 %).
ÉVOLUTION DES CRÉDITS PAR ACTION
(en euros)
Actions |
Crédits LFI 2014 |
Crédits PLF2015 |
N° 7 Développement international des entreprises et attractivité du territoire |
97 110 000 |
108 770 209 |
N° 20 Financement des entreprises |
43 250 863 |
30 098 673 |
Source : Ministère des finances et des comptes publics
Les dispositifs publics d’accompagnement à l’export sont renforcés et améliorés :
– l’articulation et les synergies entre opérateurs sont rationalisées, avec la fusion d’Ubifrance et de l’Agence française pour les investissements internationaux (AFII) ;
– la stratégie des « familles » à l’export est amplifiée et complétée sur de nouveaux secteurs (industries créatives et culturelles, secteur du voyage et du tourisme) ;
– le programme d’accompagnement personnalisé à l’export de 1 000 PME et ETI de croissance d’ici fin 2015 progresse, de même que l’augmentation du nombre de Volontaires internationaux en entreprise (VIE) et le développement du recours par les PME et ETI à ce dispositif ;
– les financements export ont fait l’objet d’un ensemble de réformes depuis deux ans, afin d’en maintenir la compétitivité : création de plusieurs nouveaux dispositifs, plan d’action sur le développement de l’accès des PME et ETI à ces outils notamment.
Depuis 1951, les PME bénéficient d’une assurance, gérée par la Coface, contre le risque d’échec de leurs actions à l’étranger. Ce dispositif a connu une forte montée en puissance au cours des dernières années : le nombre de bénéficiaires a fortement augmenté pour atteindre 11 400 en mars 2014, soit une augmentation de 100 % par rapport à 2008. Cette croissance s’explique notamment par la création de l’« assurance prospection premiers pas » (A3P), dispositif simplifié créé en 2012 dédié aux entreprises primo-exportatrices.
Dans ce contexte d’expansion de la procédure, le coût budgétaire de l’assurance prospection a plus que doublé entre 2009 et 2014 (il est passé de 52 M€ à 105,5 M€). Cette hausse du coût de la procédure est une conséquence de la politique volontariste du Gouvernement visant à soutenir l’activité des PME à l’exportation. Afin d’assurer la pérennité du dispositif, notamment vis-à-vis du droit de l’Union européenne, il est nécessaire de contenir son évolution budgétaire. Pour ce faire, le Ministre chargé de l’Économie et des Finances a adopté en mars 2014 des mesures permettant de stabiliser le coût de la procédure tout en en préservant au mieux l’intérêt et l’efficacité du dispositif pour les exportateurs.
Cette réforme s’inscrit dans le prolongement des réformes intervenues entre 2001 et 2012, qui ont notamment permis de relancer et de rationaliser la procédure, de réduire les délais d’instruction des dossiers, d’adapter l’assurance prospection aux besoins des plus petites entreprises et d’en améliorer la lisibilité.
Les mesures d’économies budgétaires adoptées le 30 mars 2014 concernent à la fois l’assurance prospection et l’A3P. Elles visent, pour l’essentiel à :
– limiter le montant des frais de séjour des salariés ou des représentants légaux de l’entreprise ;
– généraliser la quotité garantie de 65 % ;
– limiter la prise en charge des frais de conseil ;
– fixer à deux le nombre de contrats d’A3P que les entreprises peuvent solliciter ;
– plafonner certaines dépenses prises en charge (frais de création ou d’adaptation d’un site internet notamment).
Après 0,3 % en 2012 et 2013, la croissance de la France serait limitée à 0,4 % en 2014. Selon les prévisions inscrites dans le projet de loi de finances 2015, une reprise progressive de l’activité est envisagée, avec une croissance dépassant 1 % à partir de 2015. La conjoncture macroéconomique est aussi marquée par une inflation faible, évaluée à 0,5 % en 2014. Cette « sous inflation » obère aussi les comptes publics par un manque à gagner fiscal.
La faible croissance couplée à la faible inflation a amoindri les résultats des efforts de réduction des déficits. Le déficit structurel a été réduit de près de moitié sur les dix-huit premiers mois de la législature pour atteindre, fin 2013, 2,5 % du PIB.
Aujourd’hui, dans un contexte budgétaire dégradé, la lutte de réduction des déficits a vocation à résorber un lourd passif accumulé entre 2002 et 2012.
La réduction des déficits est l’objectif prioritaire à poursuivre par le Gouvernement. Toutefois, l’effort budgétaire demeurera couplé au contexte macroéconomique évoqué précédemment. Au-delà du cas français, la crise de la zone euro a plongé l’ensemble des pays membres dans une situation de croissance atone.
Dans l’absolu, le déficit global français poursuit sa réduction et améliore son taux de couverture, année après année depuis 2011. La tendance se poursuit en 2014 : le déficit au premier semestre 2014 est de 29 Md€ contre 31,9 Md€ au second semestre 2013. Pourtant, une analyse plus fine montre que les exportations ne progressent pas (– 0,2 %), tandis que les importations reculent sensiblement (- 1,2 %). Ainsi, au premier semestre 2014, les exportations s’élèvent à 217,4 Md€ et les importations à 246,7 Md€. La tendance mondiale de ralentissement des échanges se confirme en France ; c’est la stagnation des exportations qui permet un recul du déficit.
DÉFICIT COMMERCIAL TOTAL ET DÉFICIT HORS ÉNERGIE, PAR SEMESTRE DEPUIS 2011
(en milliards d’euros)
Le principal facteur de déficit global s’explique par sa facture énergétique (83 %). Malgré une baisse conjoncturelle de cette dernière (hiver clément, chute du prix du baril), il convient de réduire ce gouffre comptable.
Le document suivant détaille la facture énergétique de la France. Dans le cadre d’une période marquée par les débats sur la transition et le mix énergétique, votre rapporteur tient à présenter les observations suivantes. La dichotomie est évidente entre les produits bruts (en majorité les « hydrocarbures naturels ») représentant les trois-quarts du déficit énergétique et l’excédent produit par l’électricité (1 Md€) et les déchets (1 Md€).
