N° 2796 - Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand



N° 2796

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 mai 2015.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

visant au maintien des classes bilangues
pour l’apprentissage de l’allemand,

présentée par Mesdames et Messieurs

Bernard ACCOYER, Christian JACOB, Damien ABAD, Élie ABOUD, Yves ALBARELLO, Nicole AMELINE, Benoist APPARU, Laurence ARRIBAGÉ, Julien AUBERT, Olivier AUDIBERT TROIN, Patrick BALKANY, Jean-Pierre BARBIER, Jacques Alain BÉNISTI, Sylvain BERRIOS, Xavier BERTRAND, Étienne BLANC, Marcel BONNOT, Jean-Claude BOUCHET, Valérie BOYER, Xavier BRETON, Philippe BRIAND, Bernard BROCHAND, Dominique BUSSEREAU, Olivier CARRÉ, Gilles CARREZ, Yves CENSI, Jérôme CHARTIER, Luc CHATEL, Gérard CHERPION, Guillaume CHEVROLLIER, Alain CHRÉTIEN, Jean-Louis CHRIST, Dino CINIERI, Éric CIOTTI, Philippe COCHET, Jean-François COPÉ, François CORNUT-GENTILLE, Jean Louis COSTES, Édouard COURTIAL, Jean-Michel COUVE, Marie-Christine DALLOZ, Gérald DARMANIN, Olivier DASSAULT, Marc-Philippe DAUBRESSE, Jean-Pierre DECOOL, Bernard DEBRÉ, Bernard DEFLESSELLES, Lucien DEGAUCHY, Rémi DELATTE, Patrick DEVEDJIAN, Nicolas DHUICQ, Sophie DION, Jean-Pierre DOOR, Dominique DORD, David DOUILLET, Marianne DUBOIS, Virginie DUBY-MULLER, Christian ESTROSI, Daniel FASQUELLE, Georges FENECH, François FILLON, Marie-Louise FORT, Yves FOULON, Marc FRANCINA, Yves FROMION, Laurent FURST, Claude de GANAY, Sauveur GANDOLFI-SCHEIT, Hervé GAYMARD, Annie GENEVARD, Guy GEOFFROY, Bernard GÉRARD, Alain GEST, Franck GILARD, Daniel GIBBES, Georges GINESTA, Charles-Ange GINESY, Jean-Pierre GIRAN, Claude GOASGUEN, Jean-Pierre GORGES, Philippe GOSSELIN, Philippe GOUJON, Claude GREFF, Anne GROMMERCH, Arlette GROSSKOST, Serge GROUARD, Henri GUAINO, Françoise GUÉGOT, Jean-Claude GUIBAL, Jean-Jacques GUILLET, Christophe GUILLOTEAU, Michel HEINRICH, Michel HERBILLON, Antoine HERTH, Patrick HETZEL, Philippe HOUILLON, Guénhaël HUET, Sébastien HUYGHE, Denis JACQUAT, Christian KERT, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Jacques KOSSOWSKI, Patrick LABAUNE, Valérie LACROUTE, Marc LAFFINEUR, Jacques LAMBLIN, Jean-François LAMOUR, Laure de LA RAUDIÈRE, Guillaume LARRIVÉ, Charles de LA VERPILLIÈRE, Thierry LAZARO, Alain LEBOEUF, Isabelle LE CALLENNEC, Frédéric LEFEBVRE, Marc LE FUR, Pierre LELLOUCHE, Bruno LE MAIRE, Dominique LE MÈNER, Jean LEONETTI, Pierre LEQUILLER, Céleste LETT, Philippe LE RAY, Geneviève LEVY, Véronique LOUWAGIE, Lionnel LUCA, Gilles LURTON, Jean-François MANCEL, Laurent MARCANGELI, Thierry MARIANI, Hervé MARITON, Alain MARLEIX, Olivier MARLEIX, Alain MARSAUD, Philippe Armand MARTIN, Franck MARLIN, Patrice MARTIN-LALANDE, Alain MARTY, Jean-Claude MATHIS, François de MAZIÈRES, Gérard MENUEL, Damien MESLOT, Philippe MEUNIER, Jean-Claude MIGNON, Pierre MORANGE, Yannick MOREAU, Pierre MOREL-A-L’HUISSIER, Alain MOYNE-BRESSAND, Jacques MYARD, Dominique NACHURY, Yves NICOLIN, Patrick OLLIER, Valérie PÉCRESSE, Jacques PÉLISSARD, Bernard PERRUT, Édouard PHILIPPE, Jean-Frédéric POISSON, Bérengère POLETTI, Axel PONIATOWSKI, Josette PONS, Christophe PRIOU, Didier QUENTIN, Frédéric REISS, Jean-Luc REITZER, Bernard REYNES, Franck RIESTER, Arnaud ROBINET, Camille de ROCCA SERRA, Sophie ROHFRITSCH, Martial SADDIER, Paul SALEN, François SCELLIER, Claudine SCHMID, André SCHNEIDER, Jean-Marie SERMIER, Fernand SIRÉ, Thierry SOLÈRE, Michel SORDI, Éric STRAUMANN, Alain SUGUENOT, Claude STURNI, Michèle TABAROT, Lionel TARDY, Jean-Charles TAUGOURDEAU, Guy TEISSIER, Michel TERROT, Jean-Marie TETART, Dominique TIAN, François VANNSON, Catherine VAUTRIN, Patrice VERCHÈRE, Jean-Sébastien VIALATTE, Jean-Pierre VIGIER, Philippe VITEL, Michel VOISIN, Jean-Luc WARSMANN, Laurent WAUQUIEZ, Éric WOERTH, Marie-Jo ZIMMERMANN, Rudy SALLES, Maurice LEROY, Philippe VIGIER, Francis HILLMEYER, Michel ZUMKELLER et Yannick FAVENNEC,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Soixante-dix ans après la fin de la Seconde guerre mondiale, l’amitié franco-allemande, élément moteur de la construction européenne, est un acquis fondamental pour la paix, le progrès et l’unité de notre continent.

