N° 3110
______
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 8 octobre 2015.
RAPPORT
FAIT
AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2016 (n° 3096),
PAR Mme Valérie RABAULT,
Rapporteure Générale
Députée
——
ANNEXE N° 9
CULTURE
CRÉATION
TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DÉMOCRATISATION DE LA CULTURE
Rapporteur spécial : M. Pierre-Alain MUET
Député
____
SOMMAIRE
___
Pages
INTRODUCTION 5
A. LES GRANDES LIGNES DE LA POLITIQUE DU SPECTACLE VIVANT 11
1. Le domaine du théâtre, des arts de la rue et des arts du cirque 12
2. Aides à la création chorégraphique 15
3. Le domaine de la création musicale 17
B. UNE FORTE PROGRESSION DES ARTS PLASTIQUES 21
1. Les inflexions de la politique des arts plastiques 22
2. Restructurer et consolider le réseau décentralisé des lieux de production et de diffusion 23
3. La diversité des pratiques artistiques et des esthétiques dans l’espace public 24
4. Favoriser la rencontre du public avec l’art et la création 24
5. La politique d’acquisition 26
a. Les acquisitions opérées par le Centre national des arts plastiques (CNAP) 26
b. Les acquisitions des FRAC 27
C. DES DOTATIONS STABILISÉES POUR LES OPÉRATEURS ET UN FOCUS SUR LE PROJET BERTHIER 28
III. LE PROGRAMME 224 TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DÉMOCRATISATION DE LA CULTURE 33
A. LE SOUTIEN À L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 34
1. Une hausse sensible 34
2. Un aperçu des défis qui attendent les établissements de l’enseignement supérieur culturel : l’exemple du conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon (CNSMD) 37
3. L’amélioration des conditions de la vie étudiante 39
B. LES CRÉDITS EN FAVEUR DE L’ÉDUCATION ARTISTIQUE CONNAISSENT UNE AUGMENTATION SIGNIFICATIVE. 40
1. La priorité donnée à la poursuite du plan pour l’éducation artistique et culturelle (EAC) 40
2. La stabilité des crédits consacrés à l’accès à la culture 41
C. UNE BAISSE DES CRÉDITS DÉDIÉS À L’ACTION CULTURELLE INTERNATIONALE QUI PEUT S’EXPLIQUER PAR UN DÉPLACEMENT DE PÉRIMÈTRE 41
D. LES MOYENS AFFECTÉS AU SOUTIEN DU MINISTÈRE 42
EXAMEN EN COMMISSION : 47
ANNEXE : LISTE DES DÉPLACEMENTS ET AUDITIONS RÉALISÉS PAR LE RAPPORTEUR SPÉCIAL 49
L’article 49 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) fixe au 10 octobre la date limite pour le retour des réponses aux questionnaires budgétaires.
À cette date, 95 % des réponses relatives à la mission étaient parvenues au Rapporteur spécial.
Le budget de la mission Culture pour 2016 s’élève à 2,78 milliards d’euros d’autorisations d’engagement (+ 8,7 %) et à 2,74 milliards d’euros de crédits de paiement, soit une progression de 5,8 % en crédits de paiement depuis le projet de loi de finances pour 2015, après deux années de baisse et une stabilisation l’an dernier. C’est le cas également des crédits du programme 131 Création qui progressent de 1,3 % avec, comme l’an dernier, une forte augmentation du budget des arts plastiques. Pour le programme 224, Transmission des savoirs et démocratisation de la culture, la progression est également significative (1,9 % en crédits de paiement)
Ayant plaidé inlassablement ces dernières années en faveur de la sanctuarisation des financements publics de la culture, le rapporteur spécial se réjouit de les voir enfin augmentés et inscrits dans les priorités budgétaires du gouvernement. Il considère en effet que les financements alloués à la culture constituent des investissements fondamentaux d’une société, au même titre que ceux consacrés au système éducatif, à l’enseignement supérieur ou encore à la recherche.
Parce que l’art contribue de façon majeure au patrimoine d’une nation et en est le ciment le plus fondamental, c’est un investissement encore plus indispensable en temps de crise. Jack Lang ne disait pas autre chose dans un contexte économique similaire en 1982, lorsqu’il plaidait pour « investir dans l'intelligence et l'imagination » plutôt que « de se soumettre à la fatalité de prétendues lois internationales ».
Tous les grands projets culturels ont des effets induits élevés sur l’activité économique comme l’illustrent de nombreuses études d’impact et plus encore les retombées économiques évidentes des grands investissements du passé, qui font aujourd’hui la renommée de notre pays. Cela a été bien compris par toutes les grandes métropoles européennes qui consacrent – toutes – une part importante de leur budget à la culture.
Il est indispensable – notamment en temps de crise économique – que l’État soutienne et initie le lancement de grands projets culturels et ne se contente pas dans ce domaine d’une étroite vision budgétaire et comptable. Renoncer au nom de l’austérité budgétaire à de grands investissements culturels n’est pas plus justifié que renoncer à de grands investissements technologiques.
C’est pourquoi le rapporteur a soutenu ces dernières années le beau projet de la Philharmonie de Paris qui, par son architecture, son inscription dans l’espace urbain et la qualité de son acoustique représente aujourd’hui une révolution comparable à ce qu’a été dans les années 60 la construction de la Philharmonie de Berlin. La fréquentation de la Philharmonie avec 217 000 spectateurs entre janvier et juin 2015, celles des nouveaux musées du Louvre-Lens, de Beaubourg Metz ou du MuCEM de Marseille témoignent de ce que ces grands projets ont trouvé leur public.
Conscient de la nécessité de poursuivre de grands investissements culturels, le rapporteur spécial souligne dans son rapport deux projets d’investissements – certes beaucoup plus modestes que la Philharmonie de Paris, mais importants pour nos grandes institutions culturelles. Le premier concerne la rénovation des Ateliers Berthier dans le 19ème arrondissement de Paris, créés par Garnier pour concevoir les décors de l’Opéra de Paris. Dans un quartier en plein développement – la ZAC de Clichy-Batignolles – ce projet pourrait rassembler 4 opérateurs majeurs du spectacle vivant : l’Opéra, l’Odéon, la Comédie française et le Conservatoire National supérieur d’art dramatique, mutualisant des espaces de création, de répétition et de spectacle. Il y a là un formidable potentiel de création dans un lieu exceptionnel.
Le second concerne l’extension des locaux du Conservatoire national supérieur de musique et danse de Lyon qui, comme son homologue parisien, est le seul établissement supérieur culturel placé sous tutelle exclusive de l’État et dont le cursus universitaire est inscrit dans le schéma européen de 3, 6 ou 8 années d’études (LMD). L’ensemble des parties consultées y compris la Cour des comptes souligne que les locaux actuels ne sont pas adaptés à ses missions, alors même que des terrains appartenant à des entités publiques sont disponibles autour du conservatoire. Celui-ci ne possède qu’une petite salle publique de 250 places adaptée ni à la danse, ni au lyrique, ni à un grand ensemble symphonique.
C’est grâce à l’action publique que nous avons gardé un réseau de libraires actif et que la vitalité du cinéma français se maintient là où le cinéma européen s’est effondré. L’action publique est essentielle pour que la création se perpétue dans le spectacle vivant et cette création bénéficie aussi de ce que le rapporteur spécial considère comme l’un des acquis fondamentaux de l’exception culturelle française : le régime des intermittents du spectacle.
Les artistes, comme les scientifiques ont non seulement une mission de création mais aussi une mission d’éducation et cela devrait être mieux reconnu dans le statut des intermittents. Rien ne remplace le contact direct entre l’artiste et l’enfant. C’est pourquoi le rapporteur spécial salue la forte progression des crédits de l’éducation artistique et culturelle et souligne à nouveau la nécessité d’augmenter le volume d’heures d’enseignement pouvant être assimilées à des heures travaillées au titre de l’annexe 10, comme cela avait été suggéré par le rapport parlementaire de Christian Kert et Jean-Patrick Gille. Il se félicite enfin des moyens consacrés à l’amélioration de la vie étudiante et du rétablissement des subventions aux conservatoires régionaux.
Des pratiques culturelles récentes comme la danse du hip-hop sont devenues des faits culturels, qui rassemblent les jeunes générations avec un langage et une créativité qui leur sont propres. La nouvelle mission confiée au Conservatoire national de Lyon de créer un diplôme de premier cycle en danse urbaine témoigne de leur prise en compte dans l’enseignement. Par ailleurs les technologies numériques envahissent les pratiques culturelles, la lecture, les spectacles, la presse ou l’accès au cinéma comme à la musique avec pour conséquence que le marché français de la musique enregistrée a perdu un quart de sa valeur en six ans de 2008 à 2014, justifiant le crédit d’impôt au titre des dépenses de production et de développement des œuvres phonographiques.
L’usage du numérique change les modèles économiques ou les équilibres entre les acteurs traditionnels, comme le droit d’auteur entre écrivains et éditeurs numériques. Les prochaines années seront stratégiques pour garantir les droits des créateurs face à l’hégémonie des nouveaux diffuseurs. Les droits d’auteur perçus dans le monde représentaient en effet 7,9 milliards d’euros en 2014, dont 6,9 milliards pour la musique, 499 millions pour l’audiovisuel, 199 millions pour les œuvres dramatiques, 190 millions pour la littérature et 142 millions pour les arts visuels.
*
* *
Chiffres-clés
Après deux années de baisse puis une stabilisation en 2015, la mission Culture bénéficie d’une hausse de ses crédits : les autorisations de programme pour 2016 se montent à 2,78 milliards d’euros pour 2016 (+ 8,57 %) tandis que les crédits de paiement s’élèvent à 2,74 milliards d’euros (+ 5,87 %).
Le programme 131 Création doté de 745 millions d’euros de crédits de paiement progresse de 1,32 %, tandis que le programme 224 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture, qui mutualise les fonctions de personnel de l’ensemble du ministère, obtient 1,12 milliard d’euros, soit + 1,98 %.
Alors que les dépenses de personnel se stabilisent à 667 millions d’euros (+ 0,89 %) pour les deux programmes, les dépenses de fonctionnement du programme 131 atteignent 283 millions d’euros (+ 2,56 %), les dépenses d’investissement régressent de 23 % à 14 millions d’euros et les dépenses d’intervention de 0,26 % avec 426 millions d’euros.
Pour le programme 224, les dépenses de fonctionnement augmentent de 0,84 % avec 222,86 millions d’euros, les dépenses d’investissement diminuent de 6 % à 34,55 millions d’euros et les dépenses d’intervention diminuent également de 7,21 % avec 172 millions d’euros.
Afin de mieux suivre l’évolution des programmes 131 et 224 dans le projet de loi de finances pour 2016, le tableau ci-dessous retrace l’évolution des crédits de chacun d’entre eux par catégorie de dépenses.
