N° 2090
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 2 juillet 2014.
PROPOSITION DE LOI
visant à reconnaître la maladie de Lyme
comme grande cause nationale 2015,
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Marie-Christine DALLOZ, Franck MARLIN, Guillaume LARRIVÉ, Jean-François MANCEL, Damien ABAD, Pierre MOREL-A-L’HUISSIER, Jean-Claude MATHIS, Julien AUBERT, Patrice MARTIN-LALANDE, Édouard COURTIAL, Jean-Pierre DOOR, Patrick HETZEL, Lionnel LUCA, Bernard PERRUT, Marie-Jo ZIMMERMANN, Étienne BLANC, Camille de ROCCA SERRA, Dominique LE MÈNER, Dominique TIAN, Annie GENEVARD, Jacques PÉLISSARD, Valérie LACROUTE, Jean-Luc REITZER, Laurent FURST, Martial SADDIER, Jean-Marie SERMIER, Fernand SIRÉ, François de MAZIÈRES, Jacques LAMBLIN, Alain MARTY, Claude STURNI, Alain MARLEIX, Lucien DEGAUCHY, Bérengère POLETTI, Michel HERBILLON et Daniel FASQUELLE,
députés.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Transmise par morsure de tique, la maladie de Lyme est une maladie infectieuse grave d’origine bactérienne qui entraîne d’irréversibles dégâts organiques importants chez la personne infectée. Elle se caractérise par une atteinte cutanée et neurologique, ainsi que des douleurs musculaires et articulaires récidivantes. Les symptômes sont très similaires à ceux d’un état grippal par conséquent pas vraiment identifiables : fièvre, courbatures, mal aux articulations puis syndrome de brûlures cutanées difficilement tolérables. Elle évolue sur plusieurs années ou décennies et peut affecter divers organes et divers systèmes (y compris le système nerveux et le cerveau).
Longtemps considérée comme rare, la maladie de Lyme est aujourd’hui en pleine expansion, au point d’inquiéter les spécialistes internationaux qui craignent d’avoir à faire face à une épidémie.
La maladie a été identifiée partout en France sauf sur le littoral méditerranéen. Elle est très présente dans les régions boisées et humides. L’Institut Pasteur estime que douze à quinze mille personnes sont touchées chaque année en France.
Le diagnostic de la maladie de Lyme, complexe et coûteux à réaliser, rend cette maladie relativement peu connue des professionnels de santé. Cette méconnaissance du grand public et parfois même de certains professionnels de santé est en partie due au classement de cette maladie comme étant « rare », malgré son caractère endémique attesté.
Cette maladie est d’autant plus insidieuse parce qu’elle peut se réveiller des mois, voire des années, après la piqûre d’insecte. Les foyers d’infection peuvent se déplacer dans le temps, d’un organe à l’autre. Les protocoles de détections et de soins de cette infection, qui, non traitée, évolue vers l’aggravation chronique, seraient actuellement obsolètes et à l’origine de milliers de patients faussement diagnostiqués « négatifs ». Elle peut conduire à des handicaps physiques ou mentaux graves.
Il s’agit un véritable problème de santé publique, il est nécessaire de reconnaître la maladie de Lyme comme grande cause nationale 2015 afin qu’elle soit connue du grand public et du corps médical.
Tel est l’objet de la proposition de loi que je vous demande d’adopter.
PROPOSITION DE LOI
La maladie de Lyme est déclarée « grande cause nationale 2015 ».
Les pouvoirs publics s’engagent à promouvoir par tous moyens cette disposition.
La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
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