N° 314
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 octobre 2012.
PROPOSITION DE LOI
visant à déclarer la lutte contre l’obésité et le surpoids grande cause nationale 2013,
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Valérie BOYER, Damien ABAD, Jean-Claude BOUCHET, Jérôme CHARTIER, Christian ESTROSI, Annie GENEVARD, Isabelle LE CALLENNEC, Patrice MARTIN-LALANDE, Jean-Luc MOUDENC, Bernard PERRUT, Josette PONS, Martial SADDIER, Fernand SIRÉ, Alain SUGUENOT, Guy TEISSIER, Michel TERROT, Jean-Pierre VIGIER et Michel ZUMKELLER,
députés.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Bien plus qu’un enjeu de santé publique, l’obésité est un véritable problème de société et un marqueur d’inégalité sociale parce que les personnes les plus défavorisées sont les plus touchées. Le constat est alarmant : un adulte sur deux est en surcharge pondérale et un sur six est obèse. Les enfants sont particulièrement touchés par le problème : un jeune sur cinq est obèse. Ces chiffres pourraient doubler d’ici à 2020 à tel point que l’on parle aujourd’hui d’une épidémie. Sa progression préoccupante menace notre système de protection sociale car l’obésité comme la surcharge pondérale sont directement impliquées dans l’apparition des maladies chroniques telles que les maladies cardiovasculaires, l’hypertension artérielle, certains cancers, le diabète, les embolies pulmonaires ou l’apnée du sommeil…
Dans ce contexte, il apparaît urgent d’exprimer une volonté politique forte et d’agir le plus rapidement possible dans tous les domaines pour inverser la tendance. Comme le suggère le titre du rapport de la Mission d’information sur la prévention de l’obésité adopté le 30 septembre 2008 par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, cette proposition de loi vise à faire de la lutte contre l’épidémie d’obésité et de surpoids, une grande cause nationale en 2011 à l’instar de ce qui a été réalisé, avec succès, pour le SIDA, le cancer ou la maladie d’Alzheimer.
La lutte contre l’épidémie d’obésité va modifier notre façon de penser la santé et nous obliger à adapter l’organisation de notre système de santé. En faire une grande cause nationale peut-être l’occasion de mettre en place pour la première fois un plan national de prévention contre un risque majeur concernant de nombreuses pathologies.
La grande cause doit être également l’occasion d’améliorer la lutte contre les discriminations faites aux personnes obèses et de promouvoir le respect de la diversité corporelle. Parce que les causes de cette épidémie dépassent le cadre de l’alimentation et de la nutrition, il est nécessaire d’organiser la mobilisation de tous les acteurs : santé, environnement, sport, industrie, média, collectivités locales…
Le statut de grande cause nationale permettrait d’agir de façon transversale dans tous ces domaines. En outre, il permettrait la gratuité des campagnes d’information grand public et faciliterait les actions de prévention positives et non-stigmatisantes. La grande cause pourrait aussi contribuer à lutter contre les discriminations que subissent aujourd’hui les malades de l’obésité, notamment, par des campagnes d’acceptation de l’autre (comme pour les malades du SIDA). Elle améliorerait la prise en charge des malades par la mise en place d’une véritable organisation de l’offre de soin ou « chaîne de soin » autour des personnes obèses ou en surpoids, par la mise en réseau des différents professionnels de santé impliqués de façon préventive ou curative (hôpitaux, médecin généraliste, diététicien, nutritionniste, diabétologue, endocrinologue, psychologue…). Elle favoriserait également le développement d’unités thérapeutiques de prise en charge des malades, de centres de référence ou de recherche.
Pour toutes ces raisons et parce qu’elle est très largement soutenue par les professionnels de la santé et du sport et les associations de personnes obèses, je vous demande, Mesdames, Messieurs les Députés, d’adopter la présente proposition de loi afin de faire de la lutte contre l’épidémie d’obésité et de surpoids la grande cause nationale pour 2013.
PROPOSITION DE LOI
Article unique
La lutte contre l’épidémie d’obésité et de surpoids est déclarée « grande cause nationale 2013 ».
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