RÉCAPITULATION DES CRÉDITS DE 2 PROGRAMMES
DE LA MISSION CULTURE : 131 ET 224 (175 POUR MÉMOIRE)
(en euros)
Autorisations d’engagement |
Crédits de paiement | |||||||
Numéro et intitulé du programme et du titre |
Ouvertes en LFI pour 2015 |
Demandées pour 2016 |
% Évolution |
FDC et ADP attendus en 2016 |
Ouverts en LFI pour 2015 |
Demandés pour 2016 |
% Évolution |
FDC et ADP attendus en 2016 |
175 Patrimoines |
746 879 115 |
912 404 207 |
22 % |
4 750 000 |
752 317 175 |
873 644 490 |
16,12 % |
7 250 000 |
131 Création |
719 537 581 |
735 674 038 |
2,24 % |
350 000 |
736 065 216 |
745 815 794 |
1,32 % |
350 000 |
Titre 3. Dépenses de fonctionnement |
275 970 582 |
283 165 287 |
2,6 % |
350 000 |
275 970 582 |
283 031 717 |
2,56 % |
350 000 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
9 506 834 |
11 786 834 |
23,98 % |
19 052 163 |
14 655 834 |
– 23,08 % |
||
Titre 6. Dépenses d’intervention |
422 434 165 |
428 195 917 |
1,36 % |
429 416 471 |
428 291 243 |
– 0,26 % |
||
Titre 7. Dépenses d’opérations financières |
11 626 000 |
12 526 000 |
7,74 % |
11 626 000 |
19 926 000 |
71,39 % |
||
224 Transmission |
1 100 866 159 |
1 139 197 809 |
3,48 % |
385 000 |
1 107 812 474 |
1 129 244 190 |
1,93 % |
5 607 000 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
662 092 498 |
667 975 781 |
0,89 % |
662 092 498 |
667 975 781 |
0,89 % |
||
Autres dépenses : |
438 773 661 |
471 222 028 |
7,4 % |
710 000 |
445 719 976 |
461 268 409 |
3,49 % |
5 607 000 |
Titre 3. Dépenses de fonctionnement |
221 199 780 |
223 773 052 |
1,16 % |
710 000 |
221 009 193 |
222 863 093 |
0,84 % |
385 000 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
25 550 000 |
45 703 000 |
78,88 % |
36 786 902 |
34 559 340 |
– 6,06 % |
5 222 000 | |
Titre 6. Dépenses d’intervention |
181 891 300 |
192 349 395 |
5,75 % |
185 403 327 |
172 027 952 |
– 7,21 % |
||
Titre 7. Dépenses d’opérations financières |
10 132 581 |
9 396 581 |
– 7,26 % |
7 632 579 |
8 032 581 |
5,24 % |
||
Total pour la mission |
2 567 282 855 |
2 787 276 054 |
8,57 % |
5 485 000 |
2 596 194 865 |
2 748 704 474 |
+ 5,87 % |
13 207 000 |
Dont : |
||||||||
Titre 2. Dépenses de personnel |
662 092 498 |
667 975 781 |
0,89 % |
657 620 931 |
662 092 498 |
0,68 % |
||
Autres dépenses : |
1 905 190 357 |
2 119 300 273 |
11,24 % |
5 485 000 |
1 934 102 367 |
2 080 728 693 |
7,58 % |
13 207 000 |
Titre 3. Dépenses de fonctionnement |
839 132 008 |
941 149 343 |
12,15 % |
2 035 000 |
841 341 421 |
933 069 407 |
10,9 % |
2 035 000 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
152 592 142 |
194 654 305 |
27,57 % |
3 450 000 |
161 921 920 |
155 150 029 |
– 4,18 % |
11 172 000 |
Titre 6. Dépenses d’intervention |
811 296 372 |
872 548 134 |
7,55 % |
834 569 191 |
885 129 426 |
6,06 % |
||
Titre 7. Dépenses d’opérations financières |
102 169 835 |
110 948 491 |
8,59 % |
96 269 835 |
107 379 831 |
11,54 % |
||
Source : PAP 2016.
Le programme Création a pour objet de promouvoir la diversité et le renouvellement de l’offre culturelle à toutes les étapes de la vie d’une œuvre : commande, création, production, diffusion et conservation. Au service de cette ambition, deux axes stratégiques structurent ce programme : encourager la création, d’une part, et favoriser la diffusion, dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques, d’autre part.
Ainsi que l’établissent les tableaux ci-dessous, les crédits du programme 131 renouent avec une croissance, modeste mais bien réelle. Après une diminution globale de – 2,3 % dans le projet de loi de finances pour 2015 qui, hors impact de la fin des travaux de la Philharmonie de Paris masquait une stabilisation des crédits, l’évolution des crédits demandés pour le spectacle vivant passe à + 1,1 % en 2016. La progression pour les arts plastiques est de + 6,7 % (4,5 % dans le projet de loi de finances pour 2015).
Programme 131 /évolution des crédits de paiement par action et par titre
(en euros)
Numéro et intitulé de l’action/sous-action |
Titre 3 Dépenses de |
Titre 5 Dépenses |
Titre 6 Dépenses |
Titre 7 Dépenses d’opérations |
Total |
2016/2015 |
01 Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant |
267 869 304 |
8 540 000 |
381 597 084 |
16 966 000 |
674 972 388 |
+ 1,1% |
02 Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques |
15 162 413 |
6 026 834 |
46 694 159 |
2 960 000 |
70 843 406 |
+ 6,7 % |
Total |
283 031 717 |
14 566 834 |
428 291 243 |
19 926 000 |
745 815 794 |
+ 1,5 % |
Source : PAP 2016.les taux de croissance sont calculés par rapport au PLF pour 2015
La mise en œuvre de la politique du spectacle vivant s’appuie sur :
– l’administration centrale qui définit la politique de l’État dans le domaine de la création, fixe le cadre réglementaire, détermine les conditions de sa mise en œuvre par les services déconcentrés et les établissements publics sous tutelle, et évalue les résultats ;
– quinze opérateurs de l’État (treize établissements publics et deux associations) : l’Opéra national de Paris, l’Opéra-Comique, les cinq théâtres nationaux parmi lesquels la Comédie Française, la Cité de la musique, le Parc et la grande halle de la Villette, le Centre national des variétés, le Centre national des arts plastiques, le Centre national de la danse, la Cité de la céramique Sèvres & Limoges, l’Orchestre de Paris, l’Ensemble intercontemporain ;
– le réseau très dense de structures de création et de diffusion sur l’ensemble du territoire, financé en partenariat avec les collectivités territoriales (les centres dramatiques nationaux, les scènes nationales, les centres chorégraphiques nationaux, les théâtres lyriques, les compagnies, les orchestres, les centres de développement chorégraphique, les scènes de musiques actuelles, les fonds régionaux d’art contemporain, les centres d’art, etc.).
La loi n° 2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015 dispose que la compétence en matière de culture reste partagée entre l’État et les collectivités territoriales. D’après une étude de mars 2014 portant sur les dépenses culturelles des collectivités territoriales en 2010, le soutien financier public au spectacle vivant est actuellement réparti entre 30 % pour l’État et 70 % pour les collectivités locales, à savoir 676 millions d’euros en 2013, répartis entre les villes (48 %), les conseils régionaux (22 %), les EPCI 17 % et les conseils départementaux (14 %).
● L’aide au compagnonnage / contrat de génération
Les compagnies peuvent bénéficier depuis 2006 d’un dispositif d’aide au compagnonnage, venu compléter les aides existantes et destiné à renforcer les modes d’expérimentation et de transmission entre les artistes. Ce dispositif, qui englobe depuis 2008 une refonte de la commande aux auteurs, se décline en deux formules : le compagnonnage « artistes » qui permet de bénéficier d’une aide d’un montant maximal de 20 000 euros, et le compagnonnage « auteurs », pour lequel le montant maximal de l’aide est de 15 000 euros. Une enveloppe de 0,23 million d’euros sur crédits centraux est consacrée chaque année à ce système.
La volonté pour 2016 est de renforcer ces aides et de répondre aux besoins de l’ensemble des disciplines, afin d’amplifier la dynamique de solidarité intergénérationnelle initiée par les contrats de génération des Assises de la Jeune Création.
● L’aide à la création dramatique
Outre le volet « auteurs » du dispositif d’aide au compagnonnage, la direction générale de la création artistique (DGCA) du ministère soutient un dispositif d’aide à la création dramatique proprement dite, lié à l’activité de la commission nationale actuellement confiée au Centre national du théâtre (CNT).
Compte tenu du caractère pluriannuel du versement des aides, et dans le souci d’assurer une valorisation optimale des œuvres repérées par la commission nationale consultative d’aide à la création dramatique, la gestion de ce dispositif d’aide à la création, antérieurement assurée directement par le ministère, a été confiée au CNT depuis 2007.
En 2014 le nombre d’auteurs bénéficiant pour la première fois d’une aide au titre de ce dispositif reste significatif : 9 auteurs sur 22, soit un peu plus de 40 %.
BILAN DES RÉSULTATS DE L’AIDE À LA CRÉATION DE TEXTES DRAMATIQUES
2010 |
2011 |
2012 |
2013 |
2014 |
2015 | |||||||
Nombre de dossiers transmis |
567 |
524 |
584 |
573 |
530 |
601 | ||||||
Dossiers retenus |
56 |
38 |
54 |
44 |
42 |
25 | ||||||
Nb |
En euros |
Nb |
En euros |
Nb |
En euros |
Nb |
En euros |
Nb |
En euros |
Nb |
En euros | |
Aides au montage |
44 |
600 000 |
28 |
600 000 |
39 |
600 000 |
33 |
600 000 |
35 |
600 000 |
22 |
320 000 |
Dont : |
||||||||||||
textes originaux |
25 |
341 000 |
18 |
380 000 |
28 |
424 000 |
20 |
340 000 |
11 |
381 000 |
10 |
132 000 |
traductions |
12 |
161 500 |
6 |
128 500 |
6 |
105 000 |
8 |
141 000 |
7 |
120 000 |
3 |
50 000 |
dramaturgies plurielles |
7 |
7 500 |
4 |
91 500 |
5 |
71 000 |
5 |
119 000 |
6 |
99 000 |
9 |
138 000 |
Aides forfaitaires aux auteurs |
49 |
147 000 |
38 |
114 000 |
54 |
162 000 |
44 |
132 000 |
42 |
126 000 |
25 |
75 000 |
Dont encouragements |
12 |
36 000 |
10 |
30 000 |
15 |
45 000 |
11 |
33 000 |
7 |
9 000 |
3 |
9 000 |
* 2015 résultats sur une seule session (et non sur deux).
Source : ministère de la culture.
● Les aides à la création pour les arts du cirque et les aides à la résidence d’artiste et résidence de production pour les arts de la rue
La réforme des commissions nationales pour les aides à la création a été mise en place en 2015 (cf. décret n° 2014-1651 du 26 décembre 2014 et arrêté du 9 mars 2015). Cette réforme a consolidé un dispositif essentiel de soutien à la création, et notamment aux compagnies, en précisant les finalités de ces aides et le rôle de la commission nationale, constituée en deux collèges spécialisés pour chacun de deux secteurs.
Les premières sessions de la nouvelle commission se sont déroulées respectivement le 4 juin 2015 pour les arts du cirque et le 8 juin 2015. La prochaine commission se réunira en 2016.
AIDES À LA CRÉATION POUR LES ARTS DU CIRQUE
(en euros)
2011 |
2012 |
2013 |
2014 |
2015 | |
Dossiers présentés |
37 |
38 |
40 |
44 |
41 |
Dossiers retenus |
19 |
25 |
16 |
22 |
17 |
Total du dispositif |
514 000 |
477 520 |
430 520 |
425 940 |
425 000 |
Aide moyenne |
27 053 |
19 100 |
26 908 |
19 361 |
25 000 |
Source : ministère de la culture.
AIDES À LA RÉSIDENCE D’ARTISTE ET RÉSIDENCE DE PRODUCTION
POUR LES ARTS DE LA RUE
(en euros)
2011 |
2012 |
2013 |
2014 |
2015 | |
Dossiers présentés |
52 |
56 |
62 |
67 |
36 |
Dossiers retenus |
23 |
26 |
19 |
26 |
15 |
Total du dispositif |
450 000 |
423 000 |
423 000 |
588 500 (dont 170 000 € engagés sur 2015)* |
365 000 |
Aide moyenne |
19 565 |
16 269 |
22 263 |
22 635 |
24 333 |
* L’année 2014 a été caractérisée par un nombre important de projets comportant des productions longues. Pour certains d’entre eux, l’aide a été étalée sur deux années budgétaires.
Source : ministère de la culture.
La moyenne d’aide par dossier est de 25 000 euros pour les arts du cirque et de 24 333 pour les arts de la rue. Ces chiffres sont en hausse par rapport aux années précédant la réforme, et témoignent de la capacité d’intervention que celle-ci a favorisée pour le soutien à la création de deux secteurs.
● « Écrire pour la rue »
Initié dans le cadre du « Temps des arts de la rue » (programme triennal 2005-2007 de politique de soutien du secteur), ce dispositif, cofinancé avec la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), a été poursuivi chaque année depuis ce lancement. Il vise à accompagner les auteurs des arts de la rue dans la conception de spectacles. Le dispositif a été réformé en 2015 : le nombre de projets a été réduit à six pour une meilleure efficacité d’intervention. Les crédits de la SACD (2 000 euros par projet) sont versés directement aux artistes-auteurs du projet, tandis que les crédits du ministère sont versés aux structures d’accueil des projets d’écriture, afin de mieux les accompagner. Chaque structure a bénéficié de 10 000 euros. Le dispositif sera reconduit en 2016.
2011 |
2012 |
2013 |
2014 |
2015 | |
Dossiers présentés |
49 |
44 |
40 |
51 |
45 |
Dossiers retenus |
10 |
9 |
9 |
9 |
6 |
Total du dispositif |
72 000 € (60 000 € MCC et 12 000 € SACD) |
68 400 € (56 400 € MCC et 12 000 € SACD) |
67 500 € (56 200 € MCC et 11 300 € SACD) |
67 800 € (55 800 € MCC et 12 000 SACD |
72 000 € (60 000 € MCC et 12 000 € SACD) |
Aide attribuée |
7 200 € |
7 600 € |
7 500 € |
7 533 € |
12 000 € |
Source : ministère de la culture.
● Les aides à l’itinérance pour les arts du cirque
Ce dispositif vise à soutenir les compagnies de cirque travaillant régulièrement sous chapiteau. Les aides sont attribuées au regard des coûts qu’entraîne l’itinérance du chapiteau. Le dispositif sera reconduit en 2016.
