N° 1605
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 décembre 2013.
PROPOSITION DE LOI
visant à établir une journée nationale du souvenir
de la quatrième génération du feu,
(Renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Lionnel LUCA, Nicolas DHUICQ, Philippe VITEL, Jacques MYARD, Jean-Pierre DECOOL, Patrice MARTIN-LALANDE, Dominique DORD, Bernard PERRUT, Pierre LELLOUCHE, Michèle TABAROT, Jean-Michel COUVE, Yves FROMION, Michel HERBILLON, Damien ABAD, Camille de ROCCA SERRA, Véronique LOUWAGIE, Philippe GOSSELIN, Josette PONS et Claude STURNI,
députés.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
À l’heure où les anciens combattants sont de moins en moins nombreux, il convient d’attirer l’attention de la jeune génération sur l’importance des commémorations des soldats morts pour la liberté.
En 1918, la Grande Guerre s’achève et en mémoire pour les 1 500 000 morts et les 6 500 000 blessés ou mutilés de la 1re génération du feu, la glorieuse victoire du 11 novembre est chaque année célébrée.
De la même manière, la 2e génération du feu a vu ses morts et ses blessés honorés par l’ajout des noms de ces combattants sur les monuments aux morts, par la création de monuments ou stèles ou encore par la commémoration de la victoire du 8 mai 1945 chaque année.
La 3e génération du feu, quant à elle, a combattu 7 années durant en Indochine et 8 ans au Maghreb. Et c’est en hommage aux 27 500 morts et aux milliers de blessés, que les dates du 8 juin (Indochine) et du 5 décembre (Afrique du Nord) sont désormais célébrées chaque année.
Mais il reste la 4e génération du feu qui, après 30 années de combats, d’escarmouches, d’embuscades et d’attentats n’a toujours pas de date officielle pour honorer ses tués, ses mutilés, ses blessés, ni aucun monument national dédié à leur mémoire à l’exception d’une plaque, découverte dans la cour des Invalides à Paris en juin 2006.
Aujourd’hui, les seuls témoignages du courage et du sacrifice de ces soldats viennent d’initiatives prises par les associations d’anciens combattants ou par quelques communes (pose de plaques dans certaines...).
En effet, la guerre menée hors de nos frontières, que ce soit au Liban, en Côte d’Ivoire, dans les Balkans ou ailleurs, concerne les générations actuelles et les nombreux sacrifices déjà existants sont commémorés déjà depuis plusieurs années le 23 octobre 1983, jour où 58 parachutistes français des 1er et 9e RCP sont morts dans les décombres de leur poste baptisé « Drakkar » suite à un attentat qui a réduit à néant cet immeuble de neuf étages. Au Liban, entre 1978 et 1987, la France a perdu 133 de ses fils.
Chaque année cette liste s’allonge, après l’Afghanistan, les engagements de la France dans ses diverses opérations extérieures ne peuvent qu’accroître le nombre de morts.
Depuis le 11 janvier dernier, l’engagement de la France aux côtés de l’armée malienne a déjà fait ses premières victimes.
Elles font suite à la liste des soldats français morts dans chacune des opérations extérieures :
Opérations Nombre de soldats Dont militaires
morts au combat « morts pour la France »
Afghanistan 82 (51)
Arabie - Golfe 6 (2)
Cambodge 4 (4)
Congo 2 (2)
Côte d’Ivoire 27 (11)
Djibouti 1 (1)
Égypte 8 (8)
Ex-Yougoslavie 116 (50)
Gabon 16 (7)
Haïti 3 (3)
Irak 13 (11)
Liban 158 (127)
République centrafricaine 13 (8)
Rwanda 1 (1)
Somalie 3 (2)
Tchad 158 (93)
Zaïre 11 (11)
Soit un total de 616 soldats français.
Au 31 décembre 2012, 54 134 cartes OPEX ont été attribuées.
Il a été attribué, toutes OPEX confondues 1[1] :
– Année 2006 : 2 783 cartes
– Année 2007 : 3 239 cartes
– Année 2008 : 3 681 cartes
– Année 2009 : 3 152 cartes
À partir de 2010 et jusqu’au 11 juillet 2012, le nombre de cartes du combattant attribuées au titre des OPEX est présenté dans le tableau joint.