SOLDE DES ÉCHANGES DES PRINCIPALES CATÉGORIES DE PRODUITS ÉNERGÉTIQUES DEPUIS LE 1ER SEMESTRE 2009
(en millions d’euros)
Source : Douanes, DG trésor
D’un point de vue mondial, on constate dans le document ci-dessous les effets encore persistants de la crise de 2008. Le FMI table sur une croissance du commerce mondial de 4,0 %, après 3,1 (en 2013) et 2,8 (en 2012). Ces prévisions favorables de croissance des échanges mondiaux demeurent en deçà de la moyenne annuelle de 5,4 % enregistrée sur la décennie 2002-2012.
Aussi, les prévisions du Fonds monétaire international (FMI) parient sur une nette progression de la contribution des économies développées à la progression du commerce mondial. Il est alors possible de déduire que la marge de progression des pays développés en matière d’échanges est bien plus grande que celle des pays en développement qui ont déjà un « rythme de croisière ». Dès lors, si les puissances industrialisées souffrent d’un climat atone en matière d’échanges mondiaux, elles ne peuvent y remédier qu’en étant elles-mêmes le moteur de cette reprise.
COMMERCE MONDIAL : ÉVOLUTION ANNUELLE
ET CONTRIBUTION DES PRINCIPALES ZONES
Source : FMI, Perspectives économiques mondiales, avril 2014 et actualisation de juillet 204, Prévision DG Trésor
3. La balance française des services est largement positive et se positionne comme l’une des plus excédentaires au monde
S’il est vrai que la balance commerciale française est nettement déficitaire, elle ne doit, en aucune mesure, occulter les bons résultats de la balance des services de la France. La France est excédentaire en matière d’échanges de services, mais elle était aussi le quatrième exportateur mondial de services en 2012, avec 4,7 % de part de marché.
Pour un total de 174 Md€ d’exportations contre 140,7 Md€ d’importations, la France obtient un solde positif de 33,2 Md€, en 2013. Le tableau suivant atteste de la bonne santé des échanges de services depuis les années 2000. On peut constater que depuis 2004 le solde des échanges de services connaît une croissance quasi exponentielle.
Du point de vue des activités, l’excédent des services se partage entre la catégorie comptable « transports et voyages (8,2 Md€) et la catégorie des « autres services » (25 Md€). À la différence de la première catégorie, l’excédent global des « autres services » augmente sur les douze derniers mois (+ 3,3 Md€).
Les progressions les plus sensibles de la catégorie services se trouvent auprès des services d’assurance (+ 23,6 %), les services de construction (+ 19,1 %) et les services d’informatique et d’information (+ 20,2 %). En volume, la contribution la plus importante provient du négoce international (services aux entreprises), qui dégage un excédent de 14,4 Md€ en 2013.
Ces chiffres sont positifs, cependant votre rapporteur rappelle que les exportations de services représentent environ un quart des exportations totales françaises en biens et services, ce qui, sans minorer ces résultats, relativise la part d’un secteur commercial encore en développement.
4. Les exportations françaises sont portées par ses grands moteurs traditionnels, aujourd’hui en perte de vitesse : l’exemple de l’agroalimentaire
Le secteur agroalimentaire fait partie des traditionnels soutiens de l’export français, en 2013, avec une progression de 3,3 %, confortant ainsi son excédent à hauteur de 11,5 Md€. Le secteur agroalimentaire français doit principalement ce résultat à la progression des produits agricoles non-transformés (+ 8,7 %). Cette tendance favorable s’explique par la hausse des volumes exportés (+ 10,7 % en moyenne sur l’ensemble des produits), alors que le cours des grandes matières premières agricoles s’inscrit en baisse par rapport à l’année précédente. En dépit des importations également en hausse (+ 5,4 %), l’excédent s’améliore à 4,4 Md€ contre 3,7 Md€ en 2012. D’un point de vue géographique, l’Europe demeure le premier débouché avec trois quarts des ventes françaises (+ 4 %) du secteur.
Pour autant, les résultats du secteur agroalimentaire ne sont plus aussi bons, aujourd’hui, que la moyenne à l’année (2013) qui lisse des résultats contrastés. En effet, un net recul des exportations est constaté sur le second semestre 2013(- 2,8 %) et le premier semestre 2014(1,7 %). En parallèle, le volume des importations a fortement progressé (+ 4,9 %) au premier semestre 2014. Ainsi, le traditionnel excédent en matière d‘agriculture se dégrade sensiblement (10 %), passant de 5,2 Md€ à 4,6 Md€ entre le second semestre 2013 et le premier semestre 2014. De ce fait, l’agroalimentaire perd sa place traditionnelle de deuxième excédent sectoriel : il se positionne au troisième rang derrière l’aéronautique et la chimie. Ce repli du secteur agroalimentaire, s’explique par le recul des exportations des céréales (recul des prix, recul des volumes échangés) et des boissons (notamment les spiritueux envers la Chine).
Aussi, votre rapporteur doit attirer votre attention sur la faiblesse de la France dans la transformation de certaines matières brutes. C’est particulièrement le cas dans la filière du bois. Il est en effet regrettable que la France soit le troisième pays forestier exportateur (grumes) de l’UE et importe autant de produits transformés à base de bois (planches, meubles, papier). Il résulte de la sous-exploitation de cette ressource naturelle un déficit commercial de la filière à hauteur de 6 Md€. Dès lors, les attentes placées dans le plan national d’action pour l’avenir des industries de transformation du bois sont importantes. La nécessité de réduire le déficit de la filière bois est un impératif pour un pays aussi richement doté en la matière. Rappelons que la filière bois représente en France 50 Md€ de chiffre d’affaires et mobilise 450 000 emplois. Il en est de même pour la filière bois-énergie où la quasi-totalité des équipements (chaudière, poêles) et consommables est importée des pays germaniques ou scandinaves.
SOLDES DES PRINCIPAUX SECTEURS D’ACTIVITÉ-COMPARAISON 2012-2013 (
(en milliards d’euros)
1. Le recul des parts de marché de la France est à relativiser au regard des résultats de ses partenaires européens
La dernière décennie a été caractérisée par l’érosion tendancielle des parts de marché des grandes puissances industrialisées. Ce phénomène est corrélé à l’émergence des économies des BRICS dans l’échange des marchandises, avec notamment l’accession de la Chine, entrée à l’OMC fin 2001, au premier rang des exportateurs depuis 2009.