AIDES AUX COMPAGNIES DU CIRQUE
2011 |
2012 |
2013 |
2014 |
2015 | |
Dossiers retenus |
11 |
13 |
14 |
13 |
15 |
Total du dispositif |
176 000 € |
171 080 € |
203 000 € |
215 760 € |
232 000 € |
Aide attribuée |
16 000 € |
13 160 € |
14 500 € |
16 597 € |
15 467 € |
Source : ministère de la culture.
● Les aides en DRAC
En 2016, l’octroi de mesures nouvelles pour le spectacle vivant devra prioritairement accompagner la structuration de l’activité de production des équipes artistiques et, par conséquent, favoriser directement l’emploi.
C’est ainsi que les résidences artistiques, les contrats de génération, le soutien à des lieux intermédiaires – creuset de l’émergence et des premiers pas, le rebasage des compagnies conventionnées sous les seuils de financement recommandés et le soutien réactif à des compagnies au développement et au rayonnement très importants vont permettre de consolider l’emploi artistique dans le secteur indépendant.
● Les aides de l’administration déconcentrée (DRAC)
Les aides directes à la création chorégraphique, à des artistes ou des compagnies chorégraphiques, sont essentiellement attribuées par les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) conformément à l’arrêté du ministère du 25 novembre 2003 relatif au dispositif d’aide à la création chorégraphique. Le décret du 8 juin 2015, relatif aux aides déconcentrées au spectacle vivant, sera appliqué à compter de 2016.
Il existe trois types d’aides : l’aide au projet, l’aide à la compagnie (sur deux ans) et l’aide à la compagnie conventionnée (sur trois ans). Jusqu’en 2015, les aides ont été accordées par l’État après consultation de la commission consultative régionale ou inter-régionale compétente.
Nombre de compagnies aidées |
Montant des aides attribuées | |||||
Année |
2013 |
2014 |
2015 |
2013 |
2014 |
2015 |
aides au projet |
153 |
142 |
140 |
1 460 825 |
1 483 439 |
1 446 078 |
aides à la compagnie (2 ans) |
86 |
83 |
84 |
2 487 635 |
2 572 413 |
2 320 302 |
aides à la compagnie conventionnée (3 ans) |
48 |
47 |
50 |
3 318 975 |
3 341 609 |
3 661 534 |
Total |
287 |
272 |
274 |
7 569 125 |
7 397 461 |
7 427 914 |
Source : ministère de la culture.
La région Île-de-France continue d’occuper une place prépondérante dans le paysage chorégraphique national puisqu’elle concentre 25 % des compagnies aidées et 25 % des aides attribuées en 2015. Les régions PACA, Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes et Bretagne se démarquent également par une forte dynamique dans le domaine chorégraphique (plus de 15 compagnies aidées dans chaque région) et par un montant d’aides représentant entre 7 et 12 % du montant total des aides attribuées en 2015. Suivent ensuite les régions Pays de la Loire et Midi-Pyrénées. Dans chacune des autres régions, moins de 10 compagnies chorégraphiques ont été aidées en 2015.
En 2015, il a été demandé aux DRAC métropolitaines de respecter un niveau d’aide-plancher de 10 000 euros afin de créer de meilleures conditions pour la production et l’emploi artistiques. Cette même année, le montant moyen de l’aide au projet est de 10 329 euros, de 27 663 euros pour l’aide à la compagnie et de 73 231 euros pour l’aide à la compagnie conventionnée. L’aide à la compagnie conventionnée concerne 18 % des compagnies aidées et représente 49 % des crédits.
Parallèlement à ces trois types d’aides, les DRAC peuvent accorder des aides à la résidence ou aides studios à des équipements dirigés par des compagnies indépendantes.
Perspectives pour 2016
Le décret du 8 juin 2015 relatif aux aides déconcentrées au spectacle vivant entrera en application dès 2016. Ce décret fixe un cadre réglementaire pour l’octroi des aides au secteur et permet de simplifier la procédure et le dispositif d’attribution, tout en conservant les spécificités de chaque domaine artistique.
Le décret réaffirme les trois types d’aides : l’aide au projet, l’aide à la structuration (deux ans) et le conventionnement (trois ans) aux fins de soutenir soit des nouveaux projets soit des activités de création, de production ou d’exploitation, soit l’activité globale d’une compagnie sur la durée. Une commission consultative, composée de trois collèges (pour la danse, la musique, le théâtre-arts de la rue-arts du cirque), sera chargée de donner un avis sur l’attribution des aides.
L’arrêté et la circulaire relatifs à ce décret sont en cours de rédaction et font l’objet d’une concertation avec les organismes professionnels. Ils devront être mis en œuvre dans le respect du décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration.
Il conviendra par ailleurs en 2016 de revaloriser les niveaux d’aides à la création chorégraphique et de veiller à l’atteinte des seuils des différentes catégories d’aides.
● Les aides de l’administration centrale
Au niveau de l’administration centrale, des aides sont attribuées pour accompagner les directeurs de compagnie sur une durée de trois ans, avant qu’ils ne rejoignent le droit commun des aides à la création artistique gérées par les DRAC. En 2015, 5 compagnies ont été aidées pour un montant total de 795 000 euros. Ces aides sont estimées à 995 000 euros pour 2016.
Dans le domaine de la création artistique, les crédits centraux permettent également d’accompagner les projets de mise en réseau à dimension inter-régionale, nationale, voire européenne. Ces projets visent à accompagner la création et la diffusion de spectacles ou la mise en place d’actions d’éducation artistique et culturelle.
Dans le domaine musical, le soutien à la création contemporaine revêt plusieurs formes, associant l’aide directe aux compositeurs, le travail d’organismes spécialisés, des mécanismes favorisant la diffusion de la création et le soutien à des ensembles musicaux.
● L’aide directe à l’écriture d’œuvres nouvelles pour soutenir le travail des compositeurs
Également connue sous le nom de « commandes musicales » bien qu’il ne s’agisse pas, à proprement dit, d’achats d’œuvres, cette procédure constitue pour l’État l’un des principaux moyens pour soutenir la création et apporter une aide directe aux compositeurs. Elle a pour objectif de susciter la naissance d’œuvres nouvelles pour renouveler le répertoire. Elle doit améliorer les conditions de travail du compositeur et favoriser la rencontre entre les différents acteurs de la création musicale puisque, pour être recevable, la demande doit être accompagnée d’un projet de diffusion porté par un théâtre ou un orchestre. Les décisions sont soumises à l’avis préalable d’une commission nationale dont la composition est renouvelée chaque année afin de diversifier les choix entre les différentes esthétiques.
En 2015, ce dispositif a permis de répondre favorablement à 50 demandes pour un montant total de 567 000 euros.
Cette aide directe aux compositeurs complète les efforts propres des orchestres, opéras et festivals en faveur de la création contemporaine. Ces structures sont invitées, dans le cadre de leur contrat d’objectifs, à faire une place significative au soutien aux compositeurs vivants.
Enfin la procédure expérimentale des résidences de compositeurs au sein d’établissements pluridisciplinaires de diffusion, cofinancée avec la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de musique (SACEM), permet de développer la présence de la musique de création dans ces théâtres. L’État y consacre chaque année 125 000 euros.
● Le travail spécifique d’organismes en faveur de la création
Parallèlement l’État soutient des organismes spécialisés dans la création musicale. À ce titre, il convient de citer d’abord les centres nationaux de création musicale (CNCM) dont la mission est de favoriser la création d’œuvres faisant appel aux technologies de l’électronique et de l’informatique, et de développer le répertoire contemporain acoustique et électro-acoustique.
Par leurs activités, leur politique de commande et d’accueil de compositeurs, les CNCM constituent des relais essentiels pour le développement de la création musicale contemporaine. Le réseau comprend 6 établissements financés par l’État pour un total de 2,35 millions d’euros. Trois centres reçoivent environ 400 000 euros (Marseille, Alfortville et Nice), tandis que le Grame (centre national de création musicale) à Lyon est doté d’une subvention de 700 000 euros. Les deux derniers centres labellisés (Reims et Albi) reçoivent une dotation respective de 242 000 euros et 175 000 euros. Les collectivités territoriales complètent le soutien apporté par l’État au total à hauteur de 1,56 million d’euros.
Cette politique est également illustrée par le travail conduit par l’Institut de Recherche et Coordination Acoustique/Musique (IRCAM) qui est aidé à hauteur de 5,672 millions d’euros. Il a pour mission de mener des travaux de recherche fondamentale et appliquée dans le domaine sonore et musical, et de favoriser la conception d’œuvres nouvelles.
Enfin, l’État s’attache à permettre la réalisation d’événements emblématiques de la création musicale, notamment le festival « Musica » qui, chaque année à Strasbourg, constitue le temps fort témoignant de la vitalité du secteur de la création (832 000 euros en 2014).
● Des mécanismes complémentaires favorisant la diffusion des créations contemporaines
L’État soutient également, en lien avec d’autres partenaires, des mécanismes aptes à favoriser la programmation de la création contemporaine. C’est le cas par exemple du Fonds de création lyrique (FCL) qui réunit des financements apportés par la SACD, le Fonds pour la Création Musicale, l’Adami (Société civile pour l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes) et le ministère de la culture et de la communication. Le FCL participe à l’effort financier des opéras ou des compagnies lyriques lorsque ces structures décident la production d’une œuvre contemporaine. L’État attribue chaque année 120 000 euros au fonds de création lyrique.
De la même façon, la Ville de Paris et l’État sont associés pour financer l’association « Musiques nouvelles en liberté » (320 000 euros en 2015) qui favorise la présentation d’œuvres nouvelles dans les programmes des orchestres.
● L’aide aux ensembles musicaux porteurs de création et d’innovation
Les ensembles, compagnies et collectifs de musique professionnels composés de musiciens non permanents sont des acteurs indispensables de la vitalité et de la diversité de la vie musicale. Ils contribuent à la transmission et au renouveau des répertoires comme à l’évolution des formes et des expressions musicales, ainsi qu’à l’insertion des jeunes artistes formés dans les établissements supérieurs. Créées à l’initiative d’un artiste (parfois d’un collectif d’artistes) qui en assure la direction artistique, ces équipes ont un fonctionnement s’apparentant à celui des compagnies dramatiques et des compagnies chorégraphiques.
Structures de création et de production de concerts ou de spectacles, ils sont présents dans la programmation de festivals, de lieux généralistes (scènes nationales, scènes conventionnées, théâtre de ville, etc.) et de salles dédiées à la musique. Leur activité est un facteur de rayonnement international de la production musicale française. Réalisant près de 5 000 concerts par an, tant en France qu’à l’international, ils participent au développement et au renouvellement des publics.
Leur économie est caractérisée par un taux de ressources propres élevé qui dépasse généralement 50 % et témoigne ainsi de l’attractivité de ces ensembles mais aussi de leur dépendance vis-à-vis des lieux et des festivals qui les accueillent. Ce niveau de ressources propres implique par ailleurs un soutien public pérenne qui se partage pour moitié entre l’État et les collectivités territoriales, avec des différences plus ou moins marquées selon les régions. Le soutien apporté à ces ensembles s’inscrit principalement dans le cadre de procédures conduites au niveau des services déconcentrés. Les décisions sont prises par les préfets, après avis de commissions consultatives d’experts.
Le dispositif, issu d’un arrêté du 13 octobre 2005, comprend trois types d’aides :
– l’aide au projet de création ou d’innovation musicale (montant minimum recommandé 9 000 euros) ;
– l’aide à la structuration (montant minimum recommandé 23 000 euros) ;
– l’aide au conventionnement (montant minimum recommandé 150 000 euros sur trois années).
Les modalités de ce dispositif vont évoluer pour une meilleure harmonisation avec les autres disciplines, danse, théâtre, arts du cirque et de la rue, avec l’entrée en vigueur du décret du 8 juin 2015 (pour les aides attribuées à partir de l’exercice budgétaire 2016).
L’État a soutenu 326 ensembles en 2014 pour un montant de 10,9 millions d’euros. En 2012, ces soutiens ont été consolidés par l’apport du « Plan Spectacle Vivant », pour un montant de 250 000 euros, qui a bénéficié à 9 régions tout en assurant un meilleur équilibre territorial.
Par rapport à 2013, le nombre d’aides a légèrement augmenté de 1,2 %, tout comme les montants attribués de 0,6 %. Mais globalement, l’évolution sur les 4 dernières années révèle la stabilité du nombre d’ensembles aidés et des montants attribués, ainsi que l’indique le tableau ci-dessous, avec néanmoins une légère baisse du montant total des soutiens apportés depuis 2013.