Nom |
Nombre de cartes |
AFGHANISTAN : Pays et eaux avoisinantes, notamment le Kirghizstan (opérations Héraclès, Pamir et Épidote) |
1 471 |
BOSNIE-HERZÉGOVINE : Mission de police de l’Union européenne (MPUE) |
9 |
CAMBODGE : Pays limitrophes et leurs approches maritimes et aériennes |
22 |
CONGO : Territoire du Congo et pays limitrophes |
9 |
CÔTE D’IVOIRE : Et ses approchants maritimes (opérations Licorne et ONUCI) |
651 |
EX-YOUGOSLAVIE (1ère période : du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1994) : Forces multinationales en ex-Yougoslavie, pays limitrophes et eaux avoisinantes (opérations Trident, Astrée et Proxima) |
3 675 |
EX-YOUGOSLAVIE (2ème période : du 1er janvier 1995 au 31 décembre 2011) : Yougoslavie, Slovénie, Croatie, pays limitrophes et eaux avoisinantes |
817 |
GABON |
84 |
28 | |
KOSOVO : Mission des Nations Unies au Kosovo (MINUK) |
64 |
LIBAN |
315 |
MADAGASCAR |
1 |
MAURITANIE : 2ème période |
34 |
MÉDITERRANÉE ORIENTALE (Suez) |
1 |
OUGANDA |
28 |
RÉGION DU GOLFE PERSIQUE ET D’OMAN : Opérations maritimes |
195 |
RÉGION DU GOLFE PERSIQUE ET D’OMAN : Opérations militaires |
145 |
RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE : 1ère période |
24 |
RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE : 2ème période |
123 |
RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE : 3ème période (opération Boali) |
58 |
RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE : Dans le cadre de l’opération EUFOR Tchad/RCA sur le territoire de Tchad, de la République centrafricaine et pays avoisinants |
4 |
RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE : Dans le cadre de l’opération menée au titre de la police des Nations Unies (MINURCAT) 2ème période |
4 |
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO : Opérations Mamba et MONUC |
27 |
RÉPUBLIQUE DU LIBAN ET D’ISRAËL : Et leurs eaux avoisinantes dans le cadre des opérations Daman (FINUL) et Baliste |
122 |
RWANDA : Territoire du Rwanda et ses pays limitrophes |
17 |
SOMALIE : Et ses approches maritimes et aériennes |
35 |
TCHAD : Dans le cadre de l’opération EUFOR Tchad/RCA sur le territoire de Tchad, de la République centrafricaine et pays avoisinants |
52 |
TCHAD : Dans le cadre de l’opération menée au titre de la police des Nations Unies (MINURCAT), 1ère période |
6 |
TCHAD : Dans le cadre de l’opération menée au titre de la police des Nations Unies (MINURCAT), 2ème période |
18 |
TCHAD : Et pays avoisinants, notamment le Cameroun |
974 |
TIMOR ORIENTAL |
6 |
ZAÏRE |
1 |
TOTAL GLOBAL |
9 020 |
Afin de ne pas les oublier nos soldats tués au combats et de ne pas oublier les 40 000 combattants qui se battent pour la France dans des opérations extérieures depuis 1962, nous souhaitons par cette proposition de loi rendre un juste hommage de la Nation aux soldats de 4e génération du feu en instituant une journée nationale du souvenir.
Pour le quarantième anniversaire de l’hommage à nos parachutistes du Drakkar qui sera célébré cette année par le Ministère des Anciens Combattants, la date du 23 octobre pourrait être proposée comme journée nationale pour les soldats de la quatrième génération du feu.
PROPOSITION DE LOI
Il est créé une journée nationale du souvenir en hommage aux Français de la quatrième génération du feu morts en mission extérieure. Une cérémonie officielle a lieu chaque année à cette date à Paris. Les préfets doivent organiser une cérémonie analogue dans chaque département.
La date de cette journée est fixée par le Haut Conseil de la mémoire combattante.
Les charges pour l’État sont compensées à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
1 [1] Les statistiques ne permettent d’opérer une ventilation par opération extérieure qu’à partir de 2010.
© Assemblée nationale