N° 2019
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 juin 2014.
PROPOSITION DE LOI
visant à lutter contre la pollution aux particules fines
en élargissant la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée sur les carburants pour les flottes d’entreprise
aux véhicules essence,
(Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire,
à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Valérie PECRESSE, Damien ABAD, Yves ALBARELLO, Jacques Alain BÉNISTI, Philippe BRIAND, Édouard COURTIAL, Marc-Philippe DAUBRESSE, Jean-Pierre DECOOL, Stéphane DEMILLY, François de MAZIÈRES, David DOUILLET, Laurent FURST, Annie GENEVARD, Claude GOASGUEN, Georges GINESTA, Philippe GOSSELIN, Jean-Claude GUIBAL, Michel HEINRICH, Patrick HETZEL, Denis JACQUAT, Jacques LAMBLIN, Geneviève LEVY, Lionnel LUCA, Patrice MARTIN-LALANDE, Jean-Claude MATHIS, Dominique NACHURY, Patrick OLLIER, Bernard PERRUT, Jean-Frédéric POISSON, Bérengère POLETTI, Laure de LA RAUDIÈRE, Camille de ROCCA SERRA, Martial SADDIER, Fernand SIRÉ et Guy TEISSIER,
députés.
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