AIDES AUX ENSEMBLES MUSICAUX
(en euros)
En nombre d’ensembles |
En montants financiers |
||||||||
Année |
2011 |
2012 |
2013 |
2014 |
2011 |
2012 |
2013 |
2014 |
|
Projet |
160 |
155 |
144 |
152 |
1 160 170 |
1 253 186 |
1 074 058 |
1 239 567 | |
Structuration |
62 |
65 |
74 |
78 |
1 908 000 |
1 616 003 |
1 908 775 |
2 011 364 | |
Convention |
99 |
98 |
99 |
89 |
7 408 350 |
7 722 184 |
7 422 394 |
7 272 095 | |
Divers |
6 |
6 |
5 |
7 |
502 000 |
414 435 |
429 991 |
381 250 | |
Total |
327 |
324 |
322 |
326 |
10 978 520 |
11 005 808 |
10 835 218 |
10 904 276 | |
Source : ministère de la culture.
L’analyse des aides en 2014 permet de montrer une prédominance de la — —musique contemporaine (33,2 %), de la musique ancienne (23 %) et du jazz (22,1 %). Cette répartition est constante depuis plusieurs années, et conforte l’engagement de l’État pour les musiques inventives, dites de création. Le reste des aides musicales se répartit entre les musiques du monde (10,4 %) et la musique classique (7,1 %). La chanson reste marginale avec 6,4 % des aides.
Pour 2015, les résultats détaillés ne sont pas encore finalisés, mais les premiers éléments font apparaître une stabilité des soutiens apportés par rapport à 2014.
Par exception au dispositif déconcentré décrit ci-dessus, l’État apporte également son aide à quelques ensembles aux caractéristiques exceptionnelles ou qui n’ont pas encore trouvé d’implantation territoriale forte, sur des crédits relevant de l’administration centrale : Les Arts Florissants, Le Cercle de l’harmonie, La Chambre Philharmonique, La Chapelle Royale, Le Concert Spirituel, Les Dissonances, l’Orchestre national de jazz, Les Talens Lyriques, pour un montant total en 2014 de 3,37 millions d’euros.
L’intervention de l’État tend à venir en aide à la création contemporaine ainsi qu’à sa diffusion dans toutes les formes de l’expression plastique (peinture, sculpture, arts graphiques, photographie, métiers d’art, mode, design, nouveaux médias), et sur tout le territoire. Pour cela, notamment dans le cadre des dispositifs en faveur de la jeune création, l’État doit favoriser l’existence d’un tissu professionnel réparti sur l’ensemble du territoire pour permettre aux artistes de disposer des instruments nécessaires à la construction et au développement de leur carrière. Elle doit aussi inciter et aider le public le plus large à s’approprier les clefs de lecture de la création contemporaine. Elle a enfin pour objet de mieux prendre en compte les conditions économiques de production et de diffusion des œuvres, notamment à l’international.
L’action de l’État dans le domaine des arts plastiques est traditionnellement structurée en quatre activités principales :
– les aides à la création et à la diffusion : en matière de soutien aux créateurs, la politique du ministère de la culture et de la communication repose, d’une part sur des dispositifs d’aides directes aux artistes et aux professionnels attribués par les directions régionales des affaires culturelles et le Centre national des arts plastiques (CNAP), d’autre part sur des commandes publiques passées par le CNAP ou sur le soutien à des commandes publiques passées par les collectivités, et enfin sur le 1 % artistique ;
– le soutien au fonctionnement des institutions de production et de diffusion, à savoir les réseaux des vingt-trois fonds régionaux d’art contemporain (FRAC), des quarante-sept centres d’art conventionnés et la politique de grands rendez-vous nationaux depuis 2006 ;
– la structuration des professions et de l’économie du secteur, qui passe notamment par le soutien aux organisations professionnelles représentatives des artistes et professionnels « intermédiaires » (critiques d’arts, commissaires d’expositions, médiateurs, régisseurs, comité professionnel des galeries d’art, etc.) en relation avec le congrès interprofessionnel pour l’art contemporain (CIPAC) . L’objectif est d’accompagner ces organisations, notamment dans leur travail d’information, de conseil, et dans l’élaboration d’outils de professionnalisation favorisant des relations contractuelles équilibrées ;
– le soutien aux manufactures nationales et aux industries créatives, métiers d’art, mode, design.
La politique du service des arts plastiques doit favoriser la jeune création, la rencontre des publics avec les œuvres ; elle cherche à replacer l’artiste au cœur du dispositif d’aide à l’art contemporain.
● Moderniser les opérateurs nationaux
Au cours de ces dernières années, les différents opérateurs nationaux ont été modernisés.
Le Centre national des arts plastiques(CNAP)
Les principales modifications mises en œuvre dans le cadre de la réforme statutaire du CNAP (décret n° 2015-46323 du 23 avril 2015) sont les suivantes :
– clarifier les missions et redéfinir les moyens d’action du CNAP ;
– placer les commissions sous l’autorité directe du directeur du CNAP ;
– modifier la composition du conseil d’administration, en préciser les conditions de participation, de fréquence et de convocation pour un meilleur fonctionnement ;
– préciser les compétences du directeur du CNAP.
L’Académie de France à Rome
À la suite du rapport sur la réforme des résidences à l’Académie de France à Rome d’avril 2013, des « lauréats », diplômés des établissements d’enseignement de la création seront également accueillis à la Villa Médicis pour des séjours d’une durée inférieure à six mois. Chaque promotion est désormais accompagnée par une personnalité de stature internationale, capable d’apporter une contribution à l’ensemble des activités de l’Académie de France à Rome. Une personnalité nommée le nouveau Prix de Rome, proposé au ministre de la Culture et de la communication par le jury de sélection des pensionnaires, permettra d’ouvrir les résidents à d’autres champs de recherche. Le premier lauréat du nouveau Prix de Rome est le philosophe italien Giorgio Agamben.
Le Mobilier national
Les préconisations du rapport de l’Inspection générale des affaires culturelles, remis au début de l’année 2015, seront intégrées au projet de service, que le nouvel administrateur, Hervé Barbaret, conduira à l’automne : chantier des collections, schéma directeur immobilier, ouverture du Mobilier national au tissu économique de la filière des métiers d’art, aux réseaux et aux territoires, intégration des personnels à la filière de formation aux métiers d’art en commun avec le centre de formation de la Cité de la Céramique à Sèvres.
L’établissement public Cité de la céramique
L’établissement public Cité de la Céramique créé en 2009 répond à cinq missions de service public (production selon des méthodes artisanales et vente de céramiques d’art, sauvegarde des métiers, conservation, étude et mise en valeur du patrimoine et des techniques, accueil du public et formation aux métiers des arts du feu). Cet établissement s’appuie sur la manufacture nationale de Sèvres et deux musées. Le musée Adrien Dubouché situé à Limoges et intégré dans l’établissement public en 2012, a bénéficié d’importants travaux afin de développer la « marque » Sèvres au niveau international, d’adapter l’outil de production à cette stratégie et de repenser la transmission des savoir-faire.
Il s’agit de consolider les actions menées par les centres d’art et les fonds régionaux d’art contemporain (FRAC) en collaboration avec les collectivités territoriales. Le projet de loi relatif à la liberté de la création, architecture et patrimoine, présenté au Parlement le 28 septembre 2015, fixe le cadre d’une politique des labels de l’État. Les centres d’art contemporain devraient désormais bénéficier d’un label national et les FRAC d’une appellation, accompagnée d’un cahier des missions et des charges.
Les institutions de référence nationale dans le domaine de la création des arts visuels seront mieux reconnues par cette procédure de labellisation de ces structures, cofinancées avec les collectivités territoriales.
Il s’agit aussi de renforcer ces réseaux, complémentaires, qui s’attachent au quotidien à poursuivre des objectifs de développement, de renouvellement de la qualité et de la diversité artistique, de démocratisation, et à réaffirmer leurs spécificités : centres d’art, lieux de l’expérimentation, de production et de diffusion et FRAC, dont les actions s’articulent autour d’une collection d’art contemporain.
Ces mesures législatives s’accompagnent dans le PLF 2016 de mesures nouvelles et de redéploiement pour un montant total de 740 000 euros pour accompagner et conforter le développement le réseau des centres d’art contemporains et des FRAC nouvelle génération.
Afin de mieux considérer les jeunes talents et les nouvelles pratiques créatives, le ministère de la culture s’est efforcé de mettre en lumière les réalisations d’artistes pratiquant le « street art » ou « art urbain » et de soutenir les pratiques artistiques dans toute leur diversité.
Il a organisé sur ses façades une exposition sur l’« art urbain » intitulée Oxymores du 3 avril au 3 mai 2015. En outre, il soutiendra en 2015 et 2016 la réalisation d’interventions artistiques de « street art » ou art urbain sur des murs ou sur du mobilier urbain, et organisera un colloque en 2016 avec des historiens de l’art spécialistes du sujet.
● La commande publique
Les commandes d’œuvres destinées à l’espace public sont conçues afin de donner à voir à un très large public les réalisations de l’art de notre temps.
Pour renforcer la sensibilisation des usagers d’un très large public, le ministère soutiendra en priorité les réalisations artistiques qui associent les habitants des sites, représentants de la société civile (citoyens et/ou associations) à l’ensemble du processus de commande, de la définition de ses attendus au choix des artistes, et ce, jusqu’aux dispositifs de médiation et de valorisation des œuvres, tous points qui contribuent à assurer la meilleure réception et appropriation de ces projets. En 2016, le budget prévisionnel de la direction générale de la création artistique pour la commande publique est en augmentation et s’élève à 1,8 million d’euros. Il favorisera l’aide à la commande d’œuvres dans les territoires les moins bien pourvus, notamment les quartiers populaires et les territoires ruraux.
● L’art sur les lieux de travail « art & entreprise – pour mieux conjuguer culture et monde du travail »
Deux programmes ont été mis en place, avec d’une part une convention-cadre « Culture & Monde du travail » conclue en 2014 avec 9 000 comités d’entreprise, et d’autre part l’installation d’un séminaire « art et mondes du travail » en mars 2015 afin d’engager une réflexion sur le long terme sur la place de l’art dans le monde du travail.
Dans ce contexte, deux programmes d’action ont également été lancés. Le premier vise à la mise en place, en collaboration et avec un financement du ministère chargé de l’économie, de 5 résidences d’artistes sur des sites industriels et le second concerne la mise en pratique du dispositif « l’entreprise à l’œuvre », qui vise à favoriser la circulation dans des entreprises de modules d’expositions d’œuvres appartenant aux collections nationales. En octobre 2014, six expositions ont ainsi été inaugurées dans six entreprises réparties sur le territoire national. Les œuvres prêtées provenaient du Musée national du Moyen Âge – Thermes et Hôtel de Cluny (Paris), du Musée national de la Renaissance (Écouen), du Musée national des arts asiatiques Guimet (Paris), du Musée national Fernand Léger (Biot), du Musée national Marc Chagall (Nice) et du CNAP (Paris).
● La circulation des collections
Dans la perspective d’un plan d’action visant à favoriser une meilleure connaissance des œuvres, une meilleure circulation et une politique d’achat mieux concertée entre les différentes institutions publiques, une mission complémentaire a été lancée en 2013, confiée à Alain Seban, président du Centre Pompidou, ayant pour objet d’améliorer la circulation des œuvres, quelle que soit leur époque de création, sur l’ensemble du territoire. Une seconde porte spécifiquement sur les collections d’art contemporain.
● La professionnalisation des acteurs et la structuration du secteur.
L’amélioration des conditions d’exercice des professions artistiques est une des priorités formulée lors des Assises de la jeune création, afin de permettre une plus grande sécurité des rémunérations, des conditions d’activité et des situations sociales et fiscales des professionnels du monde de l’art. L’action du ministère porte principalement sur les questions relatives aux statuts des créateurs, à la reconnaissance des professions, ainsi qu’au développement du marché de l’art.
● Des outils innovants de politiques publiques :
1) Le schéma d’orientation des arts visuels – le « SODAVI »
Les DRAC, en fonction de leur stratégie, sont invitées à élaborer ces schémas d’orientation. À l’aube d’une nouvelle organisation territoriale de la République et dans une logique budgétaire économe des deniers publics, un diagnostic partagé permettant d’identifier les atouts et les manques de l’existant à l’échelle des régions permettrait la nécessaire réingénierie des politiques publiques dans le domaine des arts visuels.
2) La charte « Qualité par le design »
Une charte Haute qualité design à l’image du label HQE pour l’environnement est en cours d’élaboration en partenariat avec l’Agence pour la promotion de la création industrielle. Elle concerne toutes les fonctions d’une organisation, afin qu’à chaque étape, le design soit valorisé et que le travail des designers soit reconnu à sa juste place. La charte a pour objectifs de révéler les possibilités offertes par le design et d’instaurer de bonnes pratiques entre les commanditaires et les designers.