En 1963 déjà, la priorité donnée à l’éducation et à la jeunesse figurait parmi les trois grands chantiers, avec les relations diplomatiques et la défense, de la réconciliation franco-allemande définis par le Traité de l’Elysée.

La Déclaration commune franco-allemande du 22 janvier 2003 a réaffirmé cette volonté partagée de « mener une action déterminée pour l’enseignement de la langue du pays partenaire et, plus généralement, pour promouvoir ensemble un modèle d’éducation qui permette aux jeunes d’acquérir la maîtrise de deux langues étrangères européennes. »

Dans leur Déclaration commune, adoptée le 22 janvier 2013 à l’occasion du cinquantième anniversaire de la signature du Traité de l’Elysée, l’Assemblée nationale et le Bundestag ont, eux-mêmes, insisté sur la nécessité de « renforcer vigoureusement l’apprentissage de la langue du partenaire ».

Ainsi, depuis 52 ans, les pouvoirs publics ont poursuivi une politique volontariste d’apprentissage de l’allemand dans les écoles françaises, qui trouve son pendant outre-Rhin dans les actions conduites par l’État fédéral et les Länder.

Les nombreux échanges culturels et scolaires développés sous l’égide de l’Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ), le rapprochement de la jeunesse des deux pays, en particulier à travers l’apprentissage de la langue de l’autre, la mise en place des classes AbiBac, des classes bilangues dès la 6e et des sections européennes constituent autant de symboles forts de cette politique.

L’allemand est la troisième langue vivante enseignée en France alors que le français constitue la deuxième langue vivante parlée en Allemagne.

Aussi, la remise en cause, dans le cadre de la réforme des collèges annoncée par le Gouvernement, des classes bilangues créées il y a dix ans à l’initiative d’un conseil des ministres franco-allemand suscite-t-elle bien des incompréhensions et des inquiétudes chez nos amis allemands.

Alors que ce dispositif a contribué, de façon décisive, à stabiliser le nombre d’élèves apprenant l’allemand en France en net recul dans les années précédant sa création, la suppression des classes bilangues constituerait un signal extrêmement négatif sur la volonté des autorités françaises de privilégier cet enseignement.

D’autant que loin d’être une pépinière élitiste, ces classes bilangues, selon le rapport rendu par l’inspection générale de l’éducation nationale en décembre 2014 « préservent une forme de diversité dans l’enseignement des langues et une forme de mixité sociale dans les établissements les moins favorisés ».

Il conviendrait donc d’encourager le développement des classes bilangues dans tous les établissements de notre pays afin de faire passer le nombre des collégiens français scolarisés dans ce cadre de 16 à 50 %.

La présente résolution vise à ce que l’Assemblée nationale réaffirme, comme dans la déclaration commune de l’Assemblée nationale et du Bundestag du 22 janvier 2013, son attachement à la mise en œuvre d’une politique volontariste en faveur de l’enseignement de l’allemand dans les écoles françaises, symbole des liens privilégiés entre les deux pays.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article unique

Vu l’article 34-1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement,

Considérant que l’amitié et la coopération franco-allemande constituent le fondement de la construction européenne engagée depuis le 9 mai 1950 et a permis de garantir la paix sur notre continent,

Considérant que l’école de la République doit encourager une politique d’excellence en matière d’apprentissage des langues vivantes et tout particulièrement de l’allemand,

L’Assemblée nationale :

1. Souhaite réaffirmer son attachement au renforcement de l’apprentissage de l’allemand au travers des formations d’excellence ouvertes au plus grand nombre, telle que les classes bilangues ;

2. Souhaite, ainsi, que les effectifs de ces classes bilangues puissent augmenter massivement au cours des prochaines années.


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