N° 2821
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 mai 2015.
PROPOSITION DE LOI
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Guillaume LARRIVÉ, Édouard COURTIAL, Virginie DUBY-MULLER, Julien AUBERT, Élie ABOUD, Olivier AUDIBERT TROIN, Valérie BOYER, Éric CIOTTI, Jean-Pierre DECOOL, Nicolas DHUICQ, Jean-Pierre DOOR, Philippe FOLLIOT, Daniel FASQUELLE, Marie-Louise FORT, Yves FOULON, Annie GENEVARD, Guy GEOFFROY, Jean-Pierre GORGES, Arlette GROSSKOST, Michel HEINRICH, Pierre LELLOUCHE, Lionnel LUCA, Alain MARLEIX, Olivier MARLEIX, Patrice MARTIN-LALANDE, Pierre MORANGE, Bérengère POLETTI, Axel PONIATOWSKI, Rudy SALLES, Éric STRAUMANN, Fernand SIRÉ, Alain SUGUENOT, Jean-Marie TÉTART, Patrice VERCHÈRE, Éric WOERTH,
députés.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
L’école de la République doit être le lieu de la transmission des savoirs, c’est-à-dire de l’instruction publique. Et ce doit être, aussi, un lieu préservé des tensions communautaristes qui traversent notre pays.
L’école a besoin d’ordre, d’autorité et de confiance.
Un apprentissage réussi nécessite, d’abord, la qualité des maîtres et celle des programmes enseignés. Cela passe, aussi, par un cadre favorisant l’implication des élèves. Dans cet esprit, le port d’une tenue uniforme, aux couleurs de chaque établissement, peut être l’une des ruptures permettant, demain, de restaurer l’école dans ses missions fondamentales.
Cette évolution présenterait, en effet, trois avantages.
Il s’agit, d’abord, d’un facteur d’égalité, qui aplanit symboliquement les différences sociales nées des inégalités de revenus des parents.
C’est, aussi, un élément de fierté, susceptible de développer le sentiment d’appartenance des élèves à l’école, comme c’est déjà le cas, par exemple, au sein des associations sportives.
La tenue uniforme, enfin, est un vecteur de laïcité, qui s’oppose aux manifestations communautaristes.
C’est pourquoi la présente proposition de loi prévoit, en son article unique, que le règlement intérieur de chaque école, chaque collège et chaque lycée publics définisse –après un dialogue avec les professeurs et les parents d’élèves– une tenue uniforme, propre à chaque établissement, portée par les élèves.
PROPOSITION DE LOI
Après l’article L. 111-1-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 111-1-2 ainsi rédigé :
« Art. L. 111-1-2. – Le règlement intérieur des écoles, des collèges et des lycées définit la tenue uniforme, propre à chaque établissement, portée par les élèves. »
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