3) Le FARGA, fonds d’avances remboursables pour les galeries d’art
En lien avec les professionnels, le ministère contribue au développement du marché de l’art et fait des propositions pour que la position de la France se renforce sur ce marché mondialisé. À ce titre, en 2014, un nouveau fonds de soutien aux galeries, sous la forme d’avances en trésorerie, le FARGA (Fonds d’avances remboursables pour les galeries d’art) a été mis en place et confié à l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC). Depuis l’installation de la commission en octobre 2014, dix galeries ont déposé un dossier. Neuf ont obtenu une avance remboursable pour un montant total de 485 000 euros.
Dans le cadre de l’enrichissement du patrimoine en matière de création plastique, une politique active d’acquisition est menée au niveau national par le CNAP (Centre national des arts plastiques), établissement public qui assure la garde et la gestion du fonds national d’art contemporain (FNAC), la collection publique de l’État. En région cette politique d’acquisition est menée par les fonds régionaux d’art contemporain (FRAC).
TABLEAU DES CRÉDITS D’ACQUISITIONS DEPUIS 2010
(en millions d’euros)
Crédits d’acquisitions (en m€) |
2012 |
2013 |
2014 |
2015 |
Prévision 2016 |
CNAP |
1,9 |
1,45 |
1,6 |
1,48* |
1,5 |
FRAC (part État) |
2,1 |
2,1 |
2,2 |
2,2 |
2,2 |
TOTAL ÉTAT |
4 |
3,6 |
3,8 |
3,6 |
3,7 |
FRAC (part des conseils régionaux) |
2 |
2 |
1,6 |
** |
** |
TOTAL |
6 |
5,5 |
5,4 |
*Août 2015.
**chiffres non connus à ce jour.
Source : ministère de la culture.
Les acquisitions sont décidées après l’avis de la commission d’achat et de commande du CNAP, composée de trois collèges, dans le domaine des arts plastiques, de la photographie et des images et des arts décoratifs, du design et des métiers d’art.
Le CNAP s’attache à :
– soutenir la jeune création en repérant des artistes prometteurs ;
– renforcer les ensembles d’artistes et créateurs confirmés par l’acquisition d’œuvres récentes ;
– procéder ponctuellement à des acquisitions d’œuvres plus historiques
– qui ne doivent pas excéder la vingtaine d’années – lorsque l’artiste est trop peu représenté dans les collections nationales.
Les crédits d’acquisition du CNAP, qui ont diminué fortement entre 2010 et 2014, afin de financer le loyer des réserves, sont désormais stabilisés à 1,5 million d’euros.
En 2014, 271 œuvres ont été acquises : 53 œuvres lors des commissions d’achat en arts plastiques ; 64 œuvres lors des commissions d’acquisition en photographie et images animées ; 154 pièces lors de la commission arts décoratifs/design. En 2015, seules quelques commissions ont été convoquées au premier semestre. À ce jour, 124 œuvres sont venues enrichir le fonds.
Le tableau suivant fait apparaître les répartitions budgétaires par commissions spécialisées, ainsi que le nombre d’œuvres acquises sur les quatre derniers exercices.
TABLEAU DE LA RÉPARTITION BUDGÉTAIRE PAR TYPE DE COMMISSION DU CNAP (CHAPITRE 657 – 11)
(en millions d’euros)
2011 |
2012 |
2013 |
2014 |
2015 | |
Budget - Dotation initiale |
2,378 |
1,982 |
1,4 |
1,6 |
1,48 |
Se répartissant entre : |
|||||
Arts plastiques |
1,639 |
1,117 |
0,99 |
0,91 |
0,98 |
Photo Images animées |
0,532 |
0,67 |
0,11 |
0,42 |
0,3 |
Art Déco |
0,206 |
0,191 |
0,12 |
0,23 |
0,2 |
Nombre total d’œuvres |
401 |
291 |
205 |
271 |
124 (1) |
Dont : |
|||||
Peinture Dessin |
47 |
20 |
21 |
12 |
13 |
Sculptures et 3D |
37 |
35 |
31 |
29 |
18 |
Photo et estampes |
38 |
16 |
24 |
5 |
26 |
Vidéos |
8 |
7 |
9 |
25 |
28 |
Photographie |
70 |
71 |
24 |
46 |
39 |
Art déco |
201 |
142 *** |
72 |
154 |
124 (1) |
* dont 50 livres de Cent Pages (1) au 31/07/2015.
Source : ministère de la culture.
Leur mission principale est de constituer une collection d’art contemporain en région et de soutenir la création par l’acquisition et la commande d’œuvres d’art. Les budgets annuels d’acquisitions des FRAC s’élèvent à près de 200 000 euros en moyenne par an. Chaque FRAC compte aujourd’hui entre 200 et 3 000 pièces. Les œuvres présentes dans les collections sont, pour l’essentiel, postérieures à 1960 et réalisées par des artistes représentatifs de la création française et internationale.
Les œuvres des FRAC constituent une part significative du patrimoine artistique le plus récent rassemblé sous l’égide des pouvoirs publics. Depuis 1982, ce sont ainsi plus de 25 000 œuvres qui sont entrées dans les collections des FRAC. Elles constituent la troisième collection publique d’art contemporain, après celle du CNAP et celle du musée national d’art moderne.
En 2014, le budget total consacré par les 22 FRAC (hors Corse) aux acquisitions et aux charges de gestion de leurs collections représentait 3,8 millions d’euros. Il a permis l’acquisition de 718 œuvres de 413 artistes pour un montant total de 3,1 millions d’euros le reste 700 000 euros ayant été utilisé pour les frais de collections et de restauration. Le ministère est intervenu à hauteur de 2,16 millions d’euros (56 %). Cette dotation reste stable en 2015 et en 2016 à 2,21 millions d’euros.
Après des années de maîtrise des dépenses imposées aux opérateurs, le projet de budget pour 2016 prévoit une augmentation des subventions pour charge de service public de l’ordre de 2,5 %.
CRÉDITS PLF 2016 DES OPÉRATEURS DU P131 ET ÉVOLUTION PAR RAPPORT À 2015
(en milliers d’euros)
PLF 2015 |
PLF 2016 |
Évolution 2016- 2015 (en %) | |||||||||||||
Total |
Fonction- |
Investissement |
Total |
Fonction- |
Investissement |
Total |
Fonction- |
Investissement | |||||||
Opérateurs |
AE |
CP |
AE=CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
AE=CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
AE=CP |
AE |
CP |
Caisse nationale de retraite de la Comédie-Française |
3 460 |
3 460 |
3 460 |
|
|
3 462 |
3 462 |
3 462 |
|
|
0,05 |
0,05 |
0,05 |
|
|
Caisse nationale de retraite de l’Opéra national de Paris |
13 764 |
13 764 |
13 764 |
|
|
13 913 |
13 913 |
13 913 |
|
|
1,09 |
1,09 |
1,09 |
|
|
Théâtre national de Chaillot |
14 015 |
14 015 |
13 290 |
725 |
725 |
14 215 |
14 215 |
13 490 |
725 |
725 |
1,43 |
1,43 |
1,50 |
0,00 |
0,00 |
Cité de la Musique/Philharmonie |
25 860 |
25 860 |
24 360 |
1 500 |
1 500 |
36 720 |
36 720 |
34 570 |
2 150 |
2 150 |
42,00 |
42,00 |
41,91 |
43,33 |
43,33 |
CND |
9 310 |
9 310 |
8 880 |
430 |
430 |
9 430 |
9 430 |
9 000 |
430 |
430 |
1,29 |
1,29 |
1,35 |
0,00 |
0,00 |
CNV |
500 |
500 |
500 |
|
|
500 |
500 |
500 |
|
|
0,00 |
0,00 |
0,00 |
|
|
Colline |
9 950 |
9 950 |
9 390 |
560 |
560 |
10 090 |
10 090 |
9 530 |
560 |
560 |
1,41 |
1,41 |
1,49 |
0,00 |
0,00 |
Comédie Française |
25 353 |
25 353 |
24 997 |
356 |
356 |
25 625 |
25 625 |
25 269 |
356 |
356 |
1,08 |
1,08 |
1,09 |
0,00 |
0,00 |
Ensemble intercontemporain |
3 870 |
3 870 |
3 870 |
|
|
3 870 |
3 870 |
3 870 |
|
|
0,00 |
0,00 |
0,00% |
|
|
EPPGHV |
23 950 |
23 950 |
21 250 |
2 700 |
2 700 |
24 000 |
24 000 |
21 300 |
2 700 |
2 700 |
0,21 |
0,21 |
0,24 |
0,00 |
0,00 |
Odéon |
12 305 |
12 305 |
11 860 |
445 |
445 |
12 475 |
12 475 |
12 030 |
445 |
445 |
1,38 |
1,38 |
1,43 |
0,00 |
0,00 |
ONP |
99 251 |
99 251 |
97 751 |
1 500 |
1 500 |
98 251 |
98 251 |
96 751 |
1 500 |
1 500 |
– 1,01 |
– 1,01 |
– 1,02 |
0,00 |
0,00 |
Opéra-Comique |
10 900 |
10 900 |
10 600 |
300 |
300 |
6 860 |
14 260 |
6 560 |
300 |
7 700 |
– 37,06 |
30,83 |
– 38,11 |
0,00 |
2 466,67 |
Orchestre de Paris |
7 994 |
7 994 |
7 994 |
|
|
7 994 |
7 994 |
7 994 |
|
|
0,00 |
0,00 |
0,00 |
|
|
TNS |
9 89 |
9 890 |
9 490 |
400 |
400 |
10 030 |
10 030 |
9 630 |
400 |
400 |
1,42 |
1,42 |
1,48 |
0,00 |
0,00 |
Sous-total opérateurs du spectacle vivant |
270 371 |
270 371 |
261 455 |
8 916 |
8 916 |
277 435 |
284 835 |
267 869 |
9 566 |
16 966 |
2,61 |
5,35 |
2,45 |
7,29 |
90,29 |
Cité de la Céramique |
3 549 |
3 549 |
3 139 |
410 |
410 |
3 620 |
3 620 |
3 210 |
410 |
410 |
2,02 |
2,02 |
2,28 |
0,00 |
0,00 |
CNAP |
9 800 |
9 800 |
7 500 |
2 300 |
2 300 |
10 134 |
10 134 |
7 584 |
2 550 |
2 550 |
3,41 |
3,41 |
1,12 |
10,87 |
10,87 |
Sous-total opérateurs des arts plastiques |
13 348 |
13 349 |
10 639 |
2 710 |
2 710 |
13 754 |
13 754 |
10 794 |
2 960 |
2 960 |
3,04 |
3,04 |
1,46 |
9,23 |
9,23 |
Total p131 |
283 720 |
283 720 |
272 094 |
11 626 |
11 626 |
291 189 |
298 589 |
278 663 |
12 526 |
19 926 |
2,63 |
5,24 |
2,41 |
7,74 |
71,39 |
Source : ministère de la culture
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DES OPÉRATEURS 2015-2016
LFI 2 014 |
PLF 2015 |
PLF 2016 |
Variation 2015/2016 | |
Action 1 : Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant |
263 769 208 |
261 455 119 |
267 869 304 |
2,45 % |
Caisse de retraite Comédie Française |
3 479 170 |
3 460 000 |
3 461 774 |
0,05 % |
Caisse nationale de retraite de l’ONP |
13 576 530 |
13 763 694 |
13 913 382 |
1,09 % |
Théâtre national de Chaillot |
13 074 115 |
13 290 000 |
13 490 000 |
1,50 % |
Cité de la Musique/Philharmonie |
26 872 569 |
24 360 000 |
34 570 000 |
41,91 % |
Centre national de la danse |
8 727 808 |
8 880 000 |
9 000 000 |
1,35 % |
CNV (centre national de la chanson, de la variété et du jazz) |
500 000 |
500 000 |
500 000 |
0,00 % |
Théâtre national de la Colline |
9 087 518 |
9 390 000 |
9 530 000 |
1,49 % |
Comédie Française |
24 602 921 |
24 996 568 |
25 269 291 |
1,09 % |
Ensemble intercontemporain |
3 831 255 |
3 870 000 |
3 870 000 |
0,00 % |
Établissement public du parc et de la grande halle de la Villette |
20 576 075 |
21 250 000 |
21 300 000 |
0,24 % |
Théâtre national de l’Odéon |
11 670 403 |
11 860 000 |
12 030 000 |
1,43 % |
Opéra national de Paris |
98 751 005 |
97 751 005 |
96 751 005 |
– 1,02 % |
Opéra-Comique |
10 591 883 |
10 600 000 |
6 560 000 |
– 38,11 % |
Orchestre de Paris |
9 093 852 |
7 993 852 |
7 993 852 |
0,00 % |
Théâtre national de Strasbourg |
9 334 104 |
9 490 000 |
9 630 000 |
1,48 % |
Total Action 2 : Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques |
10 109 790 |
10 638 554 |
10 794 167 |
1,46 % |
Cité de la Céramique |
3 101 984 |
3 138 554 |
3 210 128 |
2,28 % |
CNAP |
7 007 806 |
7 500 000 |
7 584 039 |
1,12 % |
Source : ministère de la culture.