Le tableau suivant présente l’évolution des parts de marché des dix premiers exportateurs mondiaux en 2013. La première tendance marquante est le déclin des parts de marché en valeur des économies européennes depuis 2008 : C’est le cas de l’Allemagne (– 1,0 pt), de la France (0,5 pt), de l’Italie (0,5 pt), des Pays-Bas et du Royaume-Uni (0,2 pt). Néanmoins, l’année 2014 semble annoncer une reprise des parts de marché des grandes économies européennes.
PARTS DE MARCHÉ EN VALEUR AU NIVEAU MONDIAL
DES 10 PREMIERS EXPORTATEURS MONDIAUX
|
Exportations de biens du pays concerné rapportées aux exportations mondiales en valeur Source : DOTS – FMI, calculs DG-Trésor |
2. Les enjeux cruciaux du TTIP : garantir la transparence démocratique des négociations, faire entendre la voix de la France et défendre les intérêts de nos entreprises exportatrices.
« Une de mes toutes premières décisions après ma nomination a été d’écrire à la Commission européenne pour lui demander au nom de la France, d’appliquer une transparence totale sur les mandats de négociation en cours des accords commerciaux, notamment avec les États-Unis. Il ne peut plus avoir de mandat de négociation secret. » Comme ses prédécesseurs, le secrétaire d’État au commerce extérieur, Matthias Fekl, s’est rapidement engagé sur la transparence du mandat de négociation du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP). Pour mémoire, le TTIP a vocation à « éliminer les obstacles au commerce ». Les signataires s’engagent à supprimer leurs droits de douane respectifs ou à faire converger leurs réglementations. II n’est guère surprenant qu’un accord d’une telle ampleur avec les États-Unis suscite, de toutes parts, des inquiétudes justifiées : gaz de schiste, OGM, bœuf aux hormones.
Votre rapporteur, souhaite faire part de son étonnement sur la faible volonté des États membres à informer leurs citoyens sur les enjeux de ces négociations.
Si la demande de M. Fekl a été entendue par le Conseil de l’UE qui a publié le mandat de négociation donné par les États membres à la Commission, ce premier pas vers la transparence demeure timide et tardif, d’autant plus que le document, vieux de seize mois, avait « fuité » sur internet depuis juin 2014.
L’opacité des négociations et l’oubli de certains fondamentaux démocratiques sont problématiques. À ce propos, le retard de certaines publications importantes, les fuites présumées de certains textes du TTIP auprès de certains grands groupes et d’organisations de lobbyistes ont déclenché une enquête de la Médiatrice européenne.
En outre, votre rapporteur attend une clarification de la position française quant à la question du mécanisme de règlement des différends investisseurs-État (ISDS). Ce mécanisme donne l’opportunité aux entreprises de poursuivre un État dont la législation aurait un effet négatif sur leur économie. Schématiquement, un producteur américain de gaz de schiste pourrait exiger des dédommagements à la France qui en exclut l’exploitation. Il est indispensable que toute la lumière soit faite sur cette future disposition et que le gouvernement délivre sa position sur ce sujet.
3. Dans le contexte d’une inflation atone, l’entrée en « guerre des monnaies » de l’euro peut présager un avantage à l’exportation, après des années de handicap
La nécessité d’adopter une stratégie monétaire claire et incisive, dans un environnement international agressif, est une priorité que votre rapporteur n’a cessé de rappeler au fil des ans. Dès lors, La France ne peut que saluer la politique monétaire de la Banque centrale européenne (BCE), lorsque 50 % de ses exportations se réalisent hors zone euro. Cette dernière a opéré une baisse du cours de l’euro de près de 10 % par rapport au dollar sur les six derniers mois et de 7 % par rapport à la livre sterling. Le présent projet de loi de finances est établi sur une basse d’un euro à 1,4 dollar. Les calculs de Bercy indiquent qu’une dépréciation de 10 % de l’euro entraînerait une hausse de 0,6 % du PIB après un an et de 1 % après deux ans.
Notons à cet égard « l’effet de second tour » d’une baisse de tout cours monétaire qui entraînerait une hausse de l’activité dans l’ensemble de la zone euro. Au vu de l’intrication commerciale des membres de la zone, une hausse du PIB italien ou belge provoquera une progression des exportations françaises vers ces pays.
Pour autant, il faut garder à l’esprit la dramatique vague de désindustrialisation qui frappe notre pays depuis trente ans. Ce phénomène minore les effets d’une baisse favorable de la monnaie unique. En effet, une économie touchée par la désindustrialisation exporte mécaniquement moins qu’auparavant, et cela indépendamment du cours monétaire.
4. Pour le 1er semestre 2014, une réduction sensible du déficit vis-à-vis de l’Union européenne s’explique par une progression de nos excédents et une amélioration de nos déficits bilatéraux
Il apparaît que la dégradation du déficit global français vis-à-vis de ses partenaires européens semble aujourd’hui maîtrisée. Les chiffres sont probants : le déficit de la France vis-à-vis de l’UE se réduit de 6,5 % par rapport au second semestre 2013. Nos exportations sont stables à 129,1 Md€, alors que les importations se réduisent de 0,5 % à 146,6 Md€.
Concernant la zone euro, le déficit français se réduit de 7,3 % à 19,6 Md€. L’Allemagne et le Royaume-Uni sont deux exemples significatifs de cette amélioration. Si bien que notre voisin outre-rhin représente le principal déficit bilatéral européen tandis que notre voisin outre-manche est le principal excédent bilatéral européen :
– les échanges franco-allemands ont observé une hausse de 2,5 % des exportations (36,5 Md€) et une baisse de 1,1 % des importations (43,4 Md€). Logiquement, il en résulte une réduction du déficit avec l’Allemagne de 18 % à hauteur de 6,9 Md€.
