N° 1752
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 janvier 2014.
PROPOSITION DE LOI
visant à instaurer un label certifiant l’origine française
des produits de l’industrie du médicament,
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par
M. Laurent WAUQUIEZ,
député.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
L’attachement de nos concitoyens au système de santé français ne s’arrête pas à la qualité des services qui le composent. Il dépend aussi de la confiance des Français envers les médicaments et autres produits pharmaceutiques qu’ils consomment.
Cette proposition de loi vise à instaurer un label certifiant l’origine française des produits de l’industrie du médicament. L’objectif de cette initiative est d’améliorer la transparence sur l’origine des produits pharmaceutiques, sans pour autant limiter l’accès aux innovations thérapeutiques venues de l’étranger.
Un sondage1 réalisé en septembre 2013 par l’institut TNS-Sofres pour la G5 Santé a montré que le lieu de fabrication du médicament est le troisième critère de confiance qu’ont les Français en leurs médicaments, derrière la prescription par le médecin ou le conseil du pharmacien. En outre, 74 % des Français jugent important de connaître le lieu de fabrication des médicaments, et 81 % estiment qu’ils ne disposent pas assez d’informations en la matière. Ce label répondrait donc à une réelle demande de transparence.
Ce label répondrait également à une attente de nos concitoyens de favoriser la production française : d’après la même étude, 89 % d’entre eux sont en faveur d’une relocalisation de la production des médicaments en France.
Ce label permettrait donc de valoriser l’industrie pharmaceutique française, dont certains fleurons sont d’importants pourvoyeurs d’emplois sur notre territoire, dans un contexte de mondialisation et de concurrence accrue.
PROPOSITION DE LOI
Un label certifiant l’origine française des produits de l’industrie du médicament est délivré aux produits entièrement obtenus et aux produits ayant subi une dernière transformation substantielle sur le territoire français.
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargée d’étudier les demandes de délivrance du label. L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé délivre, le cas échéant, le label au moment de l’autorisation de mise sur le marché (AMM).
1 http://www.tns-sofres.com/sites/default/files/2013.09.27-medicament.pdf
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