Les principaux bénéficiaires sont la Philharmonie de Paris, la Cité de la Céramique de Limoges et le Centre national des arts plastiques.
LE PROJET BERTHIER
Les ateliers Berthier forment un ensemble où cohabitent certaines activités de l’Opéra National de Paris et du Théâtre national de l’Odéon. Par ailleurs, plusieurs grandes institutions du spectacle vivant – Comédie Française, Conservatoire National d’Art Dramatique (CNSAD) – peinent à trouver des solutions devant répondre à leurs besoins immobiliers alors même que le site des ateliers Berthier pourrait tout à fait, moyennant certains aménagements, s’y prêter.
L’emprise des ateliers Berthier est au cœur du futur centre urbain de la ZAC de Clichy-Batignolles qui entraînera une restructuration profonde des zones urbaines à horizon 2017 (mise en services des nouvelles stations de la ligne 14 et du tramway T3, à proximité du nouveau palais de justice confié à l’architecte Renzo Piano).
Compte tenu de ces différents éléments, un plan d’ensemble permettant une harmonisation du fonctionnement et de ces besoins immobiliers tout en développant un nouveau projet mutualisé est envisagé. Une étude de programmation et de réflexion sur l’évolution de ces ateliers, lancée par la DGCA, a débuté en septembre 2015 et doit aboutir en juin 2016 au choix du scénario le plus pertinent pour les ateliers Berthier.
La situation actuelle
Le site des ateliers Berthier était initialement dévolu à l’Opéra national de Paris. C’est donc logiquement que celui-ci a fondé l’organisation de son activité sur ces espaces, qui lui procurent un appui logistique et technique. Une vingtaine de personnes y travaillent quotidiennement. Aujourd’hui, l’Opéra y réalise les opérations suivantes :
– Fabriquer et stocker des décors - notamment pour le ballet – et des costumes, et réaliser la peinture des toiles de décor pour le Palais Garnier ;
– Effectuer des opérations logistiques, pour le chargement et le déchargement des éléments de décors dédiés au Palais-Garnier, depuis les conteneurs maritimes dans lesquels ils sont stockés vers des remorques sur mesure ;
– Répéter la mise en scène des productions lyriques présentées à Garnier, notamment avec les artistes du chœur de l’Opéra, environ dix semaines par an. Les nombreux spectacles en alternance mobilisent l’ensemble des salles de répétitions sur Bastille, et le Palais Garnier ne dispose pas de salles de répétitions scéniques.
Depuis 2002, l’Odéon dispose d’une salle de 600 places sur le site qui a considérablement fait évoluer le projet artistique de l’établissement public et élargi son public (56 300 spectateurs pour 162 représentations la saison dernière).
L’Odéon occupe, pour une superficie totale de 2 556 m², un atelier de construction de décors, d’espaces de stockage ainsi qu’une salle, qui sert à la fois de salle de répétition et de montage de décors, mais il manque d’espaces de stockage pour le matériel technique, de loges pour les artistes, de régie et d’espaces d’accueil pour les personnels.
La Comédie Française est en demande d’une salle modulable bénéficiant d’une jauge de l’ordre de 400/500 places, de loges, de quelques bureaux, de lieu d’accueil du public et de stockage, qui sont des fonctions transférables aux ateliers Berthier. Le projet Comédie française pourrait s’articuler entre la salle Richelieu (862 places), le Vieux-Colombier (300 places) et Berthier (500 places).
Les ateliers Berthier, un site exceptionnel à développer
À terme, le site Berthier va se trouver au cœur de la ZAC de Clichy-Batignolles, entre le parc Martin-Luther-King d’une surface de 10 hectares et le futur Palais de Justice de Paris. Il semblerait donc pertinent, qu’une politique publiquey favorise l’implantation d’une nouvelle vie urbaine assise sur la fréquentation de salles de spectacles.
En outre, le prolongement de la ligne 14 à l’horizon 2017 créera une nouvelle station Pont-Cardinet sous le nouveau parc Clichy Batignoles qui fera face aux ateliers Berthier et permettra un accès direct à la station Pyramides, qui est à deux minutes de la Place Colette. Les comédiens et techniciens du Français seront alors à 4 stations de leurs deux principales salles, rendant possible l’alternance.
Enfin une utilisation optimale du site Berthier pourrait inclure l’implantation du Conservatoire national supérieur d’art dramatique(CNSAD).
Des synergies sont possibles entre cette prestigieuse école, l’Odéon et la Comédie-Française, tant au niveau des dynamiques de formations, que des perspectives naturelles d’insertion et d’accompagnement des parcours professionnels.
Ainsi serait envisagée une évolution du site répondant aux besoins réitérés d’opérateurs du spectacle vivant, qui s’articulerait autour des hypothèses suivantes :
– l’aménagement d’une salle de répétition, de diffusion et d’espaces de stockages pour le théâtre national de l’Odéon en lieu et place des espaces de stockages des toiles de l’Opéra national du site Berthier ;
– l’aménagement d’une salle de 500 places, de loges, de stockages pour la Comédie Française en lieu et place de la salle de répétition de l’Opéra national du site Berthier ;
– l’aménagement d’une salle de répétition pour l’Opéra national dans l’espace modulable de l’Opéra Bastille.
Placé sous l’autorité du secrétariat général du ministère de la culture et de la communication, le programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture a pour vocation de rendre la culture accessible au plus grand nombre, de développer les pratiques et les enseignements artistiques et de contribuer au développement de l’éducation artistique des enfants et des jeunes adultes.
Ce programme poursuit trois objectifs :
– former des professionnels de haut niveau dans toutes les disciplines de l’enseignement supérieur culturel et assurer l’insertion des diplômés ;
– développer l’éducation artistique et culturelle notamment auprès des publics qui en sont éloignés ;
– faciliter le développement des politiques culturelles transversales et partenariales sur l’ensemble du territoire national tout en participant au rayonnement culturel international de la France.
Leur mise en œuvre se traduit par le renforcement du partenariat avec les collectivités et la valorisation de l’innovation dans les dispositifs et les modes d’intervention.
Le programme mutualise également les fonctions de soutien (ressources humaines, systèmes d’information, logistique, etc.) de l’ensemble du ministère. La politique culturelle se pense donc désormais en réseau, en particulier avec les établissements publics culturels.
Le programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture est le plus important de la mission, représentant 40,9 % de ses moyens. Ses crédits pour 2016 augmentent sensiblement, passant de 1 100,9 à 1 139,2 millions d’euros en AE (soit + 3,48 %), et de 1 107,8 à 1 129,2 millions d’euros en CP (soit +1,93 %). L’essentiel profitera aux programmes d’éducation artistique et aux fonctions de soutien du ministère.
Le tableau ci-après retrace l’évolution des crédits du programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture entre 2015 et 2016.
ÉVOLUTION 2015-2016 DES CRÉDITS DU PROGRAMME 224
(en millions d’euros)
Source : projet annuel de performances pour 2016.
Au sein de ce programme, l’enseignement supérieur culturel et l’éducation artistique et culturelle sont devenues des composantes fondamentales de la formation de tous les élèves avec la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la république. Les objectifs du programme visent à assurer la qualité des cursus académiques, favoriser l’insertion professionnelle des usagers de l’enseignement supérieur de la culture (ESC) et la démocratisation de l’accès à la culture.
Les axes de travail principaux sont ainsi définis pour 2016 : aiguiller l’adhésion des écoles – en tant que membres ou associés – aux regroupements d’universités et établissements, conformément à la loi du 22 juillet 2013 ; accompagner l’insertion territoriale des établissements de l’ESC ; renforcer leur stature internationale dans un monde concurrentiel ; procéder à l’alignement des statuts des enseignants de l’ESC sur les standards universitaires.
L’action 1 Soutien aux établissements d’enseignement supérieur et insertion professionnelle connaît une hausse importante de ses autorisations d’engagement (+ 9,78 %) et une légère hausse de ses crédits de paiement (+ 1,12 %). Seule l’action 6 Action culturelle internationale, qui ne représente toutefois que 0,52 % des crédits du programme, connaît une diminution de ses moyens (– 2,54 %) en AE et en CP.
Près de 52 % des crédits de l’action (140,3 millions d’euros) sont consacrés à des dépenses de fonctionnement. Il s’agit des subventions versées aux 100 établissements publics d’enseignement supérieur culturel qui accueillent dans leur ensemble près de 36 900 étudiants.
MONTANT 2016 ET ÉVOLUTION PAR RAPPORT À 2015 DES
SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC DES PROGRAMMES 224
(en euros)
P224 |
PLF 2014 |
PLF 2015 |
PLF 2016 |
Évolution 2015 - 2016 |
|||||
Nom de l’opérateur |
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
|
Académie de France à Rome |
4 755 660 |
4 755 660 |
4 790 941 |
4 790 941 |
4 790 941 |
4 790 941 |
0,00 % |
0,00 % |
|
Centre national du cirque |
3 174 251 |
3 174 251 |
3 297 800 |
3 297 800 |
3 297 800 |
3 297 800 |
0,00 % |
0,00 % |
|
EPPPD - MNHI |
2 033 365 |
2 033 365 |
4 462 267 |
4 462 267 |
3 305 883 |
3 305 883 |
– 25,91 % |
– 25,91 % |
* |
Conservatoire national supérieur d’art dramatique |
3 370 679 |
3 370 679 |
3 617 629 |
3 617 629 |
3 632 319 |
3 632 319 |
0,41 % |
0,41 % |
|
Conservatoire national supérieur de musique de Lyon |
12 460 886 |
12 460 886 |
12 953 330 |
12 953 330 |
13 083 330 |
13 083 330 |
1,00 % |
1,00% |
|
Conservatoire national supérieur de musique de Paris |
24 737 374 |
24 737 374 |
25 220 894 |
25 220 894 |
25 279 256 |
25 279 256 |
0,23 % |
0,23 % |
|
École du Louvre |
1 866 022 |
1 866 022 |
1 879 865 |
1 879 865 |
1 746 551 |
1 746 551 |
– 7,09 % |
– 7,09 % |
** |
École nationale supérieure de création industrielle |
3 605 651 |
3 605 651 |
3 682 400 |
3 682 400 |
3 682 400 |
3 682 400 |
0,00 % |
0,00 % |
|
École nationale supérieure des arts décoratifs |
10 977 040 |
10 977 040 |
11 118 476 |
11 118 476 |
11 118 476 |
11 118 476 |
0,00 % |
0,00 % |
|
École nationale supérieure des beaux-arts |
7 053 769 |
7 053 769 |
7 356 860 |
7 356 860 |
7 546 860 |
7 546 860 |
2,58 % |
2,58 % |
|
Écoles d’art en région |
8 794 470 |
8 794 47 |
8 919 373 |
8 919 373 |
9 088 061 |
9 088 061 |
1,89 % |
1,89 % |
|
Écoles nationales supérieures d’architectures |
48 057 607 |
48 057 607 |
48 022 621 |
48 022 621 |
48 508 765 |
48 508 765 |
1,01 % |
1,01 % |
|
Institut national du patrimoine |
5 940 816 |
5 940 816 |
6 196 457 |
6 196 457 |
6 021 286 |
6 021 286 |
– 2,83 % |
– 2,83 % |
** |
OPPIC |
8 379 652 |
8 379 652 |
9 489 652 |
9 489 652 |
10 379 652 |
10 379 652 |
9,38 % |
9,38 % |
|
Total subventions pour charges de service public opérateurs du P224 |
145 207 242 |
145 207 242 |
151 008 565 |
151 008 565 |
151 481 580 |
151 481 580 |
0,31 % |
0,31 % |
|
* Dans le cadre du PLF 2016, la baisse de la subvention pour charges de service public constatée sur le MNHI s’explique par le transfert de 1,5 M€ vers le programme 214 "soutien à la politique de l’éducation nationale" rattaché au MENESR en vue du financement paritaire de la structure
**En PLF 2016, certaines subventions pour charges de service public ont été revues à la baisse pour tenir compte des prévisions de transfert de dépenses de personnel à constater suite aux titularisations d’agents qui interviendront en cours d’année dans le cadre du plan Sauvadet
Source : ministère de la culture.
