N° 2085 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool visant à inscrire la bière au patrimoine culturel et gastronomique protégé en France



N° 2085

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 2 juillet 2014.

PROPOSITION DE LOI

visant à inscrire la bière au patrimoine culturel et gastronomique protégé en France,

(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Jean-Pierre DECOOL, Damien ABAD, Yves ALBARELLO, Véronique BESSE, Étienne BLANC, Alain BOCQUET, Jacques BOMPARD, Valérie BOYER, Dino CINIERI, Philippe COCHET, Gérald DARMANIN, Olivier DASSAULT, Marc DOLEZ, David DOUILLET, Marianne DUBOIS, Daniel FASQUELLE, Georges FENECH, Laurent FURST, Annie GENEVARD, Bernard GÉRARD, Anne GROMMERCH, Antoine HERTH, Patrick HETZEL, Philippe HOUILLON, Denis JACQUAT, Jean LASSALLE, Thierry LAZARO, Isabelle LE CALLENNEC, Michel LEFAIT, Céleste LETT, Alain MARC, Alain MARSAUD, Philippe Armand MARTIN, Alain MARTY, Pierre MOREL-A-L’HUISSIER, Alain MOYNE-BRESSAND, Didier QUENTIN, Frédéric REISS, Jean-Luc REITZER, François SAUVADET, Claude STURNI, Patrice VERCHÈRE, François-Xavier VILLAIN, Philippe VITEL, Michel VOISIN, Marie-Jo ZIMMERMANN, Catherine BEAUBATIE, Sylvain BERRIOS, Jean-Claude BOUCHET, Xavier BRETON, Édouard COURTIAL, Marc-Philippe DAUBRESSE, Lucien DEGAUCHY, Nicolas DHUICQ, Jean-Pierre DOOR, Sauveur GANDOLFI-SCHEIT, Guy GEOFFROY, Philippe GOSSELIN, Arlette GROSSKOST, Michel HERBILLON, Jacques LAMBLIN, Alain MARLEIX, Jean-Claude MATHIS, Philippe MEUNIER, Bernard PERRUT, Édouard PHILIPPE, Martial SADDIER, André SCHNEIDER, Fernand SIRÉ, Éric STRAUMANN, Jean-Charles TAUGOURDEAU, Guy TEISSIER, Dominique TIAN, Francis VERCAMER, Jean-Pierre VIGIER et Michel ZUMKELLER,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La bière est mentionnée comme partie intégrante du repas gastronomique des Français, lequel est désormais inscrit, après études et proposition des ministres français des Affaires étrangères et de la Culture, sur la liste représentative du patrimoine immatériel de l’humanité, établie par l’UNESCO.

La culture de la bière, partie du patrimoine plurimillénaire, culturel, paysager et économique français, transmise de génération en génération connaît aujourd’hui une nouvelle vigueur qui voit la création de dizaines de brasseries chaque année.

Tous les départements français sont dotés aujourd’hui de brasseurs, y compris en outre-mer. En outre, les cafés, lieux emblématiques de l’art de vivre français, aussi bien pour nos compatriotes que pour les touristes, ne survivent aujourd’hui que grâce à la bière, qui représente 37 % de leurs revenus, et pour lesquels les brasseurs gèrent 500 M€ d’encours de prêts et cautions.

De même la bière, produite à partir d’ingrédients d’origine naturelle, a donné naissance de longue date à une filière orge malt reconnue internationalement. C’est ainsi que la France est le 2e producteur et le 2e exportateur mondial d’orges de brasseries, qui contribuent à façonner les paysages de nos grands bassins céréaliers. Premier exportateur de malt, la France en assure 20 % du commerce mondial !

Ces réalités objectives sont souvent contestées par des personnes entretenant une confusion entre la nécessaire lutte anti-alcoolique protégeant la santé publique et les apports positifs permis par la consommation modérée de bière.

Rappelons que le Parlement français, en plein accord avec le ministre de l’Agriculture de l’époque a, en janvier 2006, prenant en considération les attaques dont le foie gras était l’objet, ajouté l’article L 654-27-1 au code rural et de la pêche maritime (article 74 de la loi n° 2006-11 d’orientation agricole du 5 janvier 2006) : « le foie gras fait partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé, en France […] ».

Les auteurs de la proposition de loi souhaitent donc qu’il soit affirmé clairement que la bière fait partie du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays, patrimoine qu’il convient de protéger.

À cet effet, ils vous demandent d’adopter la présente proposition de loi.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

Le chapitre VI du titre VI du livre VI du code rural et de la pêche maritime est complété par un article L. 666-10 ainsi rédigé :

« Art. L. 666-10. – La bière fait partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France. »


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