N° 2087
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 2 juillet 2014.
PROPOSITION DE LOI
visant à améliorer le matériel informatique dans les écoles élémentaires, à sécuriser l’accès à Internet
et à protéger les élèves,
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par
M. Denis JACQUAT,
député.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Dans notre pays, la plupart des écoles élémentaires ont du matériel informatique ancien. En effet, faute de moyens, les écoles utilisent souvent des ordinateurs d’occasion ou destinés à la casse. Ainsi, ces appareils, qui ont en moyenne plus de 7 ans, sont extrêmement lents, et ce malgré des connexions Internet performantes.
De plus, le système d’exploitation le plus utilisé dans les écoles ne fournissant plus de mises à jour, les ordinateurs sont plus facilement exposés aux virus informatiques.
Par ailleurs, les systèmes de protection qui sont difficiles à installer et qui ralentissent encore les machines, s’avèrent souvent peu efficaces puisque les élèves sont parfois, lors de leurs recherches, confrontés à des images pornographiques ou choquantes.
Aussi, partant du fait que dans leurs études futures, les élèves seront amenés à utiliser l’informatique tous les jours, il convient d’une part qu’ils puissent bénéficier de matériel performant, et d’autre part qu’ils aient accès à un moteur de recherche simple et parfaitement sécurisé pour aller sur Internet.
Ainsi, il est proposé que les fabricants soient incités à mettre à la disposition des écoles du matériel informatique permettant l’accès à un portail spécifique sécurisé, également accessible aux enfants à l’extérieur de l’établissement.
Tel est le sens de la proposition de loi suivante que je vous demande de bien vouloir adopter.
PROPOSITION DE LOI
Les fabricants sont incités à mettre à la disposition des écoles élémentaires du matériel informatique, avec un portail d’accès à Internet sécurisé créé par l’Éducation nationale, réservé aux élèves et également à leur disposition hors du cadre scolaire.
Les charges qui pourraient résulter pour l’État sont compensées, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
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