N° 2431
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 décembre 2014.
PROPOSITION DE LOI
visant à introduire dans la formation des futurs conducteurs l’apprentissage des gestes de premiers secours,
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par
M. François VANNSON,
député.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Les statistiques relatives à la mortalité sur les routes révèlent que sur cent victimes d’accidents de la route, dix décèdent immédiatement et cinquante décèdent avant leur transfert ou leur admission dans un centre hospitalier.
Il apparaît, en effet, que lors des situations les plus graves, la vie de la victime dépend des soins prodigués lors des premières minutes après l’accident.
Or, il s’avère que bien souvent, en fonction du contexte et de la localisation de l’accident, les services de secours professionnels ne peuvent prendre en charge la victime que plusieurs minutes, voire dizaines de minutes après l’impact.
Ainsi, les premiers témoins sont, souvent sans le savoir, les seuls à pouvoir intervenir de manière décisive. Cependant, il apparaît que, dans bien des cas, cette intervention n’a pas lieu ou n’est pas réalisée de manière efficace du fait du manque d’enseignement à la pratique des gestes qui sauvent.
Plusieurs milliers de vies pourraient être ainsi sauvées grâce à un enseignement systématique aux conducteurs des gestes à prodiguer à la victime lorsqu’ils sont confrontés à un accident grave de la route.
Afin de généraliser cet enseignement à un grand nombre de conducteurs, il serait donc opportun de l’intégrer dans la formation préalable à l’acquisition du permis de conduire de sorte que tous les nouveaux conducteurs soient en mesure d’intervenir de manière efficace avant l’arrivée des secours professionnels.
Cette formation pourrait être dispensée lors du passage de l’examen par les associations de secouristes existantes selon des conditions fixées par décret à l’instar de ce qui se fait déjà dans d’autres pays.
En plus des nombreuses vies qui pourraient ainsi être sauvées sur les routes, cet enseignement s’avérera également utile pour les personnes en ayant bénéficié en vue d’interventions éventuelles dans d’autres contextes.
PROPOSITION DE LOI
Le chapitre Ier du titre II du livre II du code de la route est complété par un article L. 221-3 ainsi rédigé :
« Art. L. 221-3. - Tous les candidats aux permis de conduire acquièrent, dans le cadre de leur formation, la connaissance pratique des notions élémentaires de premiers secours en vue de venir en aide aux victimes d’un accident de la route.
« Cet apprentissage est assuré par les associations de secourisme agréées.
« Un décret fixera les modalités de sa mise en œuvre. »
© Assemblée nationale