N° 266
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 octobre 2012.
PROPOSITION DE LOI
visant à instituer une journée nationale des victimes de la route dont la date serait fixée au 16 mai,
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par
M. Denis JACQUAT,
député.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La politique de sécurité routière menée par le Gouvernement depuis plusieurs années a permis de réduire le taux de mortalité sur nos routes.
Cependant, la violence routière est encore trop présente. En effet, selon les chiffres provisoires de la sécurité routière, 3 970 personnes ont été tuées sur les routes en 2011, contre 3 992 en 2010. L’année 2011 marque donc un nouvel arrêt dans la lutte contre l’insécurité routière, avec une baisse de 0,5 % de la mortalité seulement.
Il y a encore beaucoup de personnes alcoolisées ou droguées qui prennent le volant et de personnes qui dépassent les limitations de vitesse. L’alcoolémie positive d’un conducteur est présente dans les accidents causant 30,8 % des personnes tuées sur la route, et l’on estime que le strict respect des limitations de vitesse permettrait de réduire de 18 % le nombre de ces personnes.
Aussi, afin de sensibiliser le plus grand nombre sur ce fléau qu’est la violence routière, il convient d’instaurer une journée nationale en hommage aux victimes de la route. Pour cette journée, la date du 16 mai pourrait être retenue, car cette période de l’année est propice au relâchement dû aux fêtes des examens et à la période estivale qui suit.
Tel est l’objet, Mesdames, Messieurs, de la présente proposition de loi que je vous prie de bien vouloir adopter.
PROPOSITION DE LOI
Article unique
La date du 16 mai est reconnue comme journée nationale des victimes de la route.
© Assemblée nationale