Les vingt écoles nationales d’architecture connaissent une légère hausse de leurs crédits (1,01 %) avec 48,5 millions d’euros. Cet effort vise à accompagner l’inscription de l’enseignement de l’architecture dans un parcours d’excellence et de recherche lui assurant une meilleure visibilité au plan européen. La définition d’une nouvelle orientation a été permise par la production d’un rapport intitulé « Stratégie nationale de l’architecture », établi conjointement par les inspections générales des ministères chargés de la culture et de l’enseignement supérieur (IGAC et IGAENR) rendu en juillet 2015. Y sont notamment proposées la conclusion de partenariats avec les collectivités locales, la mise en œuvre de chaires partenariales de recherche architecturale et l’embauche de doctorants en agence d’architecture. En parallèle, les services du ministère de la culture travaillent à la mise en place d’un statut d’enseignant-chercheur dans ce champ d’expertise, chantier bénéficiant d’une enveloppe de 1,2 million d’euros en 2016.
Tous les autres opérateurs enregistrent une hausse de leurs crédits, exceptés ceux qui voient leur subvention pour charge de service public versée par un autre programme à compter de 2016 ou ceux qui prévoient le transfert de frais de personnel en application de la loi Sauvadet.
Afin de poursuivre l’intégration de l’enseignement supérieur culturel au schéma licence-master-doctorat (LMD), une dotation de 0,8 million d’euros est reconduite pour financer la poursuite de l’intégration au sein des communautés d’universités et d’établissements. Cette mesure mise en place en 2013 et déconcentrée depuis 2014 participe de la volonté du ministère d’inscrire l’enseignement supérieur culturel à l’échelle du territoire.
En effet, le développement des activités de recherche constitue aujourd’hui le défi le plus immédiat, dans un contexte de compétition exacerbée au niveau européen et international. L’État apporte son soutien à l’intégration des établissements dans les pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES), au-delà de la quarantaine d’écoles déjà membres (soit 40 % de l’ensemble).
Le regroupement des écoles d’art et du spectacle vivant au sein d’établissements publics de coopération culturelle (EPCC) se poursuit. Le réseau des écoles d’art s’est restructuré dans ce cadre : il comprend désormais 45 établissements (dont 10 écoles nationales sous tutelle et 35 écoles territoriales placées sous le contrôle pédagogique du ministère, dont 31 EPCC), qui sont engagés dans le processus d’harmonisation européenne des enseignements. Un million d’euros sera consacré à la poursuite de ce mouvement de transformation, essentiellement pour structurer la recherche dans ces établissements. La professionnalisation de l’enseignement supérieur du spectacle vivant, initiée depuis 2007 avec la création du diplôme national supérieur professionnel (DNSP) de musicien, comédien, danseur et, prochainement, d’artiste de cirque, reçoit 3,1 millions d’euros. À terme, l’objectif est d’intégrer toutes les formations supérieures d’interprètes et d’enseignants du spectacle vivant dans des pôles d’enseignement supérieur constitués en EPCC.
Enfin, 1,7 million d’euros sont destinés au financement des contributions consécutives à la titularisation d’agents contractuels dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique.
2. Un aperçu des défis qui attendent les établissements de l’enseignement supérieur culturel : l’exemple du conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon (CNSMD)
Le Conservatoire de Lyon, est, tout comme son homologue parisien le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris (CNSMDP), l’un des deux seuls établissements d’enseignement supérieur culturel placés sous tutelle exclusive de l’État et dont la mission est de former les étudiants qui se destinent à des carrières de danseurs et musiciens professionnels (pratique artistique et/ou enseignement). Les deux CNSMD sont les deux seuls établissements français à inscrire leur cursus de formation dans le schéma européen de Bologne en 3, 5 ou 8 années d’étude (LMD). Le CNSMD accueille en moyenne chaque année 500 étudiants en musique et 100 étudiants en danse. Leur taux d’insertion dans un métier en rapport avec leur spécialité artistique, trois ans après l’obtention du diplôme, est de plus de 92 %, soit bien supérieur au taux moyen des diplômés de l’enseignement supérieur culturel. La réussite professionnelle des artistes formés par le Conservatoire de Lyon est incontestable, que ce soit en tant que chorégraphes, comme Benjamin Millepied ou Boris Charmatz à l’Opéra de Paris ou musiciens à travers le monde.
Le budget global du CNSMD de Lyon s’élève en budget primitif 2015 à 14,24 millions d’euros en fonctionnement et à 1,83 million d’euros en investissement. Or le coût par étudiant atteint 22 300 euros en 2014 (selon la même méthodologie que celle utilisée par le référé de la Cour des comptes de février 2014) et ce montant est plutôt inférieur aux autres formations européennes « musique et danse » en enseignement supérieur.
Le montant de ces droits est fixé par arrêté, de sorte que le Conservatoire ne dispose pas de marge de manœuvre sur cet axe de recettes. Pour l’année 2015-2016, le montant fixé s’élève à 500 euros par an, en stabilité par rapport à l’an passé. Le potentiel de développement des ressources propres de l’établissement est confronté à deux difficultés : les modifications réglementaires de l’assiette de la taxe d’apprentissage, qui ont des conséquences à la baisse d’une part et d’autre part, les contraintes de locaux, très saturés par les usages pédagogiques, qui empêchent de développer des opérations et des événements nécessaires à une politique active de mécénat.
À la différence de son homologue parisien, qui bénéficie d’une prise en charge directe par le ministère de la culture et de la communication du salaire d’un grand nombre de ses agents (plus de 90 ETP), le CNSMD de Lyon porte sur son budget la totalité de sa masse salariale, équivalent à 207 ETPT. Il en résulte une certaine rigidité budgétaire et une charge importante pour l’établissement. La masse salariale, majoritairement à vocation pédagogique, représente ainsi 82 % de son budget de fonctionnement hors amortissement. Il en résulte que l’établissement a de plus en plus de difficultés à financer son activité par la subvention et ses recettes. La capacité d’auto-financement, indicateur d’équilibre de l’activité, est en baisse sur la période de 2012 à 2014. L’établissement espère que la nouvelle mission, confiée par le ministère de la culture et de la communication, de créer un diplôme de premier cycle en danse urbaine / hip-hop, pourra s’accompagner de moyens en adéquation, afin de ne pas fragiliser de nouveau ces équilibres.
Le Rapporteur spécial souhaite que s’engage une réflexion approfondie sur les besoins immobiliers d’extension du Conservatoire.
Le Conservatoire est en effet freiné dans l’évolution de ses missions par son patrimoine immobilier. Il occupe actuellement les locaux d’un ancien couvent des XVII et XVIIIe siècle, complété par un bâtiment plus récent qui accueille une petite salle publique (jauge de 250 places, non adaptée aux grandes formations symphoniques, à la danse et au lyrique) et par le premier étage de la DRAC, qui accueille le département danse. En dépit de leur très grande beauté, les locaux actuels sont en effet insuffisants, peu fonctionnels et peu adaptés aux pratiques actuelles induites par l’évolution de la profession (développement des pratiques collectives, des projets transversaux, multiplication des projets croisés de création...).
Selon l’ensemble des parties consultées, France Domaine ou le ministère, y compris la Cour des comptes, les ressources immobilières du CNSMD sont aujourd’hui déphasées au regard des besoins de la formation professionnelle artistique, et des besoins nouveaux de la création et de l’innovation pédagogique mis en œuvre par l’établissement. Ses capacités n’absorbent plus la montée en puissance de l’activité liée à son attractivité et au souci permanent de former au meilleur niveau par l’expérience de la scène. Enfin, ces dernières années, l’intégration au schéma LMD, la formation à l’enseignement en musique et en danse ont développé des pédagogies de groupes qui s’exercent dans des conditions délicates au regard de la sécurité.
Ce diagnostic concernant les locaux a amené le ministère à confier à l’OPPIC (Opérateur du patrimoine et de projets immobiliers de la culture) une mission d’étude et de programmation sur un schéma global, intégrant des parcelles foncières avec des bâtiments obsolètes, situées à proximité immédiate du Conservatoire et détenues par les pouvoirs publics (État et Métropole de Lyon). Dans ce contexte, le Conservatoire avait envisagé l’acquisition d’une parcelle située au Nord de l’établissement. Un sinistre affectant le Conservatoire, survenu fin 2013 (effondrement d’un terrain en pente, entraînant l’immobilisation du bâtiment des années 80), a eu pour conséquence d’interrompre ce projet d’acquisition. Depuis, les services de la Préfecture ont fait part de leur souhait de réaliser une étude de site plus vaste, afin d’appréhender les besoins du Conservatoire et ceux de la Métropole (notamment en termes de logements sociaux). L’année 2016 devrait être celle des arbitrages. Comme le projet des Ateliers Berthier, le Rapporteur considère qu’il s’agit là d’un investissement important pour l’avenir.
D’importants moyens sont dévolus aux investissements rattachés à l’action 1. Ils croissent de 22,5 % en crédits de paiement, pour s’élever à 35,45 millions d’euros, tandis que les autorisations d’engagement passent de 14,75 millions d’euros à 24,31 millions d’euros (+ 39,33 %).
En 2016, l’intégralité des autorisations d’engagement – soit 25 millions d’euros – consacrées à l’investissement bénéficiant aux écoles d’architecture prévues servira à amorcer les travaux relatifs à la relocalisation de l’école d’architecture de Marseille sur un nouveau site.
Les écoles d’art bénéficient quant à elles de 5,45 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de 10,5 millions d’euros de crédits de paiement en 2016.
Les principaux établissements bénéficiaires de ces moyens sont l’École nationale supérieure de la photographie (ENSP) d’Arles, qui dispose de 5,1 millions d’euros de crédits de paiement, le projet ARTEM (Art, Technologie, Management) de 2,5 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de 3 millions d’euros de crédits de paiement et l’École nationale supérieure des beaux-arts de Paris-Malaquais de 1,4 million d’euros de crédits de paiement.
Par ailleurs, les écoles du spectacle vivant disposent d’une enveloppe de 2 millions d’euros de crédits de paiement qui seront consacrés à l’investissement.
Enfin, le montant des bourses d’études et des aides individuelles à destination des étudiants d’établissements d’enseignement culturel connaît, comme en 2015, une hausse significative, passant de 35,92 millions d’euros à 38,45 (soit + 7,02 %). Cela s’explique par la hausse importante du nombre de boursiers constatée d’une année scolaire sur l’autre depuis plusieurs exercices, et par l’augmentation du montant unitaire des bourses décidé par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR). Ce montant prend en compte les mesures décidées en 2014 par le MESR concernant la mise en place d’un échelon 0 bis et d’un échelon 7 pour le barème des bourses.
Cette ligne des bourses est également composée des aides au mérite, des aides spécifiques pour les DOM, des frais de gestion du CNOUS, ainsi que d’aides spécifiques accordées par le ministère de la culture et de la communication : aides à la mobilité, fonds national d’aide d’urgence, allocation formation recherche et bourses sur critères sociaux de l’INP non gérées par le CNOUS.
Le Rapporteur spécial se félicite des moyens consacrés à l’amélioration de la vie étudiante. Il remarque par ailleurs que ces efforts sont accompagnés par un taux d’insertion professionnelle des diplômés de l’enseignement supérieur dans le domaine de la culture tout à fait satisfaisant : l’enquête menée par le secrétariat général du ministère de la culture relève que 81 % des diplômés interrogés sont insérés dans le champ de leur diplôme (80,3 % en 2014) et 86 % sont en activité dans le domaine de leur formation ou en dehors.
Les crédits de l’action 2 Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle augmentent de 4,62 millions d’euros en autorisations d’engagement (soit + 5,06 %) et de 8,82 millions d’euros en crédits de paiement (soit + 9,88 %) dans le PLF pour 2016.
Ces nouvelles ressources doivent permettre au ministère de poursuivre son travail sur deux chantiers-phare lancés en 2015 ;
– d’une part, la feuille de route relative au partenariat MCC/MENESR visant à mettre en œuvre la loi de refondation de l’école de la République, présentée en conseil des ministres le 11 février 2015.
– d’autre part, la désignation des DRAC pour contribuer à l’accroissement de l’effort du ministère en matière d’éducation artistique et culturelle entre 2015 et 2017. En privilégiant les zones prioritaires, les DRAC seront notamment chargées de la négociation de contrats locaux d’éducation artistique (CLEA).
Globalement, les moyens financiers alloués à l’EAC depuis 2013, et la mise en place du plan correspondant, ont permis au ministère de la culture et de la communication de développer cet axe prioritaire à destination de la jeunesse.