– en ce qui concerne les échanges entre la France et le Royaume-Uni, l’excédent bilatéral progresse de 9,7 % par rapport au second semestre 2013, à 5,1 Md€. Cette amélioration s’explique notamment par une hausse des exportations françaises vers le Royaume-Uni de 1,2 %.
C. L’AMÉLIORATION DU SOLDE COMMERCIAL PAR RAPPORT AUX PRINCIPALES RÉGIONS DU MONDE REPOSE, EN GRANDE PARTIE, SUR LA BAISSE DES IMPORTATIONS.
Le commerce français demeure très majoritairement orienté vers l’UE (60 % de nos échanges en 2013-2014).
– L’Asie consolide sa place de second partenaire régional et devance nettement les autres grandes régions, tant sur les volumes d’import (37 %) que d’export (31 %). Ce déséquilibre bilatéral prolonge le creusement du déficit vis-à-vis de l’Asie.
– Le ralentissement global des échanges touche aussi nos relations avec le continent américain : le déficit français vis-à-vis du continent américain se réduit (- 35,1 %) pour atteindre 934 M€. Le déficit vis-à-vis de l’Amérique du Nord baisse également (- 27,2 %), à 2 Md, du fait de la baisse de nos importations. Vis-à-vis de l’Amérique du sud, l’excédent s’élève à 1,1 Md€.
Le déficit français vis-à-vis des États-Unis se réduit de 21,4 % (à 2,4 Md€), tandis que l'excédent avec le Brésil progresse de 27 %, à hauteur de 844 M€, dans un contexte de ralentissement des échanges.
- Les échanges avec le Proche et Moyen-Orient affichent un excédent de 181 M€ au cours du premier semestre 2014, en forte baisse après des excédents de 1,7 Md€ et 488 M€ aux premier et second semestres 2013. Les exportations françaises vers la zone baissent légèrement (- 0,7 %), à 7 Md€ mais les importations progressent sensiblement, de 4,2 %.
– L’excédent de la France vis-à-vis du continent africain double sur le semestre, à 1,2 Md€, grâce à une hausse des exportations (+ 5,5 %) tandis que les importations sont relativement stables (+ 0,5 %).
2. La poursuite de l’aggravation du solde commercial français vis-à-vis de l’Asie, dans un contexte de ralentissement des échanges
Le déficit vis-à-vis de l’Asie continue de se creuser. Les exportations françaises vers la zone ont baissé de 2,2 % par rapport au second semestre 2013, tandis que les importations augmentaient légèrement (1,2 %). Le déficit de la France se creuse ainsi de 8,5 %, pour atteindre 13,1 Md€.
L’Asie reste la seconde région partenaire de la France, mais alors que les échanges avec elle sont quatre fois moins importants qu’avec l’UE, le déficit généré atteint plus des trois-quarts du déficit français vis-à-vis de l’Union et représente près d’un tiers du déficit global.
Sur le premier semestre 2014, les exportations vers la Chine ont augmenté d’1,8 %, pour atteindre 7,6 Md€. Compte tenu de la progression des importations, le déficit s’accroît toutefois légèrement, de 0,5 %, à 13,6 Md€.
Vers la Corée du Sud, les exportations françaises progressent fortement, de 10,7 %, à 2,4 Md€ ; le recul des importations (– 9,4 %) a permis à la France de faire progresser l’excédent (818 M€) avec lequel elle avait renoué au second semestre 2013.
3. La réduction du déficit français vis-à-vis des pays membres de l’OCDE s’explique par une réduction plus importante des importations que des exportations
Le déficit de la France vis-à-vis des pays membres de l’OCDE se réduit de 15,1 % par rapport au second semestre 2013, pour atteindre 19,3 Md€, soit 51 % de notre déficit global. Cette évolution est toutefois due à une baisse des importations (– 2,4 %), plus marquée que celle des exports (– 0,6 %).
À 13,4 Md€, le déficit français s’améliore également, de 4 %, vis-à-vis des économies émergentes, là aussi du fait du recul des importations (– 0,9 %), tandis que les exportations sont quasiment stables, progressant de 0,3 %.
1. La tutelle du commerce extérieur et du tourisme par le quai d’Orsay est le signe fort d’une volonté d’efficacité et de cohérence au service du redressement dans nos échanges
La récente tutelle du développement international par le ministre des Affaires étrangères démontre la volonté du gouvernement de se donner les moyens de ses ambitions en matière de commerce extérieur. Il faut, en effet, rappeler l’ambitieux objectif Gouvernemental de rétablir l’équilibre de la balance commerciale, hors énergie, d’ici à 2017. Dès lors, la logique d’unification de l’action extérieure de l’État sous une autorité commune, au large champ d’action, semble être la stratégie pertinente. Dans un univers internationalement concurrentiel où les acteurs sont multiples et de mieux en mieux organisés, la recherche d’efficacité et de cohérence est un impératif pour la France. Le ministre des Affaires étrangères a fait de la diplomatie économique une priorité forte de son action. C’est à ce titre qu’a été créée, en 2013, une nouvelle direction des entreprises et de l’économie internationale. Cette direction constitue le point d’entrée dans le ministère pour les entreprises, grands groupes comme PME. Elle s’assure également que leurs intérêts sont bien pris en compte à l’occasion des négociations susceptibles d’avoir un impact sur leurs activités, en particulier sur les sujets liés à la régulation économique internationale.
2. La francophonie, fer de lance de la diplomatie culturelle, porteuse du rayonnement économique et culturel français
La France dispose de ressources, d’établissements et de services culturels mondialement reconnus. Avec une production de 50 000 manifestations culturelles par an, à travers le monde, la France n’a pas à rougir de son dynamisme vis-à-vis de ses principaux partenaires. En revanche, votre rapporteur tient à souligner la marge de progression de notre politique culturelle qui, rappelons-le, se développe en trois axes :
– La diffusion de la création contemporaine sous toutes ses formes ;
– le rayonnement de la culture française et la mise en œuvre de sa diversité (festivals, «années ») ;
– le renforcement des capacités professionnelles des filières artistiques.
La France fait partie du premier rang mondial des locuteurs. Avec 220 millions de locuteurs, le français et la 6ème langue la plus parlée au monde et la deuxième langue la plus apprise après l’anglais.
Quelques chiffres permettent d’illustrer nos atouts : 445 alliances françaises conventionnées, 12 500 projets de coopération décentralisée, 288 544 étudiants accueillis en 2011-2012, 900 000 apprenants dans les Instituts français et les alliances françaises, 310 000 élèves dans 480 établissements scolaires à programme français. Ainsi, malgré ces très bons résultats, l’excellence du potentiel francophone reste encore largement sous-exploitée. À titre d’exemple, votre rapporteur souhaite faire état de l’opinion des conseillers du commerce extérieur de la France qui pensent à 61 % que l’image du français est un atout pour les entreprises. La mondialisation anglophone, ne signifie pas que le français est une langue à reléguer dans nos échanges avec le monde. Au contraire, les grandes tendances convergent en ce qui concerne les prévisions de croissance du secteur culturel d’ici 2050. Le monde comportera 700 millions de locuteurs francophones avec à la clef 47 Md$ de surplus d’exploitation commerciale pour la France. À plus court terme, les prévisions misent sur 360 000 emplois créés ou maintenus en France dans 5 ans grâce au secteur culturel.
Source : « Les Échos »
Le français, c’est aussi une culture du savoir, il s’agit de la langue la plus utilisée après l’anglais pour la diffusion cinématographique et littéraire. À ce propos, le Ministère des Affaires étrangères et du développement international (MADEI) gagnerait à favoriser les politiques concrètes et efficaces. L’une des plus grandes réussites en matière culture réside en l’efficacité du crédit impôt recherche pour financer le cinéma et l’audiovisuel français. En effet, les dix premières années du crédit impôt cinéma sont un véritable succès d’après les conclusions de l’étude d’impact du cabinet Ernest & Young (EY). Cette disposition favorable, qui vaut aussi bien pour les films français que pour les films étrangers tournés en France, a des résultats probants. Ce crédit d’impôt bénéficie à tous : il profite à ses bénéficiaires, les producteurs de films, génère des recettes fiscales pour l’État, crée des emplois, assure une diversité culturelle et améliore le savoir-faire de la filière. Enfin, toujours selon le rapport d’EY, cette mesure est un modèle de vertu sur le plan économique : le crédit d’impôt cinéma a constitué un coût de 42 M€ et a rapporté 129 M€ de recettes directes. Et pour 1 € de crédit d’impôt cinéma accordé, 11,60 € de dépenses sont réalisées dans la filière cinéma. C’est indéniablement ce genre de mesures proactives et rentables pour le commerce français que votre rapporteur souhaite mettre en avant.
3. Le nouvel atout majeur des entreprises exportatrices : un réseau diplomatique d’influence étendu et aux compétences diversifiées
Le réseau diplomatique du Quai d’Orsay, par ses compétences plurielles et ses opérateurs variés, participe activement à la diplomatie d’influence et la promotion du territoire. Parmi ces nombreux opérateurs on compte l’Institut français, le Campus France ou encre l’Agence pour l’enseignement du français à l’étranger (AEFE). À cet ensemble d’opérateurs s’ajoutent :
– les réseaux culturels de la diplomatie économique ;
– le « club des ambassadeurs » qui réunit autour d’un ambassadeur français un auditoire composé de dirigeants d’entreprises, de parlementaires d’universitaires, de journalistes et de hauts fonctionnaires ;
– le « club des entrepreneurs » dont l’objectif est de permettre aux dirigeants des grands groupes français de présenter la stratégie internationale de leur entreprise à l’ensemble des Ambassadeurs étrangers en poste à Paris.
L’ensemble de ces opérateurs agissent pour la promotion et la défense des intérêts de la France et des entreprises dans tous les domaines.
La diplomatie économique de ces opérateurs se développe en trois axes :
– « Favoriser » : le développement international des entreprises au bénéfice de l’emploi en France ;
– « Défendre » : nos intérêts dans l’élaboration des règles européennes et internationales ;
– « Promouvoir » : l’attractivité du territoire français pour les entreprises et les investissements étrangers.
4. La fusion AFII-Ubifrance : une action coordonnée au service du développement international des entreprises
Lors du Conseil stratégique de l’attractivité du 17 février 2014, le président de la République a annoncé la fusion d’Ubifrance et de l’AFII. Ce regroupement doit permettre de renforcer l’efficacité des moyens au service du développement international des entreprises et de l’attractivité du territoire. Cette fusion permettra de regrouper au sein d’une même structure les savoir-faire et l’expertise des deux réseaux. Leur capacité à vendre l’excellence française, le dynamisme de notre tissu industriel, à identifier les besoins des entreprises et développer des partenariats seront regroupés sous une seule direction. Aussi, cette fusion incarne « une équipe de France de l’export » lisible, où chacun œuvre dans son cœur de métier, afin d’offrir des prestations claires, accessibles, homogènes et de qualité.
5. Les perspectives stratégiques posées par les assises du tourisme sont prometteuses, concernant un secteur représentant 7 % du PIB et 2 millions d’emplois directs et indirects.
L’attractivité touristique de la France est un avantage majeur pour l’économie française, dans un secteur en croissance permanente. Son importance est attestée par l’engagement du président de la République qui l’a érigé en « grande cause nationale » Le tableau suivant le démontre : dans quinze ans le nombre de touristes va quasiment doubler. Pour la France, l’enjeu est de capter sa part dans la future croissance mondiale afin de profiter des retombées économiques du tourisme. À ce titre, votre rapporteur souhaite rappeler l’objectif, fixé par le ministre des Affaires étrangères, de 100 millions de touristes en 2020 contre 83 aujourd’hui.
PROJECTION DU NOMBRE DE TOURISTES EN 2030 (*)
2012 |
2020 |
2030 | |
Monde |
1 035 millions |
1 560 millions |
1 800 millions |
France |
83 millions |
109 millions |
121 millions |
(*) hypothèse si la France réussit à capter 5 % de la croissance mondiale
Source : MAEDI
À cet effet, le rattachement au Quai d’Orsay de la promotion du tourisme a vocation à conforter notre rang actuel de première destination touristique mondiale, dans un environnement extrêmement concurrentiel. Si la France est leader en matière de flux touristiques, elle ne figure qu’en 3ème position (derrière l’Espagne et les États-Unis) en ce qui concerne la masse de recettes générée par cette activité.
Dès lors, votre rapporteur sera attentif au suivi des conclusions et des engagements tirés des Assises du tourisme conclues le 19 juin 2014. Cet événement s’est inscrit dans une perspective : conforter la France comme destination d’avenir et faire du tourisme un levier de croissance et d’emploi non délocalisables. Au-delà des neuf groupes de travail créés sur des problématiques bien précises, il convient de rappeler les cinq axes principaux à poursuivre pour assurer l’avenir touristique français :
– une offre touristique de qualité et diversifiée ;
– un accueil amélioré ;
–le numérique au cœur du tourisme ;
– le développement de la formation professionnelle ;
– la démocratisation des vacances.
Ces cinq axes sont déclinés dans 30 propositions phares du MAEDI qui aura à charge de piloter l’exploitation de cette richesse nationale, encore sous-exploitée au regard de ses potentialités économiques et d’attraction.
1. La nécessité d’accélérer l’implantation des PME innovantes à l’étranger, grâce à l’exemple encourageant des maisons de l’international
La France doit pouvoir tirer parti de la révolution numérique qui transforme les économies du monde. Pour cela, notre devoir est de soutenir, conseiller, financer les entreprises technologiques françaises partout dans le monde. C'est précisément ce à quoi sont dédiées les « maisons de l'international », nées d'une initiative du président de la République lors des Assises de l'Entreprenariat en avril 2013. Véritables accélérateurs de croissance connectées à un écosystème local, les « maisons de l'international » ont pour objectif l'implantation simplifiée des entreprises françaises à fort potentiel sur les grands marchés cibles de l'offre française.
La première de ces « Maisons de l’international », baptisée « French Tech Hub », a été inaugurée par le président de la République le 12 février dernier à San Francisco, aux États-Unis. Elle décline son action sur deux sites différents (San Francisco et Boston) en fonction de leur activité : le site californien apporte un support spécifique en matière de TIC tandis que le site bostonien est dédié aux biotechnologies et à la pharmacie.
Le projet des « Maisons à l'international » est encore loin d'avoir acquis la maturité de son potentiel. La stratégie prévoit d'accélérer la croissance de 75 entreprises aux États-Unis, grâce au soutien d'un réseau de mentors, de financeurs et décideurs de haut niveau. L'ensemble des réseaux d'appui français menant à bien ce projet (Régions partenaires, Ubifrance, Bpifrance, CCI, CCEF) sont des membres la nouvelle bannière « France international ».
Ces projets de « Maisons à l'international » ont vocation à s'inscrire dans la durée, notamment par le biais de moyens financiers pérennes. C’est ainsi que le programme des investissements d'avenir (PIA) fournit une dotation de 1 M€ d'amorçage pour la structure de la maison basée à San Francisco et à Boston. 2 M€ d'aide aux entreprises sont prévus sous forme d'avances remboursables. Enfin, il va sans dire que d'autres projets de « Maisons de l'international » hors des États-Unis sont en gestation, notamment en Chine, au Japon en Russie et à Hong-Kong.
2. Le renforcement du programme d’accompagnement personnalisé à l’export de 1 000 PME et ETI de croissance d’ici fin 2015.
L’année 2013 a été marquée par une hausse du nombre d’exportateurs (121 500 entreprises). Cette hausse des entreprises exportatrices est caractérisée par une progression du nombre d’entreprises entrantes (entreprise ayant échangé l’année N et pas l’année N-1), qui s’élève actuellement à 30 300. Malgré cette amélioration, le nombre d’entreprises françaises exportatrices demeure faible, à la fois comparé au nombre total d’entreprises françaises (3,6 millions) et au nombre d’entreprises exportatrices de nos voisins européens (300 000 en Allemagne).
Cette hausse, que l’on peut constater sur le document suivant, correspond principalement à un afflux de PME orientées vers l’Europe hors UE et l’Amérique. Il est à noter que parmi les « entrants » deux tiers sont des « primo-exportateurs » (entreprise n’ayant pas exporté dans les cinq années précédant l’année N). En revanche, on doit aussi constater la croissance du nombre d’entreprises sortantes (entreprise ayant échangé l’année N-1 et pas l’année N), qui est à déplorer.
Le tableau suivant montre la répartition des exportateurs français en fonction de leur taille et des montants échangés. Un constat s’impose : l’appareil exportateur français est toujours autant concentré vers les grands groupes. La politique économique de la France a, de fait, conduit à une concentration de l’export au détriment de l’expansion du nombre d’exportateurs. On remarque que 3 304 entreprises (plus de 250 salariés), représentant 3 % du nombre total des exportateurs, concentrent 54 % des montants échangés. A contrario, 76 % des exportateurs (moins de 20 salariés) représentent seulement 23 % des montants échangés.
3. L’atout régional : Le plan régional d’internationalisation des entreprises (PRIE), dans la perspective de la réforme territoriale
Il est important de rappeler le rôle des régions comme pilier de l'export des PME et ETI. Par leur connaissance du tissu industriel local et de leurs entreprises, les régions ont une pratique du terrain inégalable. C’est précisément le caractère indispensable de l’échelon local que votre rapporteur voudrait rappeler dans le contexte de la réforme territoriale. Votre rapporteur tient à déplorer la sous-représentation des petits départements au sein des régions ainsi que la suppression annoncée des conseils généraux en zone rurale. Le regroupement des régions est caractérisé par un manque de cohérence évident. Des notions essentielles telles que l’histoire commune ou la convergence économique ont été négligées dans cette réforme. La réforme territoriale doit être un marchepied économique pour les localités et non un obstacle contrariant l’effort de simplification à l’export.
Les plans régionaux pour l'internationalisation des entreprises (PRIE), nés d'un engagement du président de la République du 12 septembre 2012 sont actuellement opérationnels dans 19 régions. Le plébiscite des régions envers le PRIE s'explique par leur capacité à jeter des ponts entre l'économie locale et l'économie internationale. Car les entreprises, petites ou moyennes, souffrent principalement d'un manque de visibilité à l'étranger et, bien souvent, une absence de réseau à même d'assurer leur export. Ce sont ces faiblesses que les PRIE doivent combler en organisent sur le territoire national un dispositif d'appui à l'export. Sont déterminés des priorités d'actions, des objectifs et des calendriers notamment en matière de secteurs et de pays prioritaires. Ces actions sont articulées autour d'une palette d'acteurs impliqués (CCI, pôles de compétitivité, réseau régional Ubifrance).
Depuis leur déploiement en mars 2013, l'action des chargés d’affaires internationaux (CAI) produit des résultats très satisfaisants : en août 2014, 556 PME et ETI ont souscrit au programme d'accompagnement personnalisé à l'export. Parmi les 556 entreprises ayant donné leur accord à cet accompagnement, 293 ont démarré un plan d’action.
4. Les coopérations décentralisées symbolisent le renouvellement des moyens de soutien des petites entreprises
Le développement des coopérations décentralisées est encore trop souvent perçu comme des simples accords de jumelage ou de collaboration technique. Ces coopérations, encouragées par le Gouvernement, sont essentielles dans le soutien à l’export des PME. L’un des exemples les plus probants en la matière est la coopération Alpes/ Sichuan (Chine). Le financement de cet accord est pluriel : ministère des Affaires étrangères pour la coopération décentralisée, DATAR, Région PACA et Rhône-Alpes. Le projet est piloté directement par le consulat de France à Chengdu qui s’appuie sur son réseau d’experts basés au plus près des localités. Les résultats de cette opération franco-chinoise sont encourageants : plus de vingt contrats, d’un montant global de 30 M€, ont été signés en trois ans dans le domaine de l’équipement et de l’aménagement de la montagne. Cet accord prend à contrepied les statistiques de l’appareil exportateur français par le fait qu’il concerne principalement des TPE (et non les grands groupes), encore peu présentes à l’export.
1. Premier bilan chiffré de la mise en œuvre du volet export de la BPI, notamment le label BpiFrance export
Conscients que l’export et l’internationalisation sont les étapes clés de la croissance des entreprises, Bpifrance, Coface et Ubifrance ont noué un partenariat et créé le label « Bpifrance Export » en mai 2013. Ce label a vocation à améliorer et à simplifier l’offre des trois acteurs en matière d’export et à favoriser l’accès des PME et des ETI aux produits en améliorant la lisibilité de cette offre.
Amélioration et simplification de l’offre de financement à l’export
Les efforts de rationalisation de l’offre ont permis de coupler le volet accompagnement des entreprises à l’export d’Ubifrance avec le volet financement assuré par la Coface et tout au long de leur phase d’internationalisation :
– la phase de prospection sur les marchés internationaux est couverte par un accompagnement d’Ubifrance en vue d’explorer l’ouverture de nouveaux marchés, de dynamiser les réseaux de l’entreprise et d’accroître la visibilité de l’entreprise et l’assurance prospection de la Coface qui avance les dépenses de prospection de l’entreprise ;
– la phase de financement du développement international est assurée par Bpifrance qui propose dorénavant un seul produit, le « prêt export » et la Coface qui permet de garantir des cautions et des préfinancements sur des contrats exports accordés par des banques ;
– la phase de déroulement du projet export est sécurisée par la Coface qui peut couvrir les risques d’interruption de contrat et de non-remboursement du crédit consenti à l’acheteur (assurance-crédit) mais également le risque de fluctuation de change avec une extension à la période de négociation du contrat (assurance change) ;
– la phase de consolidation du projet export voit l’intervention d’Ubifrance qui favorise un accompagnement de l’implantation de l’entreprise à l’étranger et de la Coface qui propose une protection contre les risques politiques (assurance investissement) ainsi que de Bpifrance qui garantit les apports en fonds propres d’une société mère à sa filiale étrangère (hors UE).
Le prêt export proposé par Bpifrance a remplacé le prêt pour l'export, le contrat de développement international et le contrat de développement participatif d’Oséo en septembre 2013. C’est le produit unique de financement à l’exportation pour les PME et les ETI d'un montant compris entre 30 000 €et 5 M€. Il est accordé en complément d'un prêt bancaire pour les montants supérieurs à 150 000 €. Par ailleurs, il est remboursable en 7 ans dont 2 ans de différé, sans caution personnelle ni garantie.
PRODUCTION DE PRÊTS À L’EXPORT
(tous produits confondus)
2013 |
1er semestre 2014 | |
Nombre de prêts |
647 |
290 |
Montant de prêts |
102 M€ |
158 M€ |
Source : Ministère des finances et des comptes publics
C’est le réseau Bpifrance qui permet d’offrir en France aux entreprises en un même lieu l'ensemble des conseils et services à l'export.
Concernant le prêt export, les CAI d’Ubifrance et les développeurs Coface commercialisent en France également le produit mais l’instruction du dossier et l’accord du prêt export sont assurés uniquement par un chargé d’affaires Bpifrance. Si le montant du prêt est supérieur à 1 M €, l’entreprise a droit, par ailleurs, à un accompagnement d’Ubifrance. À l’étranger, seule Ubifrance commercialise le produit renvoyant l’instruction et la décision d’accorder le prêt à Bpifrance en métropole.
Les CAI sont mobilisés pour assurer la mise en œuvre de l’accompagnement personnalisé à l’international des 1 000 ETI et PME de croissance. Ils sont plus spécifiquement chargés d’accorder un traitement particulier à ces entreprises, en fonction de leurs besoins spécifiques, sous la forme d’un accompagnement individuel et inscrit dans la durée. L’accompagnement personnalisé est proposé aux entreprises à fort potentiel export, à partir d’une analyse fine de leurs besoins. Ils formulent des recommandations détaillées aux chefs d’entreprise, en les orientant le cas échéant vers les soutiens publics adaptés à leurs besoins.
Le déploiement des CAI a débuté le 4 mars 2013 dans les Régions Aquitaine, Île-de-France, Pays-de-la-Loire et Rhône-Alpes, avec 5 CAI, dont deux en IDF. Un sixième CAI a été mobilisé en Lorraine début mai 2013. Une nouvelle vague de 20 CAI supplémentaires a complété le dispositif en septembre 2013. En septembre 2014 le nombre s’élève à 37 CAI au total.
3. Le retour de la France dans le top 10 des pays les plus attractifs en matière d’IDE est la preuve de la confiance renouvelée des investisseurs à l’égard des réformes engagées par le gouvernement.
Votre rapporteur se félicite de la place retrouvée de la France parmi les pays les plus attractifs pour l’investissement étranger, selon le classement d’AT Kearney « Foreign Direct Investment Confidence Index ». Les auteurs du classement saluent « un effort de réforme ambitieux et politiquement difficile pour améliorer la compétitivité, notamment en améliorant l’efficacité de la dépense publique, l’adaptation du système de santé aux considérations de coût et en simplifiant les processus administratifs ». La secrétaire d’État au commerce extérieur, Fleur Pellerin, avait déclaré en juin dernier : « Deux années consécutives de progression dans l’index de confiance des investissements étrangers pour revenir dans le peloton de tête, c’est là le signe de la confiance renouvelée que les investisseurs internationaux manifestent à l’égard des réformes économiques engagées par le gouvernement. » Elle a ajouté : « La France, ses atouts, ses talents, marquent chaque jour des points dans la compétition mondiale. Ce classement montre encore une fois que nous n’avons pas à rougir de nos performances. Assumons une approche offensive un esprit de conquête. C’est ainsi que nous renouerons durablement avec la croissance. »
Les statistiques françaises en matière d’IDE sont encourageantes : deux nouvelles entreprises étrangères investissent chaque jour en France, 698 projets d’investissements ont vu le jour en 2011, ce chiffre a quasiment doublé en dix et même triplé entre 2011 et 2012 selon une enquête sur l’attractivité en Europe de The Economist. La France est le premier destinataire d’IDE dans l’industrie européenne d’après une enquête d’EY sur l’attractivité en Europe (2012).
Au nombre de 20 000 sur le territoire national, les entreprises étrangères représentent un enjeu majeur pour l’emploi en France. Elles emploient presque deux millions de personnes, génèrent un tiers du total des exportations françaises et prennent en charge 20 % de l’activité R&D totale. C’est avec la volonté de consolider cette manne économique que l’AFII est impliquée dans la simplification de 50 % des projets de création en 2010.
4. La stratégie des grandes « familles » : des efforts constants, des résultats probants en matière de réduction du déficit
La stratégie des « grandes familles » prioritaires de produits a été mise en place en 2012 dans le but de mieux structurer et positionner l’offre française en termes de pays et secteurs porteurs. Il existe à ce jour quatre « familles » : « mieux se nourrir », « mieux se soigner », « mieux vivre en ville », « mieux communiquer ». Ces familles ont pour tâche l’identification de projets dans les pays cibles et une meilleure structuration de l’offre française.
Les « familles » prioritaires de produits poursuivent leur progression avec une hausse de 2 % des exportations en 2013, alors que les exportations françaises dans leur ensemble diminuaient de 1,3 % pour les biens. En parallèle, les importations des 4 familles stagnent par rapport à 2012 (+ 0,2 %), alors que la tendance générale des importations françaises de biens s’aggrave (– 2,3 %).
Le document suivant présente l’évolution du solde des quatre « familles », ces soldes sont tous positifs à l’exception de « mieux communiquer » en biens. Les soldes positifs sont tous en progression, à l’exception de la famille « mieux se nourrir » (biens) qui opère un léger recul entre 2012 et 2013 (10,6 Md€ à 10,1 Md€). Le point noir de cette politique des familles réside dans le déficit de la famille « mieux communiquer ». Ce solde reflète le large déficit enregistré sur les produits électroniques et informatiques.
ÉVOLUTION DU SOLDE DES 4 « FAMILLES » DE PRODUITS PRIORITAIRES DE LA STRATÉGIE EXPORT, 2012-2013
Source : MAEDI
Au-delà de ces bons résultats, le développement de la stratégie des familles doit se poursuivre et les résultats de cette politique de long terme apparaissent :
– « mieux se soigner » : des appels d’offres sont en cours pour plusieurs hôpitaux en Algérie, la rénovation de l’hôpital de Can Tho au Vietnam est à la charge d’un groupe français ;
– « mieux vivre en ville » : la sélection d’Eiffage/Egis/GDF Suez et d’Artélia/Véolia pour le développement d’un « simulateur de ville durable » vitrine du savoir-faire français à l’international ;
– « mieux communiquer » : Le développement continu des « Maisons à l’international » ;
– « mieux se nourrir » : l’institution de « clubs d’exportateurs ».
La stratégie des « familles » bénéficie d’une meilleure identification et d’une qualification de l’offre grâce aux efforts coordonnés d’Ubifrance et des ministères. Cette synergie des compétences met à profit la connaissance du tissu productif afin de relayer les appels d’offres internationaux identifiés par les différents services du réseau international français.
Dans le cadre de la commission élargie, la commission des affaires économiques a examiné pour avis, sur les rapports de MM. Lionel Tardy (Entreprises), Joël Giraud (Commerce extérieur), Mme Corinne Erhel (Communications électroniques et économie numérique), M. Jean Grellier (Industrie) et Mme Michèle Bonneton (Postes), les crédits de la mission « Économie » (voir le compte rendu officiel de la commission élargie du 30 octobre 2014, sur le site internet (1) de l’Assemblée nationale).
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À l’issue de la commission élargie, la commission des affaires économiques a délibéré sur les crédits de la mission « Économie ».
Conformément aux avis favorables de M. Joël Giraud, rapporteur pour avis sur les crédits du Commerce extérieur, Mme Corinne Erhel, rapporteure pour avis sur les crédits des Communications électroniques, M. Jean Grellier, rapporteur pour avis sur les crédits de l’Industrie, Mme Michèle Bonneton, rapporteure pour avis sur les crédits des Postes et contrairement à l’avis défavorable de M. Lionel Tardy, rapporteur pour avis sur les crédits des Entreprises, la commission a donné un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Économie » pour 2015.
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