Ainsi, d’environ 2,9 millions d’enfants concernés par des dispositifs d’EAC en 2012, le ministère est passé à plus de 3,8 millions en 2014. L’EAC bénéficie pour l’année 2016 d’une augmentation de moyens de 12,92 millions d’euros ; ces crédits supplémentaires auront un impact direct sur la part des enfants et adolescents bénéficiant d’une action d’EAC et sur l’effort de développement de l’EAC dans les territoires prioritaires, qui constituent les deux indicateurs de suivi de la performance de cette politique ministérielle.
Les actions d’EAC soutenues par le ministère bénéficient à un nombre croissant de jeunes, dépassant ainsi les objectifs fixés. Ces résultats satisfaisants sont notamment dus au renforcement de pratiques et d’actions partenariales telles que les projets fédérateurs. Cela permet de compenser, du moins en partie, la relative perte de vitesse de certains dispositifs traditionnels tels que les classes à projet artistique et culturel (classes à PAC) ou les classes culturelles. Ces projets fédérateurs peuvent prendre la forme de résidences d’artistes assortis de projets communs avec les étudiants, de jumelages, de conventions locales d’éducation artistique (CLEA), de contrats éducatifs locaux, des parcours, etc. Il s’agit de promouvoir une politique éducative et culturelle globale et partagée, le parcours devant se concevoir comme une construction d’apprentissages sur un territoire, à destination des jeunes, en et hors temps scolaire.
L’exécution 2014 montre l’impact sur cet indicateur de l’effort budgétaire réalisé en matière d’EAC. Pour 2015, l’éducation artistique et culturelle bénéficiait de 41 millions d’euros, dont 10 millions d’euros fléchés sur le plan EAC. Ces crédits ont été renforcés en gestion 2015 d’un apport complémentaire de 12,4 millions d’euros par affectation de crédits mis en réserve. En 2016, des moyens nouveaux à hauteur de 4,5 millions d’euros par rapport à la LFI 2015 permettent le poursuivre l’effort sur ce secteur.
Le Rapporteur spécial se réjouit de la poursuite des efforts entrepris pour développer l’éducation artistique et culturelle.
Les moyens alloués à cette partie de l’action sont destinés à l’encadrement et au développement des pratiques artistiques en amateur (4,5 millions d’euros), à l’accès à la culture des publics spécifiques (13,4 millions d’euros), aux actions territoriales (15,68 millions d’euros), à l’Agence de promotion et de diffusion des cultures de l’Outre-mer (0,25 million d’euros) et aux pratiques innovantes et numériques (3 millions d’euros).
Toutes les initiatives menées bénéficient d’une stabilité de leurs crédits.
C. UNE BAISSE DES CRÉDITS DÉDIÉS À L’ACTION CULTURELLE INTERNATIONALE QUI PEUT S’EXPLIQUER PAR UN DÉPLACEMENT DE PÉRIMÈTRE
L’action culturelle internationale, quant à elle, est la seule à connaître une baisse de 155 400 euros (– 2,54 %), alors même qu’elle concourt à la promotion de nos artistes et la circulation des œuvres, dans un contexte très concurrentiel.
La promotion de la création et des industries culturelles françaises à l’étranger représente 0,38 million d’euros et absorbe l’intégralité de la baisse de l’action 6 (en diminution de 14,32 % par rapport au projet de loi de finances 2015). Il est vrai que le Bureau export de la musique française va bénéficier d’une hausse de crédits de 500 000 euros et que sa dotation anciennement répartie entre les programmes 131 et 224 sera désormais réunie dans le programme Médias et industries culturelles. Le renforcement de la coopération technique et des échanges entre institutions culturelles reste stable, s’élevant à 1,75 million d’euros. Enfin, 3,8 millions d’euros sont consacrés à la diffusion des cultures étrangères en France et à l’accueil des professionnels de la culture et des artistes étrangers en France.
L’action 7 Fonctions de soutien du ministère du programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture comporte l’ensemble des moyens financiers consacrés aux fonctions de soutien du ministère de la culture : fonctions financières, comptables, budgétaires et juridiques, gestion des ressources humaines, gestion immobilière, communication, fonctionnement des services, études économiques, sociologiques et statistiques. Cette action regroupe les moyens dédiés aux fonctions de l’administration centrale et des services déconcentrés ainsi que la masse salariale de l’ensemble du ministère : le PLF pour 2016 prévoit 758,39 millions d’euros en autorisations d’engagement (contre 749,37 en 2015) et 757,48 millions d’euros en crédits de paiement (contre 747,68 en 2015).
Cette action concentre la majeure partie des crédits (66,7 %) du programme 224, elle est aussi la plus affectée par les contraintes budgétaires en raison des exigences de réduction des effectifs.
Depuis la loi de finances pour 2011, l’ensemble des crédits de titre 2 des personnels du ministère de la culture est rassemblé sur cette action. Cette concentration a fait l’objet de critiques de la Cour des comptes, qui relève l’absence de lisibilité des moyens dévolus aux différents programmes relevant du ministère.
Comme l’an passé, le projet de loi de finances pour 2016 présente néanmoins, de manière indicative, la répartition des emplois en fonction des programmes. Ainsi, le total des emplois du programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (sous plafond et hors plafond) est en baisse, passant de 2 584 ETPT à 2 540 ETPT (cependant, les dépenses de personnel augmentent de 5,88 millions d’euros pour s’établir à 667,98 millions d’euros).
Au total, le plafond d’emplois du ministère est néanmoins en augmentation de 83 ETPT par rapport au plafond d’emplois autorisé en loi de finances initiale pour 2015. Il s’établit à 11 041 ETPT.
On peut mentionner le transfert de 52 ETPT des plafonds d’emplois d’opérateurs relevant des trois programmes 175 Patrimoines (8 ETPT), 131 Création (1 ETPT) et 224 Transmission des savoirs et démocratisation culturelle (43 ETPT) vers le plafond d’emplois ministériel faisant suite à la titularisation d’agents contractuels de ces établissements dans le cadre des concours réservés.
Ces crédits sont reconduits, bien que cette reconduction doive être nuancée au regard de la diminution de plus de 10 % qu’avaient subi les fonctions de soutien les années précédentes.
Les loyers budgétaires quant à eux continuent d’augmenter (+ 0,06 million d’euros par rapport à 2015). L’investissement sur les bâtiments du ministère est donc calculé au plus juste, y compris sur les bâtiments des DRAC.
ÉVOLUTION DES CRÉDITS* DU P224
(en millions d’euros)
2013 |
2014 |
2015 |
2016 |
|||||
LFI CP |
LFI CP |
Évolution |
LFI CP |
Évolution |
PLF CP |
Évolution |
Évolution | |
Action 1 : Soutien aux établissements d’enseignement supérieur et insertion professionnelle |
254 |
264 |
3,8 % |
265 |
0,3 % |
268 |
1,1 % |
5,3 % |
Bourses |
29 |
31 |
9,1 % |
36 |
14,5 % |
38 |
7,0 % |
33,7 % |
Immobilier - Dépenses du propriétaire |
19 |
22 |
18,8 % |
27 |
25,1 % |
24 |
– 11,6 % |
31,4 % |
Interventions hors bourses |
46 |
49 |
6,8 % |
53 |
7,9 % |
57 |
6,5 % |
22,8 % |
Opérateurs ESC – fct + invt |
139 |
146 |
5,4 % |
148 |
1,3 % |
149 |
0,1 % |
6,9 % |
ex-action 3 : soutien aux établissements d’enseignement spécialisé |
22 |
15 |
– 32,0 % |
|
|
|||
Action 2 : Soutien à l’éducation artistique et culturelle |
77 |
79 |
2,7 % |
82 |
3,5 % |
98 |
20,3 % |
27,8 % |
Intervention hors bourses |
75 |
77 |
2,6 % |
77 |
0,4 % |
91 |
18,7 % |
22,3 % |
Opérateurs (hors ESC) – fct + invt |
2 |
2 |
5,2 % |
4 |
119,7 % |
7 |
48,2 % |
242,5 % |
Action 6 : Action culturelle internationale |
6 |
6 |
– 0,7 % |
6 |
– 2,0 % |
6 |
– 1 % |
– 3,6 % |
Intervention hors bourses |
6 |
6 |
– 0,7 % |
6 |
– 2,0 % |
6 |
– 1,0 % |
– 3,6 % |
Action 7 : Fonctions de soutien du ministère |
742 |
740 |
– 0,3 % |
748 |
1,0 % |
758 |
1,4 % |
2,2 % |
Immobilier - Dépenses de l’occupant |
25 |
25 |
1,7 % |
26 |
2,3 % |
27 |
3,6 % |
7,7 % |
Immobilier - Dépenses du propriétaire |
3 |
4 |
14,6 % |
5 |
43,6 % |
6 |
17,6 % |
93,6 % |
Investissements |
4 |
4 |
0,0 % |
4 |
0,0 % |
4 |
0,0 % |
0,0 % |
Moyens de fct du MCC |
41 |
41 |
– 0,4 % |
41 |
– 0,1 % |
43 |
3,7 % |
3,1 % |
Opérateurs (hors ESC) – fct + invt |
9 |
8 |
– 7,7 % |
9 |
13,2 % |
10 |
9,4 % |
14,3 % |
Dépenses de personnel (T2) |
660 |
658 |
– 0,3 % |
662 |
0,7 % |
668 |
0,9 % |
1,3 % |
TOTAL |
1 079 |
1 089 |
0,9 % |
1 100 |
1,0 % |
1 130 |
2,7 % |
4,7 % |
* hors réserve parlementaire |
** à partir de la LFI 2015 les crédits de l’ex-action 3 basculent sur l’action 1 :
– les crédits destinés aux aides individuelles versées aux élèves des CRR/CRD (1.1 milliard d’euros) sont compris dans les crédits "bourses" de l’action 1 ;
– les crédits de fonctionnement alloués aux CRR/CRD intégrés à un pôle supérieur d’enseignement du spectacle vivant (4,40 milliards d’euros) sont compris dans les crédits "intervention hors bourses" de l’action 1.
Source : ministère de la culture.
CRÉDITS* DES PROGRAMMES 224 PAR ACTION
PLF 2016 |
PLF 2016 | |||
Action |
AE |
CP |
AE |
CP |
224-1 Soutien aux établissements d’enseignement supérieur et insertion professionnelle |
278 902 183 |
267 758 523 |
24,5 % |
23,7 % |
224-2 Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle |
95 976 883 |
98 076 883 |
8,4 % |
8,7 % |
224-6 Action culturelle internationale |
5 926 959 |
5 926 959 |
0,5 % |
0,5 % |
224-7 Fonctions de soutien du ministère |
758 391 785 |
757 481 826 |
66,6 % |
67,1 % |
dont Titre 2 |
667 975 782 |
667 975 782 |
58,6 % |
59,2 % |
Total P224 |
1 139 197 810 |
1 129 244 191 |
100,0 % |
100,0 % |
dont Titre 2 |
667 975 782 |
667 975 782 |
58,6 % |
59,2 % |
* hors réserve parlementaire |
||||
Source : ministère de la culture.
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* *
Après l’audition de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication (voir le compte rendu de la commission élargie du 2 novembre 2015 à 15 heures (1)), la commission examine les crédits de la mission Culture.
La commission, suivant l’avis favorable de M. Pierre-Alain Muet, rapporteur spécial (pour la création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture), et malgré l’avis défavorable de M. Jean-François Lamour, rapporteur spécial (pour les patrimoines), adopte les crédits de la mission Culture.
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* *
ANNEXE :
LISTE DES DÉPLACEMENTS ET AUDITIONS
RÉALISÉS PAR LE RAPPORTEUR SPÉCIAL
– M. Michel Orier, directeur général de la création artistique du ministère de la culture, Mme Laurence Tison-Vuillaume, chef de service, adjointe au directeur général de la création artistique, Mme Patricia Stibbe, sous-direction des affaires financières et générales, M. Pierre Oudart, directeur adjoint chargé des arts plastiques, et M. Stéphane Martinet, adjoint à la sous-directrice des affaires financières et générales.
– Mme Lucie Muniesa, directrice, secrétaire générale adjointe du ministère de la culture et M. Benoit Prouvost, chef du département de la programmation et des moyens ; M. Meyll Boukambou, chargé de mission, suivi du programme 224, M. Jean Gnacadja, chargé de mission, suivi du programme 224
– Audition du directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon, M. Géry Moutier et Mme Claire Hébert, directrice adjointe.
– M. Rüdiger Kruse Mdb., député au Bundestag, rapporteur du budget de la Culture.
– Déplacement aux Ateliers Berthier : M. Éric Bart directeur de la programmation de l’Odéon, Mme Michèle Kergosien, responsable de la mission conseil architectural et Mme Silvy Castel, conseillère auprès du directeur général de